Vertaling van "pouvaient ou devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].
A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].

En outre, dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a retenu que les critères ou les seuils de vérification préliminaire ne pouvaient pas ne tenir compte que de la dimension des projets et que leur nature et leur localisation devaient également être prises en considération.
Furthermore, in Commission v Ireland (C-392/96), the ECJ held that screening criteria or thresholds could not be limited to a consideration of the size of projects and that the nature and location of the project also needed to be taken into consideration.

Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96 ), la CJCE a jugé que les seuils ne pouvaient pas ne reposer que sur la dimension ou d'autres caractéristiques du seul projet et qu'ils devaient également reposer sur sa localisation et d'autres facteurs environnementaux.
In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ ruled that thresholds could not be based on the size or other physical characteristics of a project alone and that they had to be based upon locational and other environmental factors.

Les noms de domaine non conformes devaient avoir été retirés pour le 6 mai 2016 et ne pouvaient pas faire l’objet d’un nouvel enregistrement.
By 6th May 2016), non-compliant domain names were to have been withdrawn, and could not be re-registered.

L'expérience a montré que l'immigration était un sujet de préoccupation commune, autour duquel les pays de l'Union pouvaient et devaient agir de concert pour leur bénéfice mutuel.
Experience has shown that immigration is a common concern where EU countries can and should act together to their mutual benefit.

Nous avions deux objectifs principaux, celui d’essayer d’explorer certains aspects du plan Ahtisaari qui pouvaient et devaient l’être.
There were two main objectives, the objective of trying to explore certain aspects of the Ahtisaari plan that could and should be explored.

En même temps, on s'est demandé si les pouvoirs budgétaires du Parlement pouvaient ou devaient compenser ce manque d'influence sur la politique.
At the same time, questions have surfaced as to whether the budgetary powers of Parliament could/should offset this perceived lack of influence over policy.

L’OHMI a soutenu, en substance, que les formes en cause devaient être considérées comme usuelles et ne pouvaient donc exercer la fonction d’indication de l’origine assignée à la marque.
The Office essentially argued that the shapes in question are to be regarded as common and thus incapable of performing a trade mark’s function as an indication of origin.

Ils ont failli par excès et par défaut : défaut d'activité, de renseignement et de prévention ; excès de répression dans le chef de certaines unités des forces de l'ordre, mais il y a eu des actes de répression qui pouvaient et devaient être évités.
Their endeavours were both excessive and inadequate: inadequate in that their information activities, intelligence and preventive protection measures did not suffice, and excessive in terms of the crowd control measures employed by certain sections of the police force; this was true only of certain sections of the police force but, regrettably, methods of crowd control were used which could and should have been avoided.

L'époque où nous pouvions remettre au lendemain les réformes nécessaires, comme si les événements devaient se produire si lentement qu'ils pouvaient attendre nos décisions, appartient désormais au passé.
The time when we could go on putting off the necessary reforms until tomorrow, as if events would always unfold slowly enough to await our decisions, is over.