Vertaling van "pouvait se poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée
carry

poursuivre le voyage
continue travelling | continue the journey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux termes de la Loi sur les mesures de guerre, par contre, une personne pouvait être détenue pendant sept jours avant d'être traduite devant un juge et la détention pouvait se poursuivre pendant 21 jours.
Under the War Measures Act, by way of comparison, a person could be detained for seven days prior to being brought before a judge and detention could continue for 21 days.

AN. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la «sphère de sécurité» et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la «sphère de sécurité» pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la «sphère de sécurité»;
AN. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

AM. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la "sphère de sécurité" et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la "sphère de sécurité" pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la "sphère de sécurité";
AM. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

Permettez-moi de répéter que, en tant que Présidence, nous serions très heureux si la progression pouvait se poursuivre durant notre mandat.
I repeat that, as the Presidency, we would be very pleased if progress were to continue during our Presidency.

Elle aurait dû tout au moins attendre le consensus du Sénat comme quoi le débat pouvait se poursuivre sans présumer de l'issue du rappel au Règlement ou le rappel au Règlement pouvait être pris en considération sans empêcher la poursuite du débat pendant un certain temps.
At the very least, she should await a consensus by the Senate that the debate may proceed without prejudice to the point of order, or that the point of order may be considered without prejudice to continuing the debate for a while.

L. dans cette déclaration, les chefs d'État et de gouvernement ont déclaré que le processus de ratification pouvait se poursuivre, et sont également convenus que la date initiale de l'entrée en vigueur de la Constitution (le 1 novembre 2006) serait reportée,
L. in that Declaration, the heads of government declared that the ratification process could continue, and also agreed that the original timetable for the entry into force of the Constitution (1 November 2006) would be extended,

Ce dernier a laissé les députés de l'opposition faire de l'obstruction a un point tel que le comité ne pouvait plus poursuivre ses travaux.
What he did was to allow the opposition members to filibuster to the point that the committee could no longer do its work.

L'exercice des activités de pêche au large des côtes de la Guinée-Bissau ne pouvait se poursuivre, dans le respect des dispositions de l'accord de pêche CE-Guinée-Bissau, dans des conditions de sécurité acceptables.
Fishing off the coast of Guinea-Bissau could not continue under the terms of the EC-Guinea-Bissau fisheries agreement in conditions of adequate safety.

Aus yeux de la Commission, par conséquent, la Communauté ne pouvait pas poursuivre exclusivement l'objectif que représente le profit macroéconomique globalise devant résulter du marché intérieur ; elle devait aussi donner aux régions en danger la possibilité de bénéficier d'une meilleure égalité des conditionsdans leur lutte pour obtenir une part du profit".
In the eyes of the Commission, therefore, the Community could not exclusively pursue the globalized macro-economic gain which should result from the Internal Market; it had also to give the jeopardized regions the chance to compete for a share of that gain on more equal terms".

Cet examen avait pour but d'établir si l'objectif annuel recommandé par le Conseil au regard du déficit budgétaire était respecté par ces pays et si le financement de nouveaux projets ou de nouveaux stades de projets pouvait se poursuivre[1] .
The aim of this examination was to establish whether the annual budgetary deficit target recommended by the Council is met by these countries and whether financing of new projects or new stages of projects can be continued[1] .