Vertaling van "pouvait que conclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord
close a deal | strike a deal

conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]
jump to conclusions

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure
denial of assurance

conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché
close a deal

conclure un échange [ conclure le point ]
end the point [ finish the point ]

conclure une entente [ passer un accord | conclure un accord ]
enter into an agreement

appliquer des méthodes pour conclure une musicothérapie
apply music therapy termination techniques | apply termination methods in music therapy | apply music therapy termination methods | conclude music therapy sessions methodologically

conclure des contrats commerciaux
concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si elle pouvait clairement conclure qu'il n'était pas de l'intérêt de l'Union que des mesures soient prises en l'espèce, malgré la détermination d'un dumping préjudiciable.
In accordance with Article 21 of the basic Regulation, the Commission examined whether it could clearly conclude that it was not in the Union interest to adopt measures in this case, despite the determination of injurious dumping.

Dans sa réponse, le Président a indiqué qu’il ne pouvait pas conclure qu’en disant que le gouvernement fédéral était en désaccord avec la décision d’un tribunl et projetait de la contester, le ministre avait enfreint la convention relative aux affaires en instance devant les tribunaux (Débats, 6 avril 1995, p. 11618-11619).
In his response to the point of order, Speaker Parent ruled that he could not conclude that the Minister had contravened the convention by stating that the government disagreed with the ruling and planned to challenge the decision (Debates, April 6, 1995, pp. 11618-9).

Dans sa décision subséquente, le Président Fraser a affirmé que la présidence pouvait difficilement conclure que le gouvernement doit être tenu seul responsable de l’ajournement de la Chambre faute de quorum (voir Débats, 3 avril 1990, p. 10119).
In the subsequent ruling, Speaker Fraser stated that it was difficult for the Chair to conclude that the government must bear sole responsibility for the House adjourning for want of quorum (see Debates, April 3, 1990, p. 10119).

Or, l'examen de la rentabilité courante que pouvait escompter l'État français en 1996-1997 telle qu'elle ressort des pièces transmises par les autorités françaises ne permet pas de conclure que l'investissement satisfait au test de l'investisseur privé avisé en économie de marché.
Analysis of the current rate of return that the French state could expect in 1996-1997, as revealed by the documents submitted by the French authorities, does not justify the conclusion that the investment met the test of the prudent private investor in a market economy.

Le ministère a reconnu que l'on ne pouvait pas conclure d'une manière générale que le vendeur d'un bien immobilier serait toujours celui qui, de fait, supporte la charge d'un droit d'accise, car ceci dépend de circonstances particulières.
The Ministry acknowledged that one cannot draw a general conclusion that it will always be the seller of a property who de facto bears the burden of an excise duty, since this result is dependent on particular circumstances.

La Commission ne pouvait donc conclure qu’à la fin de la restructuration, l’entreprise serait capable d’agir sur le marché par ses propres moyens, comme cela est requis par les lignes directrices.
The Commission was not therefore able to conclude that, at the end of the restructuring, the firm would be capable of acting on the market through its own resources, as required under the guidelines.

Étant donné l’absence de réaction de la Commission face à la notification, la Communauté autonome de Castille et León pouvait logiquement conclure que le régime était compatible avec le marché commun et pouvait être appliqué.
Owing to the fact that the Commission did not react to the notification, the Autonomous Community of Castile-Leon was justified in coming to the conclusion that the scheme was compatible with the common market and could be implemented.

43 Il découlerait de cette disposition que la chambre de recours ne pouvait se limiter à communiquer le résultat de sa propre appréciation subjective de la situation du marché, mais aurait dû procéder à des mesures d’instruction et présenter des exemples concrets d’emballages d’aspect prétendument identique à la marque demandée dont elle alléguait l’existence pour conclure au caractère «usuel» de ladite marque.
It is apparent from that provision that the Board of Appeal was not entitled to merely make known the results of its own subjective assessment of the market situation, but should have undertaken an inquiry and given concrete examples of wrappers which are allegedly identical in appearance to the mark applied for, the existence of which it alleged in finding the mark to be ‘customary’.

Cet aspect n'est cependant pas développé dans la décision, étant donné qu'en l'absence d'effet sensible sur les échanges entre États membres, la Commission ne pouvait que conclure à l'inapplicabilité des règles de concurrence de l'Union au système néerlandais de virements à communication structurée.
However, the decision does not elaborate on this aspect since the Commission, in the absence of an appreciable effect on interstate trade, had to conclude that EU competition rules do not apply to the Dutch acceptance giro system.

Pour revenir à la question de la discrétion de la Couronne, la Cour suprême a également déclaré dans l'affaire Lyons que la Couronne devait avoir une certaine discrétion quant à l'opportunité de présenter une demande pour faire déclarer un contrevenant délinquant dangereux et que l'absence de discrétion pouvait faire conclure que la loi est arbitraire.
Returning to the issue of prosecutorial discretion, the Supreme Court in the Lyons case also stated it was important for the crown to have some discretion in bringing dangerous offender applications and that the absence of any such discretion could lead to a conclusion that the law was arbitrary.