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Utilitaire de récupération de fichier

Vertaling van "pouvaient être récupérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency


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Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman

Story Boxes: The Tony Hyman Collection


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procédés de récupération du soufre

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au moins, les contribuables canadiens pouvaient ainsi récupérer une partie de leur avoir sous la forme du reboisement des forêts publiques.

At least Canadian taxpayers had their equity in the public forests rebuilt somewhat, so we think that benefit alone makes it worthwhile.


Le seuil était fixé si haut que les agriculteurs ne pouvaient jamais récupérer leur argent.

The trigger was too tight, and the farmers could not get out their money.


Quatrième moyen, invoqué à titre encore plus subsidiaire, tiré d’une violation de l’article 108, paragraphe 2 TFUE, de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 et du principe de légitime confiance, dans la mesure où la confiance que les parties requérantes pouvaient légitimement entretenir quant à la légalité de la mesure, s’opposerait à ce que la Commission exige la récupération de l’aide.

Fourth plea in law, alleging, in the further alternative, infringement of Article 108(2) TFEU, of Article 14(1) of Regulation (EC) No 659/1999, and of the principle of legitimate expectation, inasmuch as the applicants’ legitimate expectation as regards the legality of the measure precluded the Commission from ordering recovery of the aid.


Par conséquent, la Commission estime que les bénéficiaires de la mesure litigieuse pouvaient légitimement penser que l’aide ne serait pas récupérée et, partant, elle ne réclame pas la récupération des aides fiscales octroyées à ces bénéficiaires dans le cadre d’une participation qu’une entreprise acquérante espagnole aurait directement ou indirectement prise dans une entreprise étrangère avant la date de publication (121) au Journal officiel de l’Union européenne de la décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen ...[+++]

Accordingly, the Commission concludes that the beneficiaries of the contested measure had a legitimate expectation that the aid would not be recovered and hence it is not requiring recovery of the fiscal aid granted to those beneficiaries in the context of any shareholdings held by a Spanish acquiring company, directly or indirectly in a foreign company before the date of publication (121) in the Official Journal of the European Union of the Commission Decision to initiate the formal investigation procedure under Article 88(2) of the Treaty, which could have then benefited from the measure at issue.


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15. est préoccupé par le fait que, s’agissant des aides de préadhésion, la Commission n’a pas pu, dans 90 % des cas notifiés, établir de quel type étaient les irrégularités découvertes, quels montants pouvaient être récupérés et quels montants restaient encore à recouvrer; la Commission attribue cela au manque d’expérience des pays concernés; partage l’opinion exprimée par la Cour des comptes européenne au point 8.9 de son rapport annuel, selon laquelle les engagements de fonds ne doivent être autorisés que si le pays dispose de capacités de gestion efficaces;

15. Notes with concern that, in 90% of all reported cases concerning pre-accession aid, the Commission was unable to establish the nature of the irregularities detected, the amounts which could be recovered and the amounts which still have to be collected; the Commission ascribes this to a lack of experience on the part of the countries concerned; shares the view expressed in paragraph 8.9 of the European Court of Auditors' 2004 annual report that commitments should only be authorised if a country has effective management capacity;


Le premier ministre a fait référence à une « marge fiscale » que les provinces pouvaient récupérer et le ministre des Finances a même ajouté, en juin 2006, que les provinces étaient libres de décider de récupérer ou non cette marge fiscale.

The Prime Minister referred to it as an “open tax room” for the provinces to fill and the Minister of Finance went so far as to say in June 2006, “Provinces have the option to look at that vacated tax room and decide if they want to fill it”.


Le problème était essentiellement théorique lorsque la Commission ne dépensait pas ces crédits budgétaires et que les États membres pouvaient récupérer les milliards d’euros de fonds inutilisés, c’est-à-dire leur contribution.

The problem has been mainly only theoretical while the Commission has not forwarded appropriations in the budget for payment and while Member States have been able to get back billions of euros of unused own resources, or contributions.


Cette exigence imposait une lourde charge financière aux exploitants et perturbait gravement la concurrence : les cuves étant presque toujours installés sous l'avant-cour, ne pouvaient être récupérés qu'en démolissant totalement la station-service.

This requirement imposed a heavy financial burden on the operators and seriously disrupted trade: as storage tanks are almost always installed below the forecourt, they could not be removed without totally dismantling the service-station.


Étant donné la façon dont le gouvernement a réduit de milliards et de milliards de dollars le financement des soins de santé depuis son arrivée au pouvoir, les provinces ont fait ce qu'elles pouvaient pour récupérer cet argent.

Because of the way the government has cut billions and billions of dollars since it came to power, the provinces have done what they could to get it back.


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