Traduction de «pousser l'enquête à fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pousser l'enquête à fond
investigate fully

Manuel de la CCAMLR relatif aux enquêtes concernant les chaluts de fond
CCAMLR's Manual for Bottom Trawl Surveys

enquête relative aux opérations financées par le Fonds
enquiries about operations financed by the Fund

procéder à l'enquête sur le fond [ poursuivre au fond | passer au fond | procéder au fond ]
proceed on the merits

Fonds d'affectation spéciale ACDI/PNUD pour le programme relatif à la capacité du Pakistan en matière d'enquêtes nationales sur les ménages
CIDA/UNDP Trust Fund for the Pakistan National Household Survey Capability Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.
They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.

Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu’au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s’ajouter aux témoignages des victimes.
They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.

7. Si le conseil de surveillance prudentielle, sur la base d’un dossier complet, n’est pas d’accord avec la proposition de l’unité d’enquête, mais conclut qu’une infraction différente a été commise par une entité soumise à la surveillance prudentielle ou que la proposition de l’unité d’enquête se fonde sur des faits différents, il informe par écrit l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée de ses conclusions et des griefs formulés à son encontre.
7. If the Supervisory Board, on the basis of a complete file, does not agree with the proposal of the investigating unit, but concludes that a different breach has been committed by a supervised entity, or that there is a different factual basis for the proposal of the investigating unit, it shall inform the supervised entity concerned in writing of its findings and of the objections raised against the supervised entity concerned.

de recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les procédures d'enquête concernant les aides d'État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d'électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d'effacement, afin de prendre connaissance des points problématiques; de relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d'électricité et fournisseurs de services d'effacement de la consommation) et de fausser les échanges transfrontières; de promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt que de le diviser; et de s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité favorables à la concurrence et fondés sur les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.

recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les enquêtes générales, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d’électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d’effacement de consommation afin de prendre connaissance des points problématiques; relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d’électricité et fournisseurs de services d'effacement de consommation) et de fausser les échanges transfrontaliers; promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt qu'ils ne le divisent; et s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.

En ce qui concerne l'évaluation de la situation des embouteilleurs, il est confirmé que les ratios de coûts établis lors de l'enquête sont fondés sur les chiffres communiqués par les embouteilleurs ayant coopéré en suivant une méthode appliquée à toutes les parties.
As regards the assessment of the situation of the bottlers it is confirmed that the cost ratios established in the investigation are based on the figures reported by the cooperating bottlers following a methodology available to all parties.

Étant donné que, dans les enquêtes pénales, il n'est parfois possible d'identifier les informations requises ou les personnes impliquées dans une transaction que plusieurs mois, voire plusieurs années, après le transfert de fonds initial, et afin de permettre l'accès à des éléments de preuve essentiels dans le cadre d'enquêtes, il est approprié d'exiger des prestataires de services de paiement qu'ils conservent les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pendant une certaine période aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et des enquêtes en la matière.
As it may not be possible in criminal investigations to identify the data required or the individuals involved in a transaction until many months, or even years, after the original transfer of funds, and in order to be able to have access to essential evidence in the context of investigations, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer and the payee for a period of time for the purposes of preventing, detecting and investigating money laundering and terrorist financing.

Un des requérants a demandé que son coût de production pour l’ensemble de la période d’enquête soit fondé sur son coût de production unitaire du premier trimestre 2004 (soit du dernier trimestre de la période d’enquête), sensiblement inférieur en raison d’un gain d’efficacité et d’une diminution des coûts de maintenance.
One of the applicants submitted that it had a significantly lower unit cost of production during the first quarter of 2004 (i.e. the last quarter of the investigation period) due to increased efficiency and lower maintenance costs and that this lower unit cost should be considered as the basis for the cost of production for the whole investigation period.

- La plupart des documents du projet omettent de parler spécifiquement des questions de genre, et l'on ne voit guère d'études d'impact ou d'enquêtes de fond qui permettent de tirer des conclusions de l'impact en la matière.
- Most project documents do not contain specific reference to gender issues, and there is little evidence of impact studies or baseline surveys to make conclusions of the impact on gender.