Vertaling van "pourvu qu’il accepte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système pourvu d'une cellule photo-électrique pour la détection des caillots [ système pourvu d'une cellule photoélectrique pour la détection des caillots | système de détection des caillots à cellule photo-électrique | système de détection des caillots à cellule photoélectrique ]
photo-optical clot detection system

robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbure | [SP] ]
tapered stopcock using a fluorocarbon plug

robinet pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet pourvu d'une clef en fluorocarbure ]
stopcock using a fluorocarbon plug

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

pronostic acceptable
Fair prognosis

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur D. Smith : Je propose que nous formions un sous-comité de trois membres et que nous y soyons représentés par le sénateur Joyal, pourvu qu'il accepte.
Senator D. Smith: I move that we strike a subcommittee of three members. I nominate as our representative on it, Senator Joyal, assuming he's willing.

(a) lorsque le voyageur choisit et accepte de payer séparément chaque service de voyage à l'occasion d'une seule visite au point de vente ou d'une prise de contact unique avec ce dernier, pourvu qu'il soit informé de manière claire et apparente, sur un support durable, avant qu'il ne soit lié par un contrat, qu'il ne bénéficiera pas des droits garantis par la présente directive aux seuls voyageurs à forfait, sauf s'il achète la combinaison de services de voyage dans les conditions prévues au point 2 b); ou
(a) where the traveller selects and agrees to pay for each travel service separately on the occasion of a single visit or contact with the point of sale, provided that he is informed in a clear and prominent manner and on a durable medium before being bound by any contract that he will not benefit from any of the rights granted by this Directive exclusively to package travellers unless he purchases the combination of travel services under the conditions referred to in point 2(b); or

88. souligne que pour garantir leur sécurité d'approvisionnement, les États membres ont le choix dans l'établissement de leur bouquet énergétique national et qu'ils peuvent profiter de toutes leurs ressources énergétiques locales pourvu qu'ils respectent les objectifs à long terme de l'Union en matière énergétique et climatique et qu'ils veillent à suivre des pratiques sûres, socialement acceptables, qui protègent l'environnement, notamment en matière de prospection et d'extraction, tout en tenant compte des éventuelles incidences transfrontalières négatives;
88. Stresses that in order to achieve security of supply the Member States can choose their national energy mix and take advantage of all their own energy resources, provided that they meet the Union’s long-term energy and climate objectives and ensure safe, environmentally sustainable and socially acceptable practices, including in the context of exploration and extraction activities, while also taking into account possible harmful cross-border effects;

90. souligne que pour garantir leur sécurité d'approvisionnement, les États membres ont le choix dans l'établissement de leur bouquet énergétique national et qu'ils peuvent profiter de leurs ressources énergétiques locales pourvu qu'ils respectent les objectifs à long terme de l'Union en matière énergétique et climatique et qu'ils veillent à suivre des pratiques sûres, socialement acceptables, qui protègent l'environnement, notamment en matière de prospection et d'extraction, tout en tenant compte des éventuelles incidences transfrontalières négatives;
90. Stresses that in order to achieve security of supply the Member States can choose their national energy mix and take advantage of their own energy resources, provided that they meet the Union’s long-term energy and climate objectives and ensure safe, environmentally sustainable and socially acceptable practices, including in the context of exploration and extraction activities, while also taking into account possible harmful cross-border effects;

C’est pourquoi, lorsque nous avons décidé d’appuyer le projet de loi C-25, nous l’avons fait parce que nous étions heureux que le ministre et le gouvernement aient préservé une certaine latitude, permettant au juge de faire compter pour une journée et demie chaque journée passée en détention avant le prononcé de la peine, pourvu qu’il accepte son obligation de le faire en toute transparence.
That is why when we decided to support Bill C-25, we did so pleased that the minister and the government had in fact preserved some aspect of judicial discretion, allowing a judge perhaps to go to one and a half days for every day served in custody, as long as the judge accepts his or her obligation to make that transparent.

5. Les États membres veillent à ce que la durée maximale de la procédure d’acceptation ou de vérification visée au paragraphe 3, point a) iv), n’excède pas trente jours civils depuis la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat ou dans le dossier d’appel d’offres et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.
5. Member States shall ensure that the maximum duration of a procedure of acceptance or verification referred to in point (iv) of point (a) of paragraph 3 does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and any tender documents and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.

4. Lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification, permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, est prévue, les États membres veillent à ce que la durée maximale de ladite procédure n’excède pas trente jours civils après la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.
4. Where a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for, Member States shall ensure that the maximum duration of that procedure does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.

Nous ne sommes pas opposés à cet accord par principe pourvu que le Maroc accepte de mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme qui sont commises dans le territoire illégalement occupé du Sahara occidental, qu'il accepte d'organiser un référendum juste et libre pour le peuple du Sahara occidental, que l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche soit réexaminé et qu'il soit permis aux Sahraouis du Sahara occidental de vivre en tant que citoyens égaux par rapport à leurs homologues marocains.
We are not opposed to this agreement in principle provided that Morocco agrees to end all human rights abuses in the illegally occupied territory of Western Sahara, that Morocco agrees to a free and fair referendum for the people of Western Sahara and that the fisheries partnership agreement is reviewed and the Saharawi population of Western Sahara are allowed to live as equal citizens of their Moroccan counterparts.

Dans l'affaire Wilson a.o. / UK, la Cour a estimé que l'attribution d'avantages salariaux à un journaliste, pourvu qu'il accepte que son syndicat ne soit plus reconnu par l'employeur, était contraire à l'article 11 de la CEDH.
In the case of Wilson a.o. v UK, the Court held that the granting of wage benefits to a journalist, provided he accepted that his trade union no longer be recognised by the employer, was contrary to Article 11 of the ECHR.

On pourrait le faire au moyen de programmes de prêts qui permettraient aux étudiants de finir leurs études de médecine sans dettes, pourvu qu'ils acceptent de passer dans des régions rurales une période équivalant à la durée de leurs études.
This can be accomplished through loan programs that provide students with the opportunity to acquire their medical education debt free with the agreement that they will spend the length of time they have spent in their studies in rural areas.