Traduction de «pouvait l’accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité chargée de l'homologation [ responsable de l'acceptation | autorisation d'acceptation ]
acceptance authority

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)
acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)

présentation à l'acceptation [ présentation pour acceptation ]
presentment for acceptance

présenter à l'acceptation [ présenter pour acceptation ]
present for acceptance

notification donnant acte du consentement | notification de l'acceptation
act of consent

révoquer l'acceptation
to revoke the acceptance

retrait de l'acceptation
revocation of the acceptance

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

essai d'acceptation par l'utilisateur | EAU | test d'acceptation utilisateur
user acceptance test | UAT | user acceptance testing | UAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une impulsion notable sera donnée à cette initiative si le Conseil pouvait accepter la création d'un fonds pour l'eau supplémentaire d'un milliard d'euros pour la mise en oeuvre de l'initiative dans les pays ACP, comme le propose la Commission.
A significant boost would be given to this initiative if Council can agree to an additional EUR1 billion Water Facility for implementation in ACP countries as proposed by the Commission.

les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.
The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.

Aussi la Commission ne pouvait-elle accepter, au vu des conditions cadres et en particulier de la situation sur le marché, l’argument de l’Allemagne selon lequel un investisseur opérant dans une économie de marché aurait effectué l’investissement même à des conditions identiques.
Therefore, in the context of the case and in particular the situation of the market, the Commission could not accept the argument that a market economy investor would have made the investment at the time, not to mention investing on equivalent terms.

considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvaient accepter le régime des traductions du brevet communautaire, ce qui a conduit le Conseil à conclure que, compte tenu du problème posé par le régime des traductions, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,
whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,

L'enquête a abouti à la conclusion que l'engagement révisé offert par la requérante pouvait être accepté, car il élimine les effets préjudiciables du dumping et des subventions.
It is the conclusion of the investigation that the revised undertaking offered by the company can be accepted since it eliminates the injurious effects of dumping and subsidisation.

La Commission a expliqué que, après avoir examiné l'ensemble des documents, elle ne pouvait les accepter, dans la mesure où le plaignant n'avait pas apporté la preuve des frais encourus.
The Commission argued that, after examining all of the documents, it could not accept them, as the complainant had not provided any evidence of the costs incurred.

Conformément aux clauses de l'engagement, la société a été informée que la Commission pouvait retirer l'acceptation de l'engagement à n'importe quel stade de sa mise en œuvre, dès lors que les circonstances ayant prévalu au moment de l'acceptation de l'engagement ont été modifiées ou que le suivi et la mise en application de l'engagement s'avèrent impossibles dans la pratique et qu'aucune solution acceptable pour la Commission n'a été trouvée. Dans ces conditions, l'argument de la société a été rejeté.
In accordance with the clauses of the undertaking, the company was made aware that the Commission may withdraw the acceptance of the undertaking at any stage during its implementation due to changed circumstances from those prevailing at the time of acceptance of the undertaking or because the monitoring and enforcement of the undertaking prove to be impractical and a solution which is acceptable to the Commission is not found. On this basis, the claim was rejected.

Le 10 mai 1995, quelques jours seulement après la réunion du club de directeurs du 5 mai décrite par Løgstør, Lymatex a fait savoir à Powerpipe qu'elle ne pouvait plus accepter de nouvelles commandes avant septembre au plus tôt (annexe 153).
On 10 May 1995, only a few days after the directors' club meeting of 5 May described by Løgstør, Lymatex informed Powerpipe that it could not accept any further orders from it until September at the earliest (Appendix 153).

Transports Réseau transeuropéen de transport Le Conseil a constaté qu'il ne pouvait pas accepter les amendements apportés par le Parlement européen à sa position commune du 28 septembre 1995 relative aux orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.
Transport Trans-European transport network The Council observed that it could not agree to the amendments made by the European Parliament to its common position of 28 September 1995 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network.

Explication du classement de l'affaire : la documentation jointe à la réponse de la Grande-Bretagne à la lettre de mise en demeure comportait une pièce que l'on pouvait matériellement accepter comme équivalent du résumé non technique en l'occurrence et qui n'avait pas été communiquée précédemment à la Commission.
Why the case has been closed: the documentation provided in the UK's response to the Letter of Formal Notice included an equivalent to the non-technical summary, acceptable on the facts of this case, which had not previously been submitted to the Commission.