Vertaling van "pouvait poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée
carry

poursuivre le voyage
continue travelling | continue the journey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous étudions la disposition du droit international en ce qui a trait aux poursuites immédiates, le gouvernement du Canada pouvait poursuivre un bateau étranger à l'intérieur des eaux canadiennes, et, tant que la poursuite n'était pas interrompue, le gouvernement pouvait saisir un navire à l'extérieur de cette zone sans obtenir l'autorisation de l'État du pavillon.
If we look at international law in the case of hot pursuit, the Government of Canada could enter into pursuit of a foreign vessel inside Canadian waters and, as long as it maintained pursuit, the government could arrest that vessel outside with no consent.

AN. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la «sphère de sécurité» et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la «sphère de sécurité» pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la «sphère de sécurité»;
AN. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

Le 9 juin, le gouvernement indonésien a décidé que Ahmadiyah pouvait poursuivre ses activités à l’avenir comme une communauté religieuse.
On 9 June the Indonesian Government decided that Ahmadiyah could continue to function in the future as a religious community.

Nous assistons en ce moment à la fin d’une période de l’histoire de l’UE, celle où l’élite politique pouvait poursuivre ses ambitions et ses projets sans se soucier de la volonté du peuple.
Right now, we are seeing the end of an era in the EU’s history, the end of the era in which the political elite could move further ahead with its ambitions and plans without concerning itself with the will of the people.

En juillet 2004, les autorités turques ont informé l’Espagne qu’elle pouvait poursuivre un plan élaboré par la société pour transborder les cendres sur un autre navire et les ramener en Espagne.
In July 2004 the Turkish authorities informed the Spanish authorities that they could proceed with a plan drawn up by the company to transfer the ash to another vessel and return it to Spain.

De plus, une vente qui n'entraverait pas gravement le plan de restructuration ne serait possible que si la coopération en matière de commercialisation entre BerlinHyp et le groupe pouvait se poursuivre.
Moreover, a sale that did not seriously impair the restructuring plan would be possible only if the cooperation on marketing between BerlinHyp and the group could be continued.

Il ne pouvait poursuivre ses démarches parce qu'il ne pouvait pas obtenir ses documents médicaux.
He can't proceed any further because he can't get his medical documents.

M. Howard Wilson: Le premier ministre pouvait poursuivre l'acheteur devant les tribunaux ou poursuivre les négociations.
Mr. Howard Wilson: What the Prime Minister had was a choice of taking the man into court or continuing the negotiations.

Toutefois, la Cour a conclu que la succession de M Kazemi ne pouvait poursuivre son action parce que les voies de fait et la torture subies ne l’avaient pas été au Canada et qu’elle ne pouvait, par conséquent, se prévaloir de la même exception43.
However, the Court concluded that the estate of Ms. Kazemi was not able to continue its suit because the assaults and torture she experienced did not occur in Canada and, thus, she could not benefit from the same exception.43