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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «pouvait considérer comme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, le gouvernement conservateur a décidé qu'il pouvait considérer l'arrivée de certains groupes de réfugiés comme « irrégulière » et réserver un traitement très différent à ces personnes.

However, the Conservative government has decided to designate some refugees as “irregulars” and then treat them significantly differently.


Elle ne pouvait considérer l’expression d’une intention comme une atteinte aux privilèges, à moins que l’intention exprimée ne constitue une menace en elle-même.

The Chair could not find an expressed intention to be a breach unless it were of itself a threat.


La Cour estime que le Conseil pouvait considérer que, en raison de son rôle de centrale d’achat de la compagnie pétrolière nationale iranienne, Kala Naft concourait à l’acquisition de biens et de technologies interdits.

The Court considers that the Council was entitled to find that, on the basis of its role as the central purchasing body of the Iranian national oil company, Kala Naft was involved in the procurement of prohibited goods and technology.


Le Tribunal constate que, compte tenu de la nature autoritaire du régime syrien et du contrôle étroit exercé par l’État sur l’économie syrienne, le Conseil pouvait considérer, à juste titre, que les activités de l’un des principaux hommes d’affaires de Syrie, actif dans de nombreux secteurs, n’avaient pas pu prospérer à moins que celui-ci n’ait bénéficié des faveurs dudit régime et lui ait apporté en retour un certain soutien.

The Court states that, in the light of the authoritarian nature of the Syrian regime and of the close control that the State exercises over the Syrian economy, the Council was justified in taking the view that the activities of one of the principal Syrian businessmen, operating in numerous sectors, could not have succeeded without enjoying the favours of that regime and in return providing a level of support for that regime.


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Toutefois, même si c'était des renseignements confidentiels et qu'on pouvait considérer que les documents n'étaient pas des documents de travail — je n'ai pas l'imagination assez fertile pour le faire, mais le gouvernement l'a peut-être —, le paragraphe 69.1(3) stipule que les documents peuvent seulement demeurer confidentiels jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

However, even if it does apply and the documents can somehow be construed as not being discussion documents, which I find hard to imagine as my mind is not quite that creative, although maybe the government is, subsection 69(1)(3) sets out that a claim of confidence is only applicable until a decision is made.


Par sa deuxième branche, la requérante allègue principalement une violation, par le Tribunal, de l'exigence de motivation en ce que l'arrêt attaqué ne pouvait considérer comme suffisamment motivée la décision de la première chambre de recours sur l'application de l'article 7, paragraphe 1 b), qui ne précise aucune des pièces sur lesquelles elle entend se fonder, ni juger que le renvoi à des éléments de preuve auraient été superflus parce que la première chambre de recours se serait prétendument appuyée sur des «déductions faites de l'expérience pratique».

In the second part, the appellant principally alleges a breach by the General Court of the requirement to state reasons, in that the judgment under appeal could not consider that a sufficient statement of reasons was given for the decision of the First Board of Appeal on the application of Article 7(1)(b), a decision which does not specify any of the documents upon which it seeks to rely, and could not consider that it was unnecessary to refer to items of evidence because the First Board of Appeal allegedly relied upon “deductions made from practical experience”.


Par conséquent, dans sa décision d’ouvrir une procédure d’examen, la Commission a considéré que la pose de câbles ne pouvait pas être considérée comme une activité de transport maritime, et ne pouvait donc pas prétendre à une aide d’État au transport maritime au sens des orientations communautaires sur les aides d’État au transport maritime (ci-après dénommées «les orientations») (15).

The Commission thus considered in its opening decision that cable-laying might not be considered to constitute maritime transport and consequently might not be eligible for State aid to maritime transport within the meaning of the Community guidelines on State aid to maritime transport (hereinafter the Guidelines) (15).


Comme l’article 2, paragraphe 10, point d) i), du règlement de base dispose que «le montant de l’ajustement est établi d’après la valeur de marché de la différence», il a été considéré que, s’il pouvait être démontré qu’il existait une différence de prix sur le marché communautaire entre les ventes à des types de clients différents, cela pouvait être considéré comme une base appropriée pour quantifier la valeur de marché de la différence au titre de l’article 2, paragraphe 10, point d) ii), du règlement de base.

Given that Article 2(10)(d)(i) of the basic Regulation provides that ‘the amount of the adjustment shall be based on the market value of the difference’ it was considered that, if it could be shown that there was a price difference on the Community market for sales to different types of customers, this could be deemed an appropriate basis to quantify the market value of the difference equally under Article 2(10)(d)(ii) of the basic Regulation.


Comme déjà expliqué , la Commission considère que la décision d'octroyer une avance de trésorerie de 2,5 millions d'EUR ne pouvait pas faire l'objet d'un recours du commissaire du gouvernement, car à cause de son montant et de sa forme, elle ne pouvait pas porter préjudice à la mise en œuvre des tâches de service public.

As already explained, the Commission considers that the decision to grant a cash advance of EUR 2,5 million could not be subject to appeal by the Government Commissioner as, due to its amount and its nature, it could not be prejudicial to the implementation of public service duties.


La Commission est arrivée à la conclusion que la combinaison des quatre éléments précités permettait d’expliquer pourquoi, au moment de l’achat gouvernemental, le prix de 550 CZK soumis par INH et approuvé par la KCP dans le cadre du rachat ne pouvait être réellement pris en considération par un investisseur en économie de marché et ne pouvait constituer un instrument de négociation sérieux pour forcer le vendeur à baisser son prix.

The Commission concludes that the combination of the four foregoing elements helps to explain why, at the time of the Government purchase, the price of CZK 550 proposed by INH within the framework of the buy-back operation and endorsed by the CSC would not have been seriously taken into account by a market economy investor and could not constitute a serious bargaining tool to force the seller to decrease its price.


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