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Appréciation
Appréciation analytique et appréciation générale
Appréciation des performances
Appréciation du rendement
Appréciation globale
Appréciation générale
Liberté d'appréciation
OAMAS
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
évaluation des résultats
évaluation globale

Vertaling van "pouvait apprécier comme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


appréciation analytique et appréciation générale

analytical assessment and general assessment


appréciation des performances | appréciation du rendement | évaluation des résultats

performance appraisal


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation


Rapport d'appréciation du personnel officier - Annexe pour aumônier (cr) - Appréciation de l'exercice de la profession

Personnel Evaluation Report Officers - Chaplain (RC) Insert Assessment of Professional Performance


Rapport d'appréciation du personnel officier - Annexe pour aumônier (P) - Appréciation de l'exercice de la profession

Personnel Evaluation Report Officers - Chaplain (P) Insert Assessment of Professional Performance


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. apprécie que l'entreprise commune a terminé en juin 2013 des audits ex-post couvrant un montant de 4,4 millions d'euros (soit 37,3 % de la contribution que l'entreprise commune a accepté de verser pour le premier appel qu'elle a validé en juin 2011); observe que ces premiers audits se focalisaient sur des bénéficiaires soit nouveaux, soit jamais contrôlés au titre des programmes de recherche de l'Union et qu'on pouvait, par conséquent, s'attendre à ...[+++]

2. Appreciates that the Joint Undertaking completed as of June 2013 ex post audits covering EUR 4,4 million (37,3 % of accepted Joint Undertaking's contribution for the first call validated by the Joint Undertaking by June 2011); observes that these first audits focused on beneficiaries who were new or never audited under the Union research programmes and, therefore, a higher rate of error can be expected due to the complexity of the rules;


168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vigueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne ...[+++]

168. Reiterates the importance of the supervisory role the Commission exercises in order to be able to bear the ultimate responsibility for the implementation of the budget including the areas of shared management; recalls the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (COM(2008)0097) and the improved legal framework for the 2007-2013 programming period which aimed at reducing the level of error in structural actions and thus to protect the Union budget; notes, however, that the action plan of 2008 came only into force at the end of the programming period 2000-2006 and coul ...[+++]


D'une part, le centre multiculturel Algoma a organisé un souper réussi au cours duquel on pouvait apprécier des mets, de la musique et de la danse de différentes traditions. D'autre part, plus de 3 000 personnes ont participé à la 4 édition du festival annuel Passport to Unity, un événement de plus en plus couru qui met en valeur la nourriture et les arts traditionnels.

The Algoma Multicultural Centre hosted a successful dinner featuring food, music and dancing from several traditions and the ever growing 4th Annual Passport To Unity drew over 3,000 people for its celebration of traditional food and art. For years, the Labour Council and steelworkers have held an anti-racism day promoting this diversity with a very clear message of understanding and tolerance.


Dans ces circonstances, et notamment eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose le législateur de l’Union dans le domaine de la politique agricole commune, ce législateur pouvait légitimement considérer que d’autres mesures, telles que l’étiquetage, ne permettraient pas de parvenir au même résultat.

In those circumstances, and particularly in light of the broad discretion which the EU legislature has in the area of the common agricultural policy, it could legitimately take the view that other measures, such as labelling, would not enable the same result to be achieved.


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Le Tribunal estime que la Commission ne pouvait pas adopter sa décision sans tenir compte de tels éléments et sans examiner leur incidence sur son appréciation de l’existence d’une aide.

The Court finds that the Commission could not adopt its decision without taking such information into consideration and examining its effect on its assessment of the aid.


Dans sa communication de 2001 intitulée «Politique fiscale de l’Union européenne – Priorités pour les prochaines années», la Commission a indiqué que les impôts sur le revenu des personnes physiques pouvaient être laissés à l’appréciation des États membres, même lorsque l’Union européenne aura atteint un degré d’intégration plus élevé qu’actuellement et que leur coordination au niveau de l’UE pouvait être nécessaire pour prévenir les discriminations dans les situations transnationales ou supprimer les entraves à l’exercice des liberté ...[+++]

In its Communication of 2001 ‘Tax policy in the EU - Priorities for the years ahead’, the Commission has indicated that personal income taxes may be left to the Member States even when the EU achieves a higher level of integration than at present and that their co-ordination at EU level only becomes necessary to prevent cross-border discrimination or obstacles to the exercise of the freedoms provided for in the treaties.


Si ce Parlement pouvait exprimer son soutien à ces communautés de la région du Yorkshire, ce geste serait grandement apprécié.

It would be appreciated if the House could show its support to these communities in the region of Yorkshire.


En outre, elle se demandait si le nombre total d'emplois indirects indiqué par l'Allemagne pouvait être pris en compte aux fins de l'appréciation de la compatibilité de l'aide.

Moreover, it questioned whether the whole number of indirect jobs claimed by Germany could be taken into account for the assessment of the compatibility of the aid.


F. considérant que l'UE met actuellement en place une capacité de gestion des crises et que le Conseil européen a déclaré que l'Ukraine était un pays qui pouvait être invité à participer aux opérations menées par l'UE; considérant que l'Ukraine est très intéressée à participer à cet égard aux préparatifs de l'UE, qu'elle souhaite que des dispositions soient prises en matière de consultation et de participation aux opérations de gestion des crises et qu'elle peut à ce titre apporter une contribution appréciable,

F. whereas the EU is building up capacity for crisis management and the European Council has declared that Ukraine is a country that may be invited to take part in EU-led operations; whereas Ukraine is very interested in becoming involved in the EU's preparations in this regard, wishes to see arrangements for consultation on and participation in crisis management operations developed and may make valuable contributions,


Son appréciation préliminaire a en effet révélé que l'opération pouvait entraîner la création ou le renforcement d'une position dominante sur un ou plusieurs marchés des produits de l'avionique, mais un complément d'examen est nécessaire. La Commission doit prendre une décision finale au plus tard dans quatre mois.

The initial investigation of the Commission has shown that the merger may lead to the creation or strengthening of a dominant position on one or more markets for avionics products, but this has to be subject to further investigation. The Commission must now take a final decision at the latest four months from now.




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Date index: 2022-07-20
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