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Vertaling van "pourvu qu’elle soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used alo ...[+++]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a)pourvu qu’elle soit assujettie à des obligations de confidentialité strictes, à toute personne lorsque cela s’avère nécessaire à la planification ou à la réalisation d’une action de résolution.

(a)subject to strict confidentiality requirements, any other person where necessary for the purposes of planning or carrying out a resolution action.


4. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la souscription, l'acquisition ou la détention est effectuée par l'autre société en sa qualité et dans le cadre de son activité d'opérateur professionnel sur titres, pourvu que celle-ci soit membre d'une bourse de valeurs située ou opérant dans un État membre ou qu'elle soit agréée ou surveillée par une autorité d'un État membre compétente pour la surveillance des opérateurs professionnels sur titres qui, au sens de la présente directive, peuvent inclure le ...[+++]

4. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where the subscription, acquisition or holding is effected by the other company in its capacity and in the context of its activities as a professional dealer in securities, provided that it is a member of a stock exchange situated or operating within a Member State, or is approved or supervised by an authority of a Member State competent to supervise professional dealers in securities which, within the meaning of this Directive, may include credit institutions.


pourvu qu'elle soit assujettie à des obligations de confidentialité strictes, à toute personne lorsque cela s'avère nécessaire à la planification ou à la réalistation d'une action de résolution;

subject to strict confidentiality requirements, to any other person where necessary for the purposes of planning or carrying out a resolution action;


b)les autorités de résolution et les autorités compétentes, y compris leurs employés et experts, d’échanger des informations entre elles ainsi qu’avec les autres autorités de résolution de l’Union, les autres autorités compétentes de l’Union, les ministères compétents, les banques centrales, les systèmes de garantie des dépôts, les systèmes d’indemnisation des investisseurs, les autorités responsables de la procédure normale d’insolvabilité, les autorités responsables de la stabilité du système financier des États membres au moyen de règles macroprudentielles, les personnes réalisant le contrôle légal des comptes, l’ABE ou, sous réserve ...[+++]

(b)resolution authorities and competent authorities, including their employees and experts, from sharing information with each other and with other Union resolution authorities, other Union competent authorities, competent ministries, central banks, deposit guarantee schemes, investor compensation schemes, authorities responsible for normal insolvency proceedings, authorities responsible for maintaining the stability of the financial system in Member States through the use of macroprudential rules, persons charged with carrying out statutory audits of accounts, EBA, or, subject to Article 98, third-country authorities that carry out equivalent functions to resolution authorities, or, subject to strict ...[+++]


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20. souligne que, dans la perspective de la réalisation des objectifs à différents niveaux (lutte contre le réchauffement climatique, appauvrissement des sols, érosion des sols, objectifs concernant les énergies renouvelables), une combinaison du compostage et de la fermentation des biodéchets collectés séparément, apporte, sans aucun doute, pourvu qu'elle soit viable, une valeur ajoutée et doit être encouragée;

20. Stresses that, with a view to attaining objectives at various levels (combating climatic warming, soil degradation and soil erosion; attaining renewable energy objectives), a combination of composting and fermentation of selectively collected bio-waste, if feasible, undoubtedly possesses advantages and should be encouraged;


8. souligne que, dans la perspective de la réalisation des objectifs à différents niveaux (lutte contre le réchauffement climatique, appauvrissement des sols, érosion des sols, objectifs concernant les énergies renouvelables), une combinaison du compostage et de la fermentation des biodéchets collectés séparément, apporte, sans aucun doute, pourvu qu'elle soit viable, une valeur ajoutée et doit être encouragée;

8. Stresses that, with a view to attaining the objectives at various levels (combating warming of the climate, soil degradation and soil erosion; attaining renewable energy objectives), a combination of composting and fermentation of selectively collected bio-waste, if feasible, undoubtedly possesses advantages and should be encouraged;


4. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la souscription, l'acquisition ou la détention est effectuée par l'autre société en sa qualité et dans le cadre de son activité d'opérateur professionnel sur titres, pourvu que celle-ci soit membre d'une Bourse de valeurs située ou opérant dans un État membre ou qu'elle soit agréée ou surveillée par une autorité d'un État membre compétente pour la surveillance des opérateurs professionnels sur titres qui, au sens de la présente directive, peuvent inclure le ...[+++]

4. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where the subscription, acquisition or holding is effected by the other company in its capacity and in the context of its activities as a professional dealer in securities, provided that it is a member of a stock exchange situated or operating within a Member State, or is approved or supervised by an authority of a Member State competent to supervise professional dealers in securities which, within the meaning of this Directive, may include credit institutions.


L'idée d'une prime à la qualité est une bonne chose, pourvu qu'elle soit compatible avec les dispositifs existants.

The idea of a quality premium is a good one, provided that it is compatible with the existing arrangements.


En général et sous réserve de l'exécution d'un contrôle des pratiques abusives par la Commission, la péréquation tarifaire est compatible avec le droit communautaire, pourvu qu'elle soit imposée par un État membre pour des raisons de cohésion territoriale et sociale et qu'elle respecte les conditions prévues à l'article 86, paragraphe 2, du traité [89] (e) Financement solidaire et affiliation obligatoire En raison de son importance, ce mode de financement est mentionné dans le présent document, bien qu'il ne concerne que le soutien de services d'intérêt général de nature non économique.

In general, and subject to control of abuse by the Commission, tariff averaging is compatible with Community law provided it is imposed by a Member State for reasons of territorial and social cohesion and it meets the conditions set out in Article 86(2) of the Treaty [89] (e) Solidarity-based financing and compulsory membership Because of its importance this form of financing is mentioned here, although it only concerns support for services of general interest of a non-economic nature.


8. réaffirme son soutien à la recherche scientifique et biotechnologique, pourvu qu'elle soit équilibrée par des contraintes éthiques et sociales rigoureuses;

8. Reaffirms its support for biotechnological scientific research in medicine, provided that is balanced against strict ethical and social constraints;




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Date index: 2024-08-22
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