Vertaling van "pouvait pas bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les mesures (à l’exception de celle concernant les inondations de 1994 dans le nord de l’Italie) n’exigeaient pas des entreprises qu’elles prouvent avoir subi un quelconque dommage: une entreprise située dans une région admissible pouvait ainsi bénéficier de l’aide, qu’elle ait ou non effectivement subi des dommages causés par une calamité naturelle donnée.
The measures (with the exception of the measure concerning the 1994 floods in Northern Italy) did not require companies to show that they had suffered any damage at all: A company located in an eligible area could benefit from the aid irrespectively of whether it actually suffered damage from a specific natural disaster.

Les responsables de projet dans le cadre du Programme de démonstration ont affirmé que la gestion des zones côtières ne pouvait être efficace qu'à condition de bénéficier du soutien de tous les échelons de l'administration ainsi que tous les départements administratifs sectoriels concernés.
The Demonstration Programme project leaders have affirmed that coastal zone management is not effective if it is not supported by all levels of administration, as well as by all of the relevant sectoral branches of administration.

Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.
However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.

Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transfrontalière des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a montré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.
Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.

Par le passé, seule une gamme limitée de cultures énergétiques pouvait, à travers le régime de la mise en jachère, bénéficier d’un soutien.
In the past, only a limited range of energy crops could benefit, through the set-aside regime, from support.

M. Paul Forseth: Vous savez, j'ai souvent entendu dire que les services dont vous venez de nous parler sont extrêmement impressionnants et tout à fait appréciés, mais ils le seraient davantage si on pouvait en bénéficier partout au Canada, si quelqu'un de Burnaby en Colombie-Britannique pouvait s'en prévaloir à St. John's, à Terre-Neuve.
Mr. Paul Forseth: You see, I've heard the comment and the complaint that it's very impressive, the services you've described today, and there's appreciation of those services, but only if those same services are available within Canada to help somebody from Burnaby, British Columbia, to St. John's, Newfoundland.

iii) une subvention subordonnée de 0,7 milliard d'euros maximum qui ne serait actionnée que si, après son acquisition par Banco Sabadell, Banco CAM ne pouvait plus bénéficier des actifs d'impôts différés accumulés à partir du 31 décembre 2011.
(iii) a contingent grant of up to €0.7 billion, which would be triggered only if, after the acquisition by Banco Sabadell, Banco CAM could no longer benefit from the accumulated deferred tax assets as of 31 December 2011.

La majorité des clients ne pouvait pas en bénéficier.
The majority of customers could not take advantage of this deal.

La Commission a imposé cette réduction après avoir estimé que Solar Tech ne pouvait pas bénéficier de la majoration d'aide qui est autorisée en faveur des Petites ou Moyennes Entreprises (PME).
It has imposed this reduction because it considers that the company cannot qualify for the additional aid granted to small and medium-sized enterprises (SMEs).

La Commission avait conclu que le régime néerlandais des prix imposés du livre était contraire aux règles communautaires de la concurrence à plusieurs égards et qu'il ne pouvait pas bénéficier d'une exemption.
The Commission concluded that the Dutch fixed book price system infringed EU competition rules in different ways and did not qualify for an exemption.