Vertaling van "pouvait être autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

reproduction non autorisée
unauthorised reproduction

zones d'exploitation autorisées
authorised areas of operation

statut de destination autorisée [ SDA ]
Approved Destination Status [ ADS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme je pense l'avoir indiqué, l'AESA a affirmé que cette décontamination aux substances de traitement antimicrobien ne pouvait être autorisée que si les règlements en matière d'hygiène s'appliquaient, par quiconque produit le poulet.
As I think I mentioned, EFSA said that this decontamination with AMT substances can only be allowed if the hygiene regulations are applied, by whoever produces the chicken.

Je ne pense pas, M. McCreevy, qu’on n’ait rien fait jusqu’ici parce qu’on ne pouvait pas prévoir ou parce qu’on ne savait pas. Je pense qu’il y avait pas mal de voix autorisées, notamment au sein du forum pour la stabilité financière qui, depuis plusieurs années, attiraient l’attention des autorités publiques sur le type de risques auxquels nous étions confrontés.
The reason why no action was taken, Mr McCreevy, was not, in my view, because we could not predict, or were unaware, of developments. I believe that, over the years, quite a few authoritative voices have been raised, particularly in the Forum for Financial Stability, to alert the public authorities to the nature of the risks we faced.

1. Lorsque les droits du prêteur au titre d'un contrat de crédit ou le contrat lui-même sont cédés à un tiers, le consommateur peut faire valoir à l'égard du cessionnaire tout moyen de défense qu'il pouvait invoquer à l'égard du prêteur initial, y compris le droit à une compensation, si celle-ci est autorisée dans l'État membre concerné.
1. In the event of assignment to a third party of the creditor's rights under a credit agreement or the agreement itself, the consumer shall be entitled to plead against the assignee any defence which was available to him against the original creditor, including set-off where the latter is permitted in the Member State concerned.

Enfin, il a averti que, d'un point de vue juridique, aucune aide d'État ne pouvait être autorisée puisque les seules aides autorisées sont celles qui visent à dédommager des dégâts occasionnés par des catastrophes naturelles ou à soutenir la formation ou la restructuration, y compris la réduction de capacité.
Finally, he warned that from the legal viewpoint no State aid could be authorised as the only authorised State aid was either for compensating damages caused by natural disasters or for supporting training or aid for restructuring, including a reduction in capacity.

D'abord, à la suite de l'arrêt du tribunal, la Commission a dû réexaminer la concentration pour vérifier si elle pouvait être autorisée en vertu du régime communautaire de contrôle des concentrations.
First, as a result of the Court's judgement the Commission had to re-examine the merger to see whether it could be authorised under the Commission's merger control regime.

La Commission est arrivée à la conclusion que l'aide ne pouvait être autorisée en tant qu'aide à la restructuration étant donné qu'elle ne remplissait pas les critères prévus par les lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration.
The Commission found that the aid could not be approved as restructuring aid since it did not fulfil the criteria of the rescue and restructuring guidelines.

19. Il convient de tenir compte des situations dans lesquelles le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant, ou d'émissions ou activités expressément autorisées ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu, ou dans lesquelles des personnes agissent en qualité de liquidateurs et ne commettent aucune faute ni négligence, ou dans lesquelles les exploitants se conforment simplement aux prescriptions réglementaires imposées pour leurs activités.
(19 ) Appropriate account should be taken of situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control or of emissions or activities explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place, or where persons act in their capacity as insolvency practitioners and are not otherwise at fault or negligent, or where operators merely comply with the regulatory requirements imposed on their activity.

À l'origine, la Commission avait eu quelques doutes quant à l'objectif communautaire sur la base duquel l'aide pouvait être autorisée.
The Commission initially had doubts with regard to the Community objective on the basis of which to accept the aid.

- Lorsque la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a été autorisée à élaborer un rapport d'initiative sur les femmes et le fondamentalisme, on pouvait espérer que ce rapport ne contribuerait pas seulement à dénoncer, une fois de plus, le fait que des millions de femmes dans le monde sont privées de droits humains et civiques élémentaires, ce qui est archi-connu.
– (FR) When the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities was given permission to draw up an own-initiative report on women and fundamentalism, we had reason to hope that this report would serve not only to reiterate our condemnation of the fact that millions of women in the world are deprived of elementary human and civil rights, which we know only too well.

À la suite des différentes crises survenues dans les domaines alimentaire et agricole, notamment les crises de l'ESB et de la dioxine, il apparut que la sécurité alimentaire ne pouvait être garantie qu'en fixant de manière contraignante les matières premières autorisées.
In the wake of various crises in the foodstuffs and farming sectors, such as BSE or the dioxin crisis, it has become obvious that food safety can be guaranteed only by establishing a binding list of permitted feed materials.