Traduction de «pouvait demander jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les compétences en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie : projections relatives à l'offre et à la demande jusqu'en 1990 [ Les compétences en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie ]
Research Talent in the Natural Sciences and Engineering: supply and demand projections to 1990 [ Research Talent in the Natural Sciences and Engineering ]

demande présentée sans démarche préalable jusqu'à l'octroi du droit d'établissement et prorogations
spontaneous application up to landing and extensions

L'importance de la faune pour les Canadiens : La demande de ressources fauniques jusqu'en 2001
The Importance of Wildlife to Canadians - Demand for Wildlife to 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) sauf s’il s’agit d’une fourniture exonérée, avoir perçu, immédiatement avant le moment donné et relativement à la fourniture, la taxe égale au total des crédits de taxe sur les intrants qu’il pouvait demander jusqu’alors relativement au bien.
(b) except where the supply is an exempt supply, to have collected, immediately before that time, tax in respect of the supply equal to the total of all input tax credits in respect of the property that the body was entitled to claim at or before that time.

(i) d’une part, demandé toutes les déductions qu’elle pouvait demander en vertu de la Loi, jusqu’à concurrence de la somme maximale déductible dans le calcul du revenu ou de perte provenant de l’entreprise pour l’année de gains ou de perte,
(i) claimed all deductions that it could have claimed under the Act, up to the maximum amount deductible in computing the income or loss from the business for that earnings or loss year, and

Cet individu qui, sans n'avoir jamais été un résident de cette ville, qui y était tout au plus patient d'un établissement provincial, pouvait aller jusqu'à demander qu'on lui donne accès à toutes les demandes de permis de construction soumises entre 1959 et 1980.
This individual, who was never a resident of the town and just happened to be housed in the provincial institution there, would request things like all of the building permit applications from 1959 to 1980.

Jusqu’à présent, un député qui avait été pénalisé pouvait demander un temps de parole de cinq minutes au Parlement - cela a été décidé par les députés - ce qui expliquait également pourquoi nul droit d’appel n’était nécessaire.
Up to now, a Member who had been penalised could request five minutes’ speaking time in Parliament – this was decided by Members – which is also why no right of appeal was necessary.

E. considérant que la demande de contribution du FEM présentée par la France ne concerne pas les travailleurs de Renault ayant opté pour le régime de préretraite et auxquels l'aide du FEM ne pouvait pas être octroyée en application du règlement (CE) n° 1927/2006, mais dont les droits à pension ont été modifiés par la réforme des retraites qui a pris effet entre-temps; considérant qu'il y a lieu de relever les efforts déployés par toutes les parties concernées afin de dégager une solution viable, de sorte que ces anciens travailleurs de Renault puissent compléter leurs droits à pension; considérant qu'il importe, à cet égard, de souligner les efforts accomplis par le gouvernement français ainsi que l'engagement écrit que Renault a pris; considérant que le dialogue constructif auquel se sont livrées toutes les parties concernées devrait être poursuivi jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante soit trouvée;
E. whereas the EGF application submitted by France does not cover the Renault workers who opted for the early retirement scheme and to which the EGF aid could not be allocated under Regulation (EC) No 1927/2006, but saw their pension rights altered by the pension reform which came into force in the meantime; whereas the efforts made by all parties involved to find a viable solution so that these former Renault workers can complement their pension rights should be noted; whereas in this regard, the efforts made by the French government, as well as the written engagement made by Renault should be underlined; whereas the constructive dialogue between all parties concerned should be continued until a satisfactory solution is found;

Kent Johansson (S), chef du groupe ELDR, a centré son intervention sur l'élargissement, et en particulier sur la nécessité de se demander jusqu'où il pouvait aller: "quelles seront en dernière instance les frontières de l'UE?
Kent Johansson (S), leader of the ELDR group, focussed on enlargement, and in particular the need to address the question of how far it could go: "What will the final borders of the EU be?

Au titre des directives de libéralisation, le Portugal pouvait demander une période de dérogation s'étalant jusqu'à 2003.
Under the liberalisation directives, Portugal was entitled to request a derogation period up to 2003.