Traduction de «pouvait détenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenir des intérêts [ détenir une participation | détenir du capital social ]
hold an interest

détenir une participation majoritaire [ détenir des intérêts majoritaires ]
hold majority interest

détenir une action [ détenir une part ]
hold a share

détenir en garantie
to hold by way of security

détenir des actions ou parts
to hold shares

accord pour rester saisi | covenant de détenir la saisine pour autrui
covenant to stand seised

détenir
arrest | take into custody

détenir x% du capital
shareholding

détenir un capital actions
own a share capital (to)

détenir en commun | être codétenteur | être codétentrice
hold jointly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines règles concernant les émissions reliées remontent à cette période — les courtiers en valeurs indépendants devaient détenir une participation égale à celle d'autres émetteurs reliés, c'est-à-dire les banques, et la banque ne pouvait détenir une participation supérieure en pourcentage à la participation la plus grande détenue par un indépendant.
There were some connected issue or related issue rules that came out of that period — the independent investment dealers had to be equal to the total of the other connected issuers, being the banks, and the largest percentage the bank could have had to be equal to the largest percentage held by an independent.

Elle a signalé qu’un agent de police pouvait uniquement arrêter une personne qui avait commis un acte criminel ou qui était en train de commettre une infraction criminelle et qu’il ne pouvait détenir cette personne qu’à des fins d’identification ou pour les raisons exposées à l’article 495 du Code criminel.
She pointed out that a police officer can only arrest someone who has committed an indictable offence or who is the process of committing a criminal offence and can only detain that person for purposes of exigent circumstances or identification that are outlined in section 495 of the Criminal Code.

On craignait fortement de perdre nos institutions financières et la Chambre des communes a donc adopté la règle des 10 et 25 p. 100. Aucun particulier ne pouvait détenir plus de 10 p. 100 des actions d'une banque et les étrangers, dans leur ensemble, ne pouvaient détenir plus de 25 p. 100 des actions d'une banque.
There was great concern about losing our financial institutions so the House of Commons brought in the 10% and 25% rule. No individual could have more than 10% of the shares in any bank and foreigners, put together, could not have more than 25% of the shares of a bank.

Elle a signalé qu'un agent de police pouvait uniquement arrêter une personne qui avait commis un acte criminel ou qui était en train de commettre une infraction criminelle et qu'il ne pouvait détenir cette personne qu'à des fins d'identification ou pour les raisons exposées à l'article 495 du Code criminel.
She pointed out that a police officer can only arrest someone who has committed an indictable offence or who is the process of committing a criminal offence and can only detain that person for purposes of exigent circumstances or identification that are outlined in section 495 of the Criminal Code.

Quand l'entreprise a été privatisée, on a précisé qu'aucune entité légale, qu'il s'agisse d'une personne, d'une entreprise ou peu importe, ne pouvait détenir plus de 10 p. 100 des actions de la compagnie.
When it privatized, it said that no legal entity, be it a person, a company, or whatever, can own more than 10% of that particular company.