Traduction de «pouvait prononcer cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que cette loi prévoie que le député ne puisse plus siéger à la Chambre, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a maintenu que seule la Chambre pouvait se prononcer sur le droit de siéger d'un député et que, par conséquent, elle devait être saisie de cette question importante.
Though the act provides that the member should therefore no longer sit in the House, the opposition House leader maintained that it was solely for the House to determine the composition of its membership, and as such, it should be seized of this important matter.

J'ai remarqué avec grand intérêt que, le 10 avril, dans un discours fort bien préparé qu'il a prononcé à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, le sénateur Dawson avait signalé que, comme c'était la troisième fois qu'il présentait cette mesure législative, il se pouvait qu'il se répète à l'occasion.
I noted with great interest that Senator Dawson, in his well- prepared speech moving second reading of this bill on April 10, commented that this was the third time he has introduced this bill and that he might, from time to time, repeat himself.

Dans cette lettre, la Commission acceptait que Microsoft pouvait limiter la distribution des produits développés par ses concurrents « open source » sur la base des informations relatives à l’interopérabilité non couvertes par un brevet et non inventives, jusqu’au prononcé de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T‑201/04, à savoir jusqu’au 17 septembre 2007.
In that letter, the Commission accepted that Microsoft could restrict distribution of products developed by its ‘open source’ competitors on the basis of non-patented and non-inventive interoperability information until delivery of the Court’s judgment in Case T‑201/04, that is to say, until 17 September 2007.

16. espère - eu égard à la réforme constitutionnelle récemment effectuée par les autorités chinoises, qui confère à la Cour suprême compétence exclusive en matière de peine capitale (alors qu'auparavant n'importe quel juge local pouvait prononcer cette sentence) - que la nouvelle dimension de la présence chinoise en Afrique aura des effets positifs globaux sur le renforcement des normes en matière des droits de l'homme en Afrique.
16. In the light of the recent constitutional reform by the Chinese authorities, which confers on the Supreme Court exclusive jurisdiction to impose the death penalty (previously any local judge could impose such a sentence), hopes that the new dimension of the Chinese presence in Africa will exert a generally positively influence on the reinforcement of human rights standards in Africa.

Une semaine avant le prononcé de cet arrêt, le Wiener Landtag (parlement régional de Vienne) avait modifié les règles régissant le remboursement des crédits d'impôt en ce sens qu'une taxe perçue à tort, même avant cette modification, ne pouvait plus être récupérée par l'assujetti lorsqu'elle avait été supportée économiquement par un tiers.
A week before that judgment, the Wiener Landtag (Vienna regional assembly) had amended the rules governing reimbursements of tax credits so that tax which was wrongfully imposed, even prior to the amendment, could no longer be recovered by the taxable person if the economic cost had been borne by a third party.

Se référant à la directive sur les habitats (92/43/CEE), M. Van Miert a indiqué que cette directive n'entrerait en vigueur qu'en 1994, donc que la Commission ne pouvait dès maintenant se prononcer sur son application à ce projet.
Mr Van Miert, referring to the Directive on habitats (92/43/EEC), indicated that this Directive would only enter into force in 1994 and therefore the Commission could not at this stage pronounce on the application of the Directive to this project.