Traduction de «pouvant excéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) la somme de l’excédent de longueur et de l’excédent de largeur ne pouvant excéder 4 % de la distance foyer-récepteur d’image;
(ii) the sum of the excess length and excess width does not exceed 4% of the focal spot to image receptor distance;

Nous demandons au gouverneur en conseil l'autorisation d'interdire toute excavation à proximité du pipeline, et ce, pour une distance pouvant excéder les 30 mètres.
We're asking for authority for the Governor in Council to prohibit excavation in the vicinity of the pipeline, which could be wider than that 30-metre area.

Il est convenu,- Que le comité retienne les services professionnels de Kevin Burns afin de compléter son étude sur l'industrie canadienne de l'édition du livre, pour un maximum de 20 jours à un taux honoraire de 400 $, le montant total ne pouvant excéder 8 000 $ pour la période du 1 avril au 15 juin 2000.
It was agreed,- That the Committee retain the professional services of Kevin Burns for the purposes of completing its study on the Canadian Book Publishing Industry, for a maximum of 20 days at a per diem rate of $400.00, the total not amount not to exceed $8,000.00 for the period between April 1 and June 15, 2000.

Il est convenu,- Que le comité retienne les services professionnels de David Black afin de compléter son étude sur l'industrie canadienne de l'édition du livre, pour un maximum de 20 jours à un taux honoraire de 500 $, le montant total ne pouvant excéder 10 000 $ pour la période du 1 avril au 15 juin 2000.
It was agreed,- That the Committee retain the professional services of David Black for the purposes of completing its study on the Canadian Book Publishing Industry, for a maximum of 20 days at a per diem rate of $500.00, the total not amount not to exceed $10,000.00 for the period between April 1 and June 15, 2000.

2 bis. Par dérogation au paragraphe 2 et à l'article 51, paragraphe 2, dernier alinéa, l'État membre peut procéder à une réduction linéaire des paiements directs pour l'année civile 2014, afin de respecter les plafonds fixés à l'annexe VIII. En ce qui concerne cette réduction, il peut être tenu compte, en matière de paiements directs à accorder au propriétaire d'une exploitation agricole en vertu d'une demande d'aide présentée pour l'année civile 2014, d'une franchise à définir par l'État membre et ne pouvant excéder 5000 euros.
2a. By way of derogation from paragraph 2 and the final subparagraph of Article 51(2), a Member State may make a linear reduction of direct payments for 2014 in order to remain within the ceiling set out in Annex VIII. Where such a reduction is undertaken, Member States may grant an allowance of up to EUR 5 000in the event of direct payments to be granted to a farm owner as a result of an aid application submitted for 2014.

Un État membre peut décider, en accord avec la Commission, de destiner un montant ne pouvant excéder 10 % des fonds alloués au titre de l’IEJ aux jeunes issus de sous-régions situées en dehors des régions éligibles de niveau NUTS 2, mais où le taux de chômage juvénile est élevé.
In agreement with the Commission, the Member State may decide to allocate a limited amount not exceeding 10% of the funds under the YEI for young persons residing in sub-regions which experience high youth unemployment levels and which are outside the eligible NUTS 2 regions.

Ils peuvent prolonger ce délai d'une période ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires dans les cas particuliers qui soulèvent des questions factuelles et juridiques complexes.
Member States may extend that time limit for a period not exceeding a further 6 months in individual cases involving complex issues of fact and law.

Le mandat des membres indépendants du conseil d'administration ou de surveillance a une durée fixe préétablie ne pouvant excéder cinq ans et il n'est pas renouvelable.
The term of office of the independent members of the administrative or supervisory board shall be for a pre-agreed fixed period not exceeding five years and shall not be renewable.

· des formations adaptées aux projets des travailleurs licenciés, ces mesures pouvant excéder les neuf mois de congé de reclassement pour les salariés relevant de l'option 2;
· training measures - varied according to the plans of redundant workers and for employees covered by option 2 these measures can be extended beyond the nine months of the congé de reclassement;

Aussi le sénat du Land de Berlin a-t-il accordé à la banque en décembre 2001, pour une durée ne pouvant excéder trente ans, une garantie dite générale, c'est-à-dire couvrant tous les risques encourus: créances en souffrance, moins-values, engagements envers les fonds de placement immobilier.
In December 2001 the government of the Land of Berlin gave the bank what it termed a "risk shield" (Risikoabschirmung), for a maximum of 30 years: this consisted of far-reaching guarantees that the Land would take over all risks such as bad debts, reductions in value, or claims on the part of investors in real estate funds.