Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte
Action avec privilège de participation
Action de pa
Action participante
Action participative
Action privilégiée avec droit de participation
Action privilégiée avec privilège de participation
Action privilégiée de participation
Action privilégiée participante
Action privilégiée participative
Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Pouvaient compter sur les capitaux de ...
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire

Traduction de «pouvaient participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


pouvaient compter sur les capitaux de ...

had behind it the capitals of


Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman

Story Boxes: The Tony Hyman Collection


action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]




Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, si les sociétés situées dans les pays en développement pouvaient participer au système d'échange de droits d'émission, elles obtiendraient la possibilité de bénéficier des réductions effectives des émissions.

For instance, if companies located in developing countries could participate in emissions trading it would open the possibility for them to benefit from effective emission reductions.


Les élections de juin 1994 ont été les premières auxquelles les non-nationaux pouvaient participer [6].

The June 1994 elections were the first in which non-nationals could take part [6].


Dans le cadre du programme objectif 4, l'antinomie des objectifs a débouché sur une situation où la majorité des entreprises ont décidé quels membres de leur personnel pouvaient participer à des actions d'adaptation des aptitudes professionnelles (adaptation des ouvriers aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production).

Within the Objective 4 programme, the antinomy of objectives led to a preponderance of businesses that had to decide who in their workforce could participate in measures for the adjustment of professional capabilities (adaptation of workers to industrial changes and changes in production systems).


Toutes les personnes participant directement à Natura 2000 — entreprises, pouvoirs publics, ONG et volontaires, propriétaires fonciers, établissements d’enseignement et individus — pouvaient participer à ce concours. Les 163 candidatures reçues au total en provenance de toute l’Europe ont permis d'établir une liste de présélection comptant 22 participants.

Anyone directly involved in Natura 2000 – businesses, authorities, NGOs, volunteers, land owners, educational institutions or individuals – could apply for this Award, and a total of 163 applications from across Europe were received.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Jusque là, il était clair que les députés indépendants et les députés de partis n'étant pas reconnus par la Chambre pouvaient participer aux travaux d'un comité et pouvaient assister à ses réunions, mais il était clair que leurs droits fondamentaux en ce qui avait trait à la présentation d'amendements au projet de loi de mise en oeuvre du budget, en particulier dans le cas qui nous intéresse, étaient reconnus à la Chambre.

Up to that point, it was clear that independent members and members of parties not recognized in the House could take part in a committee's proceedings and attend its meetings. It was also clear that the House recognized their fundamental rights when it came to proposing amendments to the budget implementation bill, specifically.


· l’affaire C-540/08 (Mediaprint, 9 novembre 2010) portait sur un quotidien qui avait organisé un concours auquel les consommateurs pouvaient participer au moyen d’un bulletin de vote figurant dans le quotidien.

· Case C-540/08 (Mediaprint, 9 November 2010) concerned a daily newspaper which had organised a competition in which consumers could participate by means of a voucher contained in the newspaper.


Elle a dit également que les restrictions prévues par la loi en ce qui concerne les professionnels qui pouvaient participer au processus de privatisation étaient incompatibles avec les règles du traité CE sur la liberté d'établissement et la libre prestation de services (articles 43 et 49 respectivement).

It also ruled that restrictions laid down by the Law as regards professionals that could be involved in the privatisation process were in violation of EC Treaty rules on freedom of establishment and freedom to provide services (Articles 43 and 49 respectively).


Dans sa décision d'ouvrir la procédure d'enquête, la Commission avait également exprimé des doutes sur le fait que les entreprises de démontage ne pouvaient participer au système que si elles étaient établies aux Pays-Bas.

In the decision to initiate the investigation procedure, the Commission had also expressed doubts with respect to the fact that dismantling companies can only participate if they have an establishment in the Netherlands.


Les pays de l'Association européenne de libre-échange/Espace économique européen et les pays candidats à l'adhésion pouvaient participer au programme s'ils le souhaitaient.

The European Free Trade Association/European Economic Area countries and the applicant countries were free to participate in the programme.


Le ministre des Finances a tenu des consultations publiques à travers le pays, donc télévisées, et non pas seulement pour les gens qui pouvaient participer à ce débat, mais aussi où les gens pouvaient les suivre par le biais de la télévision et même devant les comités.

The Minister of Finance held public consultations throughout the country that were televised, not only for those who could take part in this debate, but also for people to follow it on television and even in the committees.


w