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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Vertaling van "pouvait être constaté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les recherches sur le terrain ont également permis de constater que la quantité de substance active appliquée sur la même culture dans la même région pendant la même période de végétation pouvait varier considérablement.

Field research has also shown that the amount of active substance applied on the same crop in the same region during the same growing season can vary considerably.


Dans cet ordre d'idées, les répercussions du ralentissement économique constaté tout au long de 2001 pouvait avoir sur l'exécution des programmes ont constitué un autre sujet de préoccupation.

Another related concern that appeared is the impact on programme implementation of the economic slowdown throughout 2001.


La première mettait en garde contre ce qui pouvait survenir, la deuxième ne pouvait que constater ce qui était arrivé et dans la troisième on disait simplement qu'il était trop tard—et pourtant la date du procès n'est pas encore fixée.

One warned what was going to happened, the second saw it happening, and the third said it was too late—and they still did not have a trial date.


Selon lui, c’est à bon droit que le Tribunal a conclu que la Commission ne pouvait pas constater l’incompatibilité de l’opération de concentration au seul motif qu’elle avait pour conséquence de modifier la position initiale des parties en cause sur les marchés pertinents.

In his view, the General Court correctly found that the Commission cannot declare a merger incompatible on the sole basis that it altered the initial position of the parties in question on the relevant markets.


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La mesure avait été adoptée aux Communes et au Sénat; elle avait reçu la sanction royale en 1991 et pourtant, en 2000, on ne pouvait en constater aucun effet.

It had gone through the Commons, it had gone through the Senate, it received Royal Assent in 1991, and in 2000 no effect had been seen from that act of Parliament.


On pouvait le constater aussi bien à l'entendre parler qu'à le voir agir durant les grands débats nationaux.

This was exemplified by both word and deed in moments of national debate.


Il a été constaté que les dispositions du règlement (CEE) no 3820/85 permettaient de programmer les durées de conduite et les temps de repos journaliers de telle manière qu'un conducteur pouvait être amené à conduire trop longtemps sans prendre une pause complète, ce qui entraînait une réduction de la sécurité routière et une détérioration des conditions de travail des conducteurs.

It has proved possible under the rules of Regulation (EEC) No 3820/85 to schedule daily driving periods and breaks to enable a driver to drive for too long without a full break, leading to reduced road safety and a deterioration in the driver's working conditions.


(113) De même, dans l'affaire COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, la Commission a constaté que même si le marché du zinc était un club restreint, les barrières à l'entrée élevées et les perspectives de croissance de la demande limitées, la probabilité de l'émergence d'une structure de marché favorable à un comportement coordonné serait faible s'il pouvait être démontré que i) les parties ne pouvaient pas agir sur la formation des prix et ii) les structures de coûts des producteurs étaient asymétriques et aucun mécani ...[+++]

(113) Likewise, in Case COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, the Commission found that even if the zinc market was composed of few players, entry barriers were high and demand growth perspectives low, the likelihood of the emergence of a market structure conducive to coordinated outcome was unlikely if it could be shown that (i) parties could not manipulate the formation of prices; (ii) producers had asymmetric cost structures and there was no credible retaliation mechanism in place.


En particulier, la Commission a constaté qu'une répartition tacite du marché entre EvoBus et MAN/Auwärter était improbable car elle ne pouvait s'appuyer sur aucun mécanisme de coordination viable.

In particular, the Commission found that any tacit division of the market between EvoBus and MAN/Auwärter was not likely as there would be no viable coordination mechanism.


Le 10 février, on pouvait déjà constater que nous avions comblé ces besoins primaires.

On February 10, we could already see that we had met these primary needs.


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