Vertaling van "pouvait pas s’appuyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'appuyer sur la balle [ appuyer une balle ]
step into the ball [ lean into the ball | put one's whole body behind the shot | get one's weight behind the shot | get one's weight into the shot ]

s'appuyer sur [ se fonder sur | s'articuler autour de ]
draw on

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]
be based upon [ be based on ]

s'appuyer sur les contrôles | se fier aux contrôles
rely on controls

s'appuyer
to lean

s'appuyer aux cordes
lean on the ropes

s'appuyer sur son adversaire
to lean on one's opponent

joint appuyé | joint de rail appuyé
supported joint | supported rail joint

appuyer
press

appuyer(s')
lean against

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal commet également une erreur de droit et méconnaît le droit de l’Union en considérant que le pouvoir adjudicateur n’était pas tenu à une obligation de comparaison au motif que la directive 2005/36 (1) n’était pas d’application et que, partant «le requérant ne pouvait pas s’appuyer sur la jurisprudence concernant la reconnaissance des diplômes pour faire valoir que, en l’espèce, la Cour de justice aurait dû tenir compte des autres qualifications et de l’expérience dont il disposait».
The General Court also erred in law and misconstrued EU law in holding that the contracting authority was not bound by an obligation to make a comparison, on the ground that Directive 2005/36 (1) was not applicable and that therefore ‘the appellant could not rely on the case-law concerning the recognition of diplomas in order to assert, in essence, that the Court of Justice should have taken into account the appellant’s other qualifications and experience’.

Du fait que celle-ci est invalide, le Conseil ne pouvait pas s’appuyer sur l’article 215, paragraphe 2, TFUE pour édicter le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014, tel que modifié (ci-après le «règlement»).
As the Decision was invalid, the Council could not rely on article 215(2) TFEU to enact the Council Regulation (EU) No 208/2014 of 5 March 2014, as amended (the ‘Regulation’).

Premier moyen, tiré du fait que l’article 29 UE n’était pas une base juridique pertinente pour la décision attaquée car la plainte portée contre le requérant ne l’a pas identifié comme une personne ayant porté atteinte à l’État de droit ou aux droits de l’homme en Ukraine au sens des articles 21, paragraphe 2, et 23 UE. Le requérant soutient qu’en raison de l’invalidité de la décision attaquée, le Conseil ne pouvait pas s’appuyer sur l’article 215, paragraphe 2, TFUE pour édicter le règlement attaqué.
First plea in law, alleging that Article 29 TEU was not a proper legal basis for the contested decision because the complaint made against the applicant did not identify him as an individual having undermined the rule of law or human rights in Ukraine within the meaning of Articles 21(2) and 23 TEU. The applicant submits that as the contested decision was invalid, the Council could not rely on Article 215(2) TFEU to enact the contested regulation.

En raison de l’invalidité de la décision, le Conseil ne pouvait pas s’appuyer sur l’article 215, paragraphe 2, TFUE pour édicter le règlement attaqué.
As the decision was invalid, the Council could not rely on Article 215(2) TFEU to enact the Regulation.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité .
However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability .

18. relève avec inquiétude qu'en 2010 et 2011, dans le domaine de la politique régionale, la Cour des comptes a constaté que la Commission ne pouvait pas entièrement s'appuyer sur le travail des autorités nationales de contrôle et s'y fier, et invite les États membres à remédier à cette situation;
18. Notes with concern that in 2010 and 2011, in regional policy, the Court of Auditors found that the Commission cannot fully rely on and draw assurance from the work of national audit authorities, and calls on the Member States to remedy that situation;

Si ses démarches ont duré aussi longtemps parce qu’elle ne pouvait pas s’appuyer sur le traité, qu’en est-il donc de l’artiste obscur et méconnu qui se retrouve dans la position décrite dans la question orale posée ce soir?
If it took her that long because she had no power of treaty to support her, what happens to the unknown and obscure artist who is placed in the position which the questioner has raised tonight?

En particulier, la Commission a constaté qu'une répartition tacite du marché entre EvoBus et MAN/Auwärter était improbable car elle ne pouvait s'appuyer sur aucun mécanisme de coordination viable.
In particular, the Commission found that any tacit division of the market between EvoBus and MAN/Auwärter was not likely as there would be no viable coordination mechanism.

Par ailleurs, le Conseil a maintenu son avis de la première lecture du projet de budget en ce qui concerne la rubrique B7-1, portant sur le Fonds européen de développement, étant donné que l'exécution d'un financement ou même d'un seul poste du budget ne pouvait s'appuyer sur aucune base juridique et s'avérait dès lors exclue.
Furthermore, the Council has once again opted for the outcome of the first reading of the draft budget for heading B7-1 concerning the European Development Fund, since the increase of a funding or even of a margin in the budget lacks the necessary legal basis and is therefore not possible.

Dans l’affaire de la vache folle, si le gouvernement français a maintenu l’embargo, c’est parce qu’il pouvait s’appuyer sur l’avis indépendant de l’Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), alors même que le comité européen prétendument scientifique ne voyait pas d’inconvénient à la liberté d’importation de la viande britannique en France.
In the mad cow affair, the reason the French Government continued the ban was because it was backed up by the independent opinion of the French Food Safety Agency (AFSSA), even though the supposedly scientific European committee saw nothing wrong with allowing British meat to be imported into France.