D'ailleurs, tout le monde a poussé un soupir de soulagement, en 1992, quand le système de justice militaire a survécu à une première remise en question importante, en application de la Charte canadienne des droits et libertés: la Cour suprême du Canada a déclaré que l'élément central de ce système, le procès devant une cour martiale, était conforme à la Charte après certains changements réglementaires, par exemple au chapitre de l'indépendance du tribunal.
In fact, in 1992 there was a collective sigh of relief when the military justice system survived its first significant challenge under the Canadian Charter of Rights and Freedoms when the Supreme Court of Canada found the centrepiece of the system, trial by court martial, to be charter-compliant as a result of regulatory changes that were made, such as tribunal independence.