Vertaling van "pouvait faire référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]
make reference to [ cite | rely on | reference ]

préparer un renvoi [ établir un système de renvois | faire un renvoi | indexer à l'aide de renvois | faire une référence ]
cross-reference

se reporter, faire allusion, se référer
advert (to)

La santé au Canada : un héritage à faire fructifier - Rapports de synthèse et documents de référence
Canada Health Action: Building on the Legacy - Synthesis Reports and Issues Papers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet instrument ne serait-il pas de première importance aujourd’hui entre les mains de Mme Ashton si elle se trouvait en Afrique du Nord et pouvait faire référence à ce programme que nous avons décidé de suivre?
Would this instrument not be a very important tool today in Baroness Ashton’s hands, if she were in North Africa and could refer to the programme we had decided on?

Même chose pour la jurisprudence abondante de la CJE dans un domaine particulier auquel on pouvait faire référence par exemple en ce qui concerne le droit de la concurrence ou le droit civil et commercial.
A similar point was made in relation to the existence of abundant ECJ case-law in a given area which could readily be referred to, for instance, concerning competition law, or civil and commercial law.

Quand nous avons dû défendre et expliquer la nécessité de la coopération européenne, nous n’avons eu de cesse de faire référence à ce que l’UE pouvait faire dans ce domaine.
We politicians, when we have had to defend and expound upon the necessity of European cooperation, have continually made reference to what the EU can do in this area.

Je voudrais aussi faire référence à une clause qui paraît assez importante : le statut des fonctionnaires contenait une norme anachronique, une sorte de nihil obstat ecclésiastique, en vertu duquel un fonctionnaire des institutions ne pouvait rédiger une œuvre sans l'autorisation d'un supérieur hiérarchique.
I would also like to mention another clause I feel is quite important. The staff regulations contained an anachronistic rule, similar to an ecclesiastical nihil obstat.

En ce sens, le ministère de la Justice pouvait donc faire référence au texte de la résolution pour justifier le libellé du deuxième «attendu» du préambule du projet de loi S-4.
In this sense, the Minister of Justice could thus refer to the text of the resolution as justification for the wording of the second whereas clause in the preamble to Bill S-4.

Les articles de l'accord auxquels se réfère le projet de loi C-88 sont essentiellement ceux en rapport au processus de réglementation des différends et comme si le gouvernement fédéral ne pouvait faire autre chose que de réglementer.
The clauses of the agreement to which Bill C-88 refers essentially deal with the dispute resolution process, as if the federal government could do anything but regulate.

Cependant, les articles de l'Accord auxquels se réfèrent le projet de loi C-88 sont essentiellement ceux qui ont rapport au processus de réglementation des différends, comme si le gouvernement fédéral ne pouvait faire autre chose que de réglementer.
However, the sections of the agreement Bill C-88 deals with are basically those regarding dispute resolution, as if all the federal government could do was put controls in place.

Je sais que nous l'avons laissé en suspens parce que nous voulions savoir si l'on pouvait faire référence à l'autoréglementation.Nous savons que c'est de la compétence provinciale, mais il existe des organismes professionnels réglementés qui ont reçu des pouvoirs par délégation des provinces, et nous voulions le signaler.
I know we held it in abeyance because we wanted to know whether or not there was an opportunity to mention self-regulating.We know it's a provincial jurisdiction, but there are regulated professional bodies there that have in fact been delegated the authority by the provinces, and we wanted to mention that.

Le Président a établi que lorsqu’un comité est saisi d’une question et qu’il n’en a pas fait rapport à la Chambre, on ne pouvait faire aucune allusion ni référence à ses travaux.
The Speaker has ruled that when a matter is under consideration by a committee and it has not reported it to the House, no allusion or reference to its proceedings should be made.