Traduction de «pouvant en découler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

décision pouvant faire l'objet d'un appel
appealable decision

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids

défaut pouvant être repris
reworkable defect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les différents stades de la production, de la transformation et de la distribution, ainsi que les risques pouvant en découler pour la santé humaine et, le cas échéant, pour la santé des animaux et des végétaux, pour le bien-être des animaux, pour l’environnement
The different stages of production, processing and distribution, and the possible risks to human health, and where appropriate to the health of animals and plants, to the welfare of animals, to the environment

a) ils sont dans l’intérêt public en ce qui concerne la santé ou la sécurité publiques, et cet intérêt l’emporte clairement sur les pertes financières pouvant en découler pour toute personne ou le préjudice pouvant être causé à la position concurrentielle de celle-ci, ou sur le préjudice pouvant être causé à la vie privée, la réputation ou la dignité de tout individu;
(a) the public interest in the communication or access in relation to public health or public safety outweighs in importance any financial loss or prejudice to the competitive position of any person or any harm to the privacy interests, reputation or human dignity of any individual likely to be caused by that communication or access; or

L’article 6 du projet de loi prévoit la création d’un fonds de réserve qui serait utilisé pour : a) garantir les ajustements aux versements initiaux; b) couvrir les pertes pouvant éventuellement découler d’un versement anticipé de mise en commun; et c) couvrir les pertes pouvant éventuellement découler de la vente au comptant.
Clause 6 of the bill provides for the establishment of a contingency fund to be used for three itemized purposes: a) guaranteeing adjustments to initial payments; b) providing for potential losses from early pool cash outs; and c) providing for potential losses from cash trading.

En ce qui concerne la concurrence, j'envisage avec plaisir la rédaction du rapport afin que nous puissions utiliser certaines des initiatives pouvant en découler.
In terms of our competition, I'm looking forward to this report getting done so that we can use some of the initiatives coming out of there.

1. La présente directive a pour objet la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé, y compris la prévention de tels risques, découlant ou pouvant découler d’une exposition, pendant le travail, à l’amiante.
1. This Directive has as its aim the protection of workers against risks to their health, including the prevention of such risks, arising or likely to arise from exposure to asbestos at work.

Cependant, la notification des violations de sécurité traduit l’intérêt général des citoyens à être informés des violations de sécurité qui pourraient se traduire par la perte ou la violation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des précautions existantes ou souhaitables qu’ils pourraient prendre pour minimiser les pertes économiques ou dommages sociaux éventuels pouvant découler de ces violations.
However, the notification of security breaches reflects the general interest of citizens in being informed of security failures which could result in their personal data being lost or otherwise compromised, as well as of available or advisable precautions that they could take in order to minimise the possible economic loss or social harm that could result from such failures.

la fixation de l'âge de la retraite pour l'octroi de pensions de vieillesse et de retraite, ainsi que les conséquences pouvant en découler pour d'autres prestations, à leur choix:
determination of pensionable age for the granting of old-age or retirement pensions, and the possible implications for other benefits:

La stratégie d’audit couvrira les risques spécifiques pouvant découler de la mise en œuvre de projets par l’autorité responsable.
The audit strategy will cover the specific risks which may be related to the implementation of projects by the responsible authority

Le secteur de l'énergie étant susceptible d'être un des secteurs sensibles au changement de millénaire et aux conséquences pouvant en découler, la Commission a présenté au Conseil "Energie" des sujets se rapportant au secteur de l'énergie, en traitant notamment de l'approvisionnement en électricité, en gaz naturel, en pétrole et en charbon ainsi que de questions ayant trait à la sûreté nucléaire.
As the energy sector is likely to be one of the sensitive sectors where the 2000 date change could have implications, the Commission presented to the Energy Council issues relating to the energy sector, addressing, in particular, the supply of electricity, natural gas, oil and coal, as well as questions relating to nuclear safety.

L'article 6 du projet de loi prévoit la création d'un fonds de réserve qui serait utilisé pour : a) garantir les ajustements aux versements initiaux; b) couvrir les pertes pouvant éventuellement découler d'un versement anticipé de mise en commun; et c) couvrir les pertes pouvant éventuellement découler de la vente au comptant.
Clause 6 of the bill provides for the establishment of a contingency fund to be used for three itemized purposes: a) guaranteeing adjustments to initial payments; b) providing for potential losses from early pool cash outs; and c) providing for potential losses from cash trading.