Traduction de «pouvait être imposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

fraction imposable | tranche imposable
taxable proportion

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

activité économique imposable | activité imposable
taxable economic activity

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les avocats de l'accusé soutenaient qu'on ne pouvait pas imposer à un client une peine cumulative de 25 ans, puisqu'aucune peine cumulative ne pouvait dépasser ou égaler les peines à perpétuité.
Counsel for the accused submitted that a 25-year cumulative sentence could not be imposed on their client, since a cumulative sentence could not exceed or be equal to a life sentence.

Du fait du temps déraisonnablement long qu’a mis la Commission pour aboutir à la décision attaquée, elle ne pouvait pas imposer la récupération de l’aide.
Owing to the excessive duration of the procedure for the adoption of the decision, the Commission was not entitled to recovery.

La juridiction allemande avait, au contraire, souligné qu'il convenait de déterminer si les personnes visées s'étaient familiarisées avec le système politique non seulement sur la base d'informations obtenues par les médias modernes, mais aussi de façon directe, par exemple par la participation à des associations ou à des partis, et si l’État pouvait leur imposer des obligations. Arrêt du 4 juillet 2012 (2 BvC 1/11 et 2 BvC 2/11), points 44, 45, 47, 50, 52 et 56.
Instead, the Court had put emphasis, in particular, on whether the persons are familiar with the political system not only through information obtained via modern media but also first-hand, for instance through membership of associations or parties, and on whether the State can impose duties upon them; Judgment of 4 July 2012 (2 BvC 1/11 and 2 BvC 2/11), paras. 44, 45, 47, 50, 52, 56.

Comme cette contamination pouvait présenter un risque pour la santé publique et animale dans l’Union, le règlement (UE) no 297/2011 d’exécution de la Commission imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (2) a été adopté le 25 mars 2011.
Such contamination may constitute a threat to public and animal health within the Union and therefore Commission Implementing Regulation (EU) No 297/2011 imposing special conditions governing the import of feed and food originating in or consigned from Japan following the accident at the Fukushima nuclear power station (2) was adopted on 25 March 2011.

Comme cette contamination pouvait présenter un risque pour la santé publique et animale dans l’Union, le règlement (UE) no 297/2011 d’exécution de la Commission imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (2) a été adopté le 25 mars 2011.
Such contamination may constitute a threat to public and animal health within the Union and therefore Commission Implementing Regulation (EU) No 297/2011 imposing special conditions governing the import of feed and food originating in or consigned from Japan following the accident at the Fukushima nuclear power station (2) was adopted on 25 March 2011.

Les Etats-unis soutenait que l'UE ne pouvait pas imposer de sanctions argumentant que le 1916 Anti-Dumping Act n'avait pas affecté les exportations européennes vers les Etats-Unis.
The US defended that the EU could not impose any sanctions on the allegation that the 1916 Anti-Dumping Act would not have affected EU exports to the US.

Comme ledit article impose un statu quo (la restriction ne pouvait être introduite qu’avant la date de mise en œuvre), de telles limitations ne peuvent plus être introduites dans le droit national.
As the said Article is a standstill clause (could only be introduced before the implementation date) such limitations in national legislation are now prohibited.

Plusieurs personnes interrogées ont déclaré qu’il pouvait être nécessaire, en pareil cas, d’imposer des sanctions pénales et administratives (telles que des pénalités) ou des restrictions spécifiques d’activités commerciales pour garantir le respect des dispositions en matière de protection des consommateurs.
Several interviewees say that, in such situations, criminal and administrative sanctions like penalties and imposing specific restrictions on carrying on business activities may be necessary to ensure compliance with consumer protection legislation.