Vertaling van "pouvait être acceptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

traite acceptée
accepted bill

la proposition de modification est acceptée
the proposed modification shall stand as accepted

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

offre acceptée
sale arranged

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

communication acceptée
call accepted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les délégations du Conseil et du Parlement européen ont convenu que la modification du tableau des effectifs de l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques), qui n'a pas d'impact financier, pouvait être acceptée sans plus attendre.
On the other hand, both Council and EP delegations agreed that the change to the Establishment plan for BEREC (Office of the Body of the European Regulators for Electronic Communications), which has no financial impact, could go ahead without delay.

Pour les raisons exposées ci-dessus, il a été maintenu que la demande de révision de la méthode utilisée pour calculer la marge de préjudice de CeDo ne pouvait pas être acceptée.
For the reasons stated above, it was maintained that the claim to revise the methodology to calculate CeDo’s injury margin could not be accepted.

Dans son avis du 15 mars 2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments est parvenue à la conclusion que l’utilisation demandée du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther pouvait être acceptée, à condition que la migration de la substance en question dans les denrées alimentaires ne dépasse pas 5 mg/kg de denrées alimentaires.
In its opinion of 15 March 2004, the European Food Safety Authority came to the conclusion that the requested use of 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxydiphenyl ether could be accepted, provided the substance is not migrating into food more than 5 mg per kg of food.

Il a donc été provisoirement conclu que la demande d’examen individuel de ces producteurs-exportateurs ne pouvait pas être acceptée.
Therefore, it was provisionally concluded that the request for an individual examination of the said exporting producers could not be accepted.

Le 19 avril 2005, la Commission a décidé de demander à un expert indépendant d'évaluer la demande italienne de réduire la surface à inclure dans le réseau Natura 2000. À la lumière de ses recommandations, la Commission a conclu que la modification des limites ne pouvait être acceptée.
On 19 April 2005, the Commission decided to ask an independent expert to assess the request by Italy to reduce the surface to be included in the Natura 2000 network and following his recommendations concluded that the modification of the boundaries cannot be accepted.

Après examen approfondi de la proposition de règlement, votre rapporteur pour avis était alors conduit à conclure que la proposition ne pouvait être acceptée en raison de l'affaiblissement considérable des pouvoirs du Parlement en résultant.
After careful consideration of the Commission's Proposal, your draftsman was then forced to conclude that the proposal was unacceptable because of the substantial erosion of Parliament's powers.

Dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, l’Autorité a également traité des modifications proposées par les autorités norvégiennes, en précisant qu’elle procèderait à un examen plus approfondi en vue de déterminer si l’approche de la Norvège consistant à fixer le montant de l’aide à octroyer à un projet en calculant la valeur actuelle nette de celui-ci pouvait être acceptée, si les autorités norvégiennes décidaient de limiter l’aide à la différence entre les coûts de production et le prix du marché (voir section D.3.3.1, point 54, de l’encadrement «environnement»).
In the decision to open the formal investigation procedure, the Authority also dealt with the amendments suggested by the Norwegian authorities. It stated that it would investigate further whether the Norwegian approach to base the support on a net present value calculation of the project concerned could be accepted, if the Norwegian authorities decided to limit the support to the difference between the market price and the production costs, see section D.3.3.1 (54) of the Environmental Guidelines.

Je suis sûr que le Conseil ne rejettera pas le statut sur la base de cet amendement, dont le contenu définit une possibilité dont le Conseil lui-même a officiellement affirmé qu’elle pouvait être acceptée. Telle est la base juridique.
I am sure that the Council will not reject the Statute on the grounds of this amendment, the content of which lays down a possibility that the Council itself formally stated could be accepted. That is the legal basis.

Votre rapporteur était d'avis que la formulation proposée par le Conseil pouvait être acceptée à condition qu'elle comporte un délai, qu'il a proposé de fixer à trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur finds the wording proposed by the Council acceptable, provided that it includes a deadline, which he proposes should be three years after the entry into force of the directive.

Une fois acceptée, cette disposition pouvait amener la Commission à mieux cibler ses contrôles et à se concentrer plutôt sur l'analyse des systèmes que sur la découverte des erreurs administratives isolées.
Once accepted, this provision would allow the Commission to target its checks better and focus on analysing systems rather than on detecting isolated administrative errors.