Vertaling van "pourvu que lesdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système pourvu d'une cellule photo-électrique pour la détection des caillots [ système pourvu d'une cellule photoélectrique pour la détection des caillots | système de détection des caillots à cellule photo-électrique | système de détection des caillots à cellule photoélectrique ]
photo-optical clot detection system

robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbure | [SP] ]
tapered stopcock using a fluorocarbon plug

robinet pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet pourvu d'une clef en fluorocarbure ]
stopcock using a fluorocarbon plug

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

boîte à cigares | boîte à cigares pourvue d'un humidificateur | coffret à cigares | humidor
humidor

dépourvu d'extincteurs automatiques à eau | non pourvu d'extincteurs automatiques à eau | non défendu par une installation d'extinction automatique à eau
unsprinklered

boîte métallique pourvue d'un couvercle
covered metal can

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

sauf qu’il peut être inclus dans la demande de remboursement les versements effectués par la province ou par une municipalité pour l’entretien de pensionnaires dans des foyers pour soins spéciaux ainsi que le nombre de personnes à l’égard desquelles ces paiements sont versés, pourvu que lesdits pensionnaires soient en chômage et dans le besoin et que les paiements réclamés n’excèdent pas le montant qui pourrait être raisonnablement perçu d’un particulier pour un refuge (accommodation) d’une nature et d’une qualité comparables dans la même localité, et à la condition que lesdits pensionnaires ne soient pas des personnes qui recevraient normalement des soins dans les hôpitaux généraux, les hôpitaux pour maladies aiguës et chroniques ou les hôpitaux pour convalescents, les sanatoriums antituberculeux, les institutions pour maladies mentales, les institutions pour incurables, les orphelinats ou les établissements de bien-être de l’enfance;
except that there may be included in the reimbursement claim payments made by the province or by a municipality for the upkeep of inmates in homes for special care and the number of persons in respect of whom such payments are made, provided that said imates are unemployed and in need and the payments claimed do not exceed what an individual might reasonably be expected to pay for accommodation of a comparable kind and quality in the same locality and provided further that said inmates are not such as would normally be cared for in general, acute, chronic or convalescent hospitals, tuberculosis sanatoria, mental institutions, institutions for incurables, orphanages or child welfare institutions;

sont pris en compte, pourvu que lesdites périodes ou lesdits événements s’appliquent à ladite personne, peu importe l’époque où ils ont été accumulés ou ont eu lieu.
shall be taken into account in so far as those periods or those events are applicable in regard to that person, no matter when they were accumulated or occurred.

1. Si une personne n’a pas droit au versement d’une prestation aux termes de la législation du Canada parce qu’elle ne justifie pas de périodes admissibles canadiennes suffisantes, le droit de ladite personne au versement de ladite prestation est déterminé par la totalisation desdites périodes et de celles spécifiées au paragraphe 2, pourvu que lesdites périodes ne se chevauchent pas.
1. If a person is not entitled to the payment of a benefit under the legislation of Canada because he or she has not accumulated sufficient Canadian creditable periods, entitlement of that person to the payment of that benefit shall be determined by totalising these periods and those specified in paragraph 2, provided that the periods do not overlap.

Par dérogation à l'article 1er de la décision 92/260/CEE et à l'article 6, point a), de la décision 2004/211/CE, les États membres autorisent l'admission temporaire de chevaux mâles non castrés enregistrés qui ne satisfont pas aux exigences concernant l'artérite virale équine énoncées à la section III, point e) v), des modèles de certificats «A» à «E» prévus à l'annexe II de la décision 92/260/CEE, pourvu que lesdits chevaux:
By way of derogation from Article 1 of Decision 92/260/EEC and Article 6(a) of Decision 2004/211/EC, Member States shall authorise the temporary admission of uncastrated male registered horses which do not meet the requirement for equine viral arteritis provided for in point (e)(v) of Section III of the specimen certificates ‘A’ to ‘E’ set out in Annex II to Decision 92/260/EEC, provided that these horses are:

Les observateurs respectent la hiérarchie et les règles générales de bonne conduite qui s'appliquent à tous les membres d'équipage des navires et à tous les employés des élevages, pourvu que lesdites règles soient compatibles avec les obligations des observateurs dans le cadre de ce programme, et avec les obligations du personnel des navires et des élevages, telles qu'elles sont définies à l'article 31.
Observers shall respect the hierarchy and general rules of behaviour which apply to all vessel and farm personnel, provided such rules do not interfere with the duties of the observer under this programme, and with the obligations of vessel and farm personnel set forth in Article 31.

À l'heure actuelle, l'exonération de la taxe à l'importation est accordée relativement aux produits importés au Canada pour les réparations sous garantie, pourvu que lesdits produits soient exportés une fois que le service est effectué.
Currently, relief from tax on importation is granted for goods imported into Canada for warranty repair provided the goods are exported after the service is performed.

d) respectent la hiérarchie et les règles générales de bonne conduite qui s'appliquent à tous les membres d'équipage des navires, pourvu que lesdites règles soient compatibles avec les obligations des observateurs, telles qu'elles sont décrites dans la présente annexe, et avec les obligations du personnel des navires, telles qu'elles sont définies au point 6 de la présente annexe.
(d) respect the hierarchy and general rules of behaviour which apply to all vessel personnel, provided such rules do not interfere with the duties of the observers described in this Annex and with the obligations of vessel personnel set forth in paragraph 6 of this Annex.

Il convient dès lors que les États membres soient autorisés à admettre l'existence de telles parcelles même si elles n'ont pas fait l'objet de l'octroi de droits de plantation, pourvu que, et ce afin d'éviter une perturbation de l'équilibre du marché, lesdites parcelles soient de faible superficie et que le viticulteur ne soit pas engagé dans la production de vin à des fins commerciales.
Accordingly, Member States should be permitted to allow such areas to exist even if no planting rights have been granted in respect of them, provided that, in order to prevent disturbance of the market balance, the areas concerned are small and that the vine grower is not engaged in commercial wine production.

À l'heure actuelle, l'exonération de la taxe à l'importation est accordée relativement aux produits importés au Canada pour les réparations sous garantie, pourvu que lesdits produits soient exportés une fois que le service est effectué.
At the moment, import duty relief is accorded in the case of goods imported into Canada for repairs under guarantee, provided the goods are exported once the work is done.

POUR LES MARCHANDISES POURVUES D'EMBALLAGES , LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES D D 3 NE PEUT ETRE DELIVRE QUE POUR AUTANT QUE LESDITS EMBALLAGES , COMME LES MARCHANDISES ELLES-MEMES , REMPLISSENT LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 9 ET 10 DU TRAITE .
MOVEMENT CERTIFICATE DD3 MAY NOT BE ISSUED IN RESPECT OF PACKAGED GOODS UNLESS THE PACKAGINGS , AS WELL AS THE GOODS THEMSELVES , SATISFY THE CONDITIONS CONTAINED IN ARTICLES 9 AND 10 OF THE TREATY .