Vertaling van "pouvait constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que la Cour a reconnu qu'une déclaration effectuée par un député hors de l'enceinte du Parlement européen pouvait constituer une opinion exprimée dans l'exercice de ses fonctions au sens de l'article 8 du protocole, dans la mesure où l'important n'est pas le lieu où la déclaration a été effectuée, mais sa nature et son contenu;
F. whereas the Court of Justice has recognised that a statement made by a Member beyond the precincts of the European Parliament may constitute an opinion expressed in the performance of his or her duties as referred to in Article 8 of the Protocol, taking the view that it is not the place where a statement is made that matters, but the nature and content of the statement;

E. considérant que la Cour a reconnu qu'une déclaration effectuée par un député hors de l'enceinte du Parlement européen pouvait constituer une opinion exprimée dans l'exercice de ses fonctions au sens de l'article 8 du protocole, dans la mesure où l'important n'est pas le lieu où la déclaration a été effectuée, mais sa nature et son contenu ;
E. whereas the Court of Justice has recognised that a statement made by a Member beyond the precincts of the European Parliament may constitute an opinion expressed in the performance of their duties as referred to in Article 8 of the Protocol, taking the view that it is not the place where a statement is made that matters, but the nature and content of the statement ;

E. considérant que la Cour a reconnu qu'une déclaration effectuée par un député hors de l'enceinte du Parlement européen pouvait constituer une opinion exprimée dans l'exercice de ses fonctions au sens de l'article 8 du protocole, dans la mesure où l'important n'est pas le lieu où la déclaration a été effectuée, mais sa nature et son contenu;
E. whereas the Court of Justice has recognised that a statement made by a Member beyond the precincts of the European Parliament may constitute an opinion expressed in the performance of their duties as referred to in Article 8 of the Protocol, taking the view that it is not the place where a statement is made that matters, but the nature and content of the statement;

Les ministres ont convenu que la formation de troïka actuelle pouvait être ouverte selon les besoins pour que la participation au dialogue puisse être plus représentative, et qu'une réunion de hauts fonctionnaires UE-Afrique pouvait constituer un pas de plus dans cette direction.
Ministers agreed that the present Troika format could be opened as appropriate to allow for more representative participation in the dialogue and that an EU-Africa Senior Officials Meeting could be a further step in this direction.

Le Médiateur en a provisoirement conclu que l'interdiction du travail à temps partiel pour les experts nationaux détachés pouvait constituer un cas de mauvaise administration.
The Ombudsman's provisional conclusion was that the prohibition on SNEs to work part-time could be an instance of maladministration.

Face à la catastrophe de l'ESB, Fischler a réaffirmé qu'en agriculture, la faisabilité ne pouvait constituer l'unique critère de décision.
In the wake of the BSE catastrophe, Fischler repeated his view that just because a thing could be done in agriculture should not be the only reason for doing it.

Le 26 avril dernier la Commission avait adopté une Communication sur le même sujet soulignant, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient réunies, qu'un refus par les opérateurs historiques d'accorder l'accès à leur boucle locale pouvait constituer un abus de position dominante en infraction de l'Article 82 du Traité CE.
On 26 April this year the Commission adopted a Communication on the same subject pointing out that, provided a number of conditions were met, refusal by the incumbent operators to provide local loop access could constitute an abuse of a dominant position in breach of Article 82 of the EC Treaty.

À l'issue de son enquête, dont elle a tenu les autorités espagnoles de la concurrence dûment informées, la Commission a fait savoir aux entreprises en cause que l'accord de fourniture initial pouvait constituer une infraction à l'article 82 du traité, car il avait pour effet de renforcer la position déjà dominante de GAS NATURAL sur le marché espagnol du gaz.
Following its investigation, during which the Spanish Competition Authorities were kept duly informed, the Commission informed the companies concerned that the original supply agreement could constitute an infringement of Article 82 of the Treaty as it had the effect of reinforcing the already existing dominant position of GAS NATURAL in the Spanish gas market.

Après que la Commission eut estimé que la mesure ne pouvait être justifiée par des arguments tenant à la santé publique ou à la protection des consommateurs et qu'elle pouvait constituer une entrave aux importations en provenance d'autres États membres, les autorités italiennes ont adopté de nouvelles dispositions (loi no 146/94).
After the Commission expressed its concern that the measure could not be justified on public health or consumer protection grounds and could constitute a barrier to imports from other Member States, the Italian authorities have introduced new rules (Community Law Nu 146/94).