Vertaling van "pouvait être amendé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir du moment où il a été déposé, on ne pouvait qu'amender les articles du projet de loi C-2.
Once Bill C-2 was introduced we could only amend its clauses as they stood.

Le gouvernement de Terre-Neuve a également soutenu qu'il ne pouvait plus amender la clause 17 proposée, puisque la proposition à l'étude a été approuvée par référendum.
The Newfoundland government has also argued that it cannot now make changes to the proposed Term 17 because that is what the people voted on in the referendum.

La décision du Conseil du 12 juillet sur l’absence d’action suivie d’effets obligeait juridiquement la Commission à proposer une amende, dont le montant pouvait atteindre 0,2 % du PIB.
The decision of the Council of 12 July on the absence of effective action legally obliged the Commission to propose a fine, the amount of which could be up to 0.2% of GDP.

S’agissant de l’amende infligée solidairement à Ballast Nedam N.V., la Cour note que, pour ce qui concerne BN Infra dont la responsabilité lui a également été imputée par la décision litigieuse, le Tribunal a définitivement réduit l’amende à 3,45 millions d’euros en constatant que BN Infra ne pouvait être tenue responsable, à titre dérivé, du comportement de BNGW au cours de la période allant du 21 juin 1996 au 1er octobre 2000.
As regards the fine imposed jointly and severally on Ballast Nedam NV, the Court observes that, in respect of BN Infra’s conduct, for which the contested decision also held Ballast Nedam NV liable, the General Court had definitively reduced the fine to €3.45 million, stating that BNGW’s conduct for the period from 21 June 1996 to 1 October 2000 could not be imputed to BN Infra.

La Commission a conclu que Mitsubishi ne pouvait pas bénéficier d’une réduction d’amende.
The Commission concluded that Mitsubishi did not qualify for a reduction of fines.

Étant donné que les éléments de preuve récoltés montrent que le niveau de participation à l’entente de Mitsubishi et de Showa (avant la constitution d’EXSYM), de LS Cable, de Taihan et de nkt était tel que l’on pouvait les qualifier d’acteurs marginaux, ces entreprises ont bénéficié d’une réduction de 10 % du montant de leur amende, compte tenu du rôle substantiellement limité qu’elles ont joué dans l’infraction.
As the evidence shows that Mitsubishi and Showa (prior to the formation of EXSYM), LS Cable, Taihan and nkt had a level of involvement that qualified them as fringe players they were granted a reduction of 10 % of the fine on account of their substantially limited involvement in the infringement.

Il a donc été déterminé si l’analyse du préjudice pouvait avoir été influencée indirectement, c’est-à-dire à travers le coût des amendes.
Therefore it was assessed whether indirectly, i.e. through the cost of the fines, there could still be an influence on the injury analysis.

Dans son ouverture de procédure, la Commission a considéré que l’analyse de la Cour concernant l’arrêt Tubacex pouvait être pleinement applicable aux mesures ayant fait l’objet de la décision de 1998 et qu’il convenait donc d’amender en partie cette décision et de procéder à une nouvelle appréciation des accords passés entre SNIACE et les créanciers publics.
In its decision to initiate the procedure, the Commission considered that the Court of Justice’s analysis in the Tubacex case was fully applicable to the measures in question in the Decision of 1998 and, therefore, that that decision should be partially revoked and the agreements concluded between SNIACE and the public creditors should be reassessed.

D'après ce que j'ai compris, les conseillers législatifs ont jugé que le projet de loi ne pouvait être amendé, mais Mme Yelich a aussi dit.Je ne sais pas; en fin de compte, il semble que ce qui est proposé puisse faire l'objet d'un amendement.
My understanding is that there had been legislative ruling that the bill couldn't be amended, but then she indicated.I'm confused; apparently what's being proposed can be amended.

Par exemple, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre et l'attention des députés d'en face qui ne s'intéressent pas à ce que je dis sur le fait que le 1 avril 1969, le président a dû déterminer si une motion d'adoption pouvait être modifiée de manière à donner instruction à un comité de supprimer un paragraphe de son rapport (1510) M. Knowles a contesté cet amendement en faisant valoir que la Chambre ne pouvait pas « [.] dire au comité précisément ce qu'il doit faire.
For example, I would like to draw to the House's attention and for those members across the way who have no interest in hearing what in fact I am saying, I would like to draw it to their attention that for example on April 1, 1969, the Speaker was asked to rule on whether an amendment to a concurrence motion can instruct a committee to delete a paragraph of its report (1510) Mr. Knowles challenged this amendment arguing that the House was not allowed “to tell the committee precisely what to do.