Vertaling van "pouvait passer outre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procedure de passer outre au refus de visa | procédure du passer outre
overrule procedure | overruling procedure | procedure for overruling the withholding of approval

décision de passer outre
decision to overrule

passer-outre aux refus de visa
overruling of refusals of approval

se moquer de tous les traités [ passer outre à tous les traités ]
disregard all treaties

élimination de l'obligation de retenir le soumissionnaire le moins disant [ passer outre au soumissionnaire le moins disant ]
by-pass of low bidder

passer outre
be waived

méconnaître | passer outre à
disregard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous vous souviendrez qu'il en est question au sein du projet de loi C-114, qui stipulait que s'il devait y avoir une élection moins de 12 mois après la précédente, le directeur général des élections pouvait passer outre à l'énumération et demander qu'on utilise la liste de l'élection précédente.
You will recall this was provided for in Bill C-114, which said that if there is was an electoral event less than 12 months from a previous one, the Chief Electoral Officer could dispense with an enumeration and use the list from the preceding event.

Mme Hanebury: Vous avez demandé si l'office national de l'énergie pouvait passer outre à la décision de la commission d'examen conjoint qui compte cinq membres dont trois proviennent de l'office national de l'énergie.
Ms Hanebury: In regard to your question about whether the National Energy Board could ignore the decision of the joint review panel, the joint review panel had five members, three of which were members of the National Energy Board.

Cependant, il a été établi dans un grand nombre de décisions que l'on pouvait passer outre l'autorisation judiciaire s'il y a un risque de dommages sérieux et immédiats ou en cas d'urgence.
However, there is also a long line of case law that states that judicial authorization can actually be waived if there is potential for serious and immediate harm or exigent circumstances.

En outre, l'investisseur privé avisé pouvait s'attendre à une réduction considérable de la dette d'EDF, qui devait passer de FRF [.] à FRF [.] en quatre ans (considérants 91 et 95).
In addition, the prudent private investor could expect a considerable reduction in EDF's debt, which was set to fall from FRF [.] to FRF [.] over four years (recitals 91 and 95).

On pouvait passer outre au processus d'appel d'offres en vertu des règlements sur les marchés de l'État en 1997, et cette division du contrat était justifiée par l'entente administrative privilégiée conclue entre le Centre canadien des armes à feu et le Groupe Communication Canada.
The bidding process could be set aside under government contract regulations in 1997, and the justification for this contract splitting was the privileged administrative arrangement between the Canada Firearms Centre and the Canada Communications Group.

Malheureusement, le Conseil avait fondamentalement changé les principes même de cette proposition et pour ainsi dire déclaré comme quasi indicatif tout ce qui concernait la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa, en disant que tout le monde pouvait passer outre et imposer cette obligation à d'autres États ou les en dispenser sur simple notification.
Unfortunately the Council then made fundamental changes to this proposal and more or less declared the entire visa list to be as good as non-binding when it said that anyone could go beyond it and either impose visa requirements on additional states or leave it at that; they simply had to notify this.

Un conseiller de la bande James Smith, près de Melfort, aurait dit que, si l'on pouvait passer outre aux restrictions imposées par la Commission canadienne du blé et permettre aux autochtones de vendre leur blé et leur orge à qui ils veulent, le paysage agricole des réserves s'en trouverait bouleversé.
A councillor for the James Smith band near Melfort was quoted as saying that a successful battle to override the Wheat Board restrictions and free natives to sell their wheat and barley to anyone they choose would change the face of farming on reserves.