Traduction de «pouvait légitimement s'attendre » (Français → Anglais) :

Si une partie pouvait légitimement s'attendre à ce que l'acte soit légal et a fait valoir qu'il devait être maintenu, la rectification ou le retrait n'a pas d'effet rétroactif à l'égard de cette partie.
If a party could legitimately expect the act to be lawful and has argued that it should be upheld, the rectification or withdrawal shall not have retroactive effect with regard to that party.

L'accès des entreprises à Internet est, comme on pouvait s'y attendre, bien supérieur à celui des ménages : dans la plupart des Etats membres, presque toutes les firmes au dessus d'une taille minimale y ont accès.
Internet access by enterprises as would be expected is far higher than for households, with almost all firms above a minimum size having access in most Member States.

Comme on pouvait s'y attendre, il existe une concentration similaire pour les brevets -- un indicateur, même s'il est partiel, du produit issu de l'innovation -- avec la moitié de toutes les demandes concernant la haute technologie effectuées à l'Office des brevets de l'Union européenne provenant tout juste de treize régions centrales (Carte A1.9).
As might be expected, there is a similar concentration of patents -- an indicator, if only a partial one, of the output of innovation -- with half of all high-tech applications to the EU Patent Office being made in just 13 core regions (Map A1.9).

(b) le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.
(b) the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account the previous spending pattern, the conditions in the framework contract and relevant circumstances of the case.

En outre, pour un projet d'intérêt commun relevant des catégories définies à l'annexe II, point 2, les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent uniquement si une évaluation de la demande du marché a été réalisée et a indiqué que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts efficaces encourus soient couverts par les tarifs.
In addition, for a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 2, the provisions of paragraph 1 shall apply only where an assessment of market demand has already been carried out and indicated that the efficiently incurred investment costs cannot be expected to be covered by the tariffs.

Les projets d'intérêt commun devraient pouvoir bénéficier d'une répartition transnationale des coûts lorsqu'une évaluation de la demande du marché ou de l'incidence escomptée sur les tarifs a démontré que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts soient couverts par les tarifs payés par les utilisateurs de l'infrastructure.
Projects of common interest should be eligible for cross-border cost allocation when an assessment of market demand or of the expected effects on the tariffs have indicated that costs cannot be expected to be recovered by the tariffs paid by the infrastructure users.

le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.
the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account his previous spending pattern, the conditions in his framework contract and relevant circumstances of the case.

Comme on pouvait s’y attendre, cinq ans après l’entrée en vigueur de REACH, il est encore trop tôt pour quantifier les avantages.
As expected, five years after the entry into force of REACH, it is still too early to quantify the benefits.

Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Comme on pouvait s’y attendre, M. Trichet, président élu de la Banque centrale européenne (BCE), a réaffirmé et renforcé le "triangle" économique actuel de l’Union européenne basé sur la stabilité des prix, le pacte de stabilité et la "stratégie de Lisbonne", malgré l’incompatibilité de plus en plus manifeste de ce "triangle" avec la croissance économique et l’emploi.
Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) Predictably, Mr Trichet, President-Elect of the European Central Bank (ECB), has reaffirmed and reinforced the EU’s current economic ‘triangle’, based on price stability, the Stability Pact, and the ‘Lisbon strategy’, despite the increasingly obvious incompatibility of this ‘triangle’ with economic growth and employment.

Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Comme on pouvait s’y attendre, M. Trichet, président élu de la Banque centrale européenne (BCE), a réaffirmé et renforcé le "triangle" économique actuel de l’Union européenne basé sur la stabilité des prix, le pacte de stabilité et la "stratégie de Lisbonne", malgré l’incompatibilité de plus en plus manifeste de ce "triangle" avec la croissance économique et l’emploi.
Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) Predictably, Mr Trichet, President-Elect of the European Central Bank (ECB), has reaffirmed and reinforced the EU’s current economic ‘triangle’, based on price stability, the Stability Pact, and the ‘Lisbon strategy’, despite the increasingly obvious incompatibility of this ‘triangle’ with economic growth and employment.