Vertaling van "pourvu que ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système pourvu d'une cellule photo-électrique pour la détection des caillots [ système pourvu d'une cellule photoélectrique pour la détection des caillots | système de détection des caillots à cellule photo-électrique | système de détection des caillots à cellule photoélectrique ]
photo-optical clot detection system

robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbure | [SP] ]
tapered stopcock using a fluorocarbon plug

robinet pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet pourvu d'une clef en fluorocarbure ]
stopcock using a fluorocarbon plug

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

boîte métallique pourvue d'un couvercle
covered metal can

dépourvu d'extincteurs automatiques à eau | non pourvu d'extincteurs automatiques à eau | non défendu par une installation d'extinction automatique à eau
unsprinklered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, après l’entrée en vigueur du présent Accord, une personne présente une demande écrite de prestations à l’agence d’un État contractant aux termes de la législation dudit État contractant, et si ladite personne n’a pas demandé expressément que la demande soit limitée aux prestations prévues aux termes de ladite législation, la demande protégera également les droits de ladite personne aux prestations correspondantes prévues par la législation de l’autre État contractant, pourvu que ladite personne, au moment de la demande :
If, after the entry into force of this Agreement, a person files a written application for benefits with the agency of a Contracting State under the legislation of that Contracting State, and if that person has not explicitly requested that the application be restricted to benefits under that legislation, the application shall also protect the rights of that person to corresponding benefits under the legislation of the other Contracting State, provided that the person at the time of application:

(3) Une dépendance n’ayant pas plus d’un étage ni plus de 15 pieds de hauteur peut être située dans la cour arrière d’un lot traversant, pourvu que ladite dépendance soit située à une distance d’au moins 10 pour cent de la profondeur du lot en retrait de sa limite arrière, et au moins à trois pieds de toute limite latérale dudit lot.
(3) An accessory building not exceeding one storey or 15 feet in height, whichever is the lesser, may be located in the rear yard of a through lot if such building is set back from the rear lot line a distance of not less than 10 per cent of the lot depth and at least three feet from any side lot line.

Les autorités compétentes des États contractants peuvent, d’un commun accord, accorder une exception aux dispositions du présent article à l’égard de toute personne ou de toute catégorie de personnes pourvu que ladite personne demeure assujettie à la législation de l’un des États contractants.
The competent authorities of the Contracting States may, by common agreement, grant an exception to the provisions of this Article with respect to any person or categories of persons, provided that any affected person shall be subject to the legislation of one of the Contracting States.

1) Tout père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force, pourvu que ladite force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances et qu'elle vise à :
(1) Every parent of a child and every person in the place of a parent of the child is justified in using force if the force used is reasonable in the circumstances and is for the purpose of —

être pourvu d'une marque telle que décrite à l'annexe 2 de la norme internationale susmentionnée, indiquant que le matériel d'emballage en bois a été soumis à un traitement phytosanitaire approuvé conformément à ladite norme».
display a mark as specified in Annex II to that International standard, indicating that the wood packaging material has been subjected to an approved phytosanitary treatment in accordance with this standard’.

1. Les dénominations de vente prévues à l’annexe II sont utilisées pour des produits vinicoles aromatisés mis sur le marché dans l’Union, pourvu qu’ils satisfassent aux exigences qui sont, pour les dénominations de vente correspondantes, définies à ladite annexe.
1. The sales denominations set out in Annex II shall be used for any aromatised wine product placed on the market in the Union, provided that it complies with the requirements for the corresponding sales denomination laid down in that Annex.

1. Les dénominations de vente prévues à l'annexe II sont utilisées pour des produits vinicoles aromatisés mis sur le marché dans l'Union, pourvu qu'ils satisfassent aux exigences qui sont, pour les dénominations de vente correspondantes, définies à ladite annexe.
1. The sales denominations set out in Annex II shall be used for any aromatised wine product placed on the market in the Union, provided that it complies with the requirements for the corresponding sales denomination laid down in that Annex.

1 bis. Les gestionnaires au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil , et les personnes qui vendent des unités de fonds d'investissement alternatifs au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de ladite directive, sont dispensés des obligations visées dans le présent règlement jusqu'au .* [JO: prière d'insérer la date: trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], pourvu qu'ils fournissent un document d'informations clés pour l'investisseur conformément à l'article 78 de la directive 2009/65/CE ou aux dispositions applicables de la législation nationale.
1a. AIFMs as defined in Article 4(1)(b) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council , and persons selling units of AIFs as defined in Article4(1)(a) of that Directive, shall be exempt from the obligations under this Regulation until .* [OJ: please insert the date three years after the date of entry into force of this Regulation] provided that they provide a key investor information document pursuant to national law in accordance with Article 78 of Directive 2009/65/EC or relevant provisions of national law.

1. Dans le cas d'une opération de partenariat public-privé dont le bénéficiaire est un organisme public, les dépenses au titre de ladite opération encourues et payées par le partenaire privé peuvent, par dérogation à l'article 55, paragraphe 2, être considérées comme ayant été encourues et payées par le bénéficiaire et incluses dans une demande de remboursement à la Commission pourvu que les conditions suivantes soient réunies:
1. In the case of a PPP operation where the beneficiary is a public body, expenditure under a PPP operation which has been incurred and paid by the private partner may, by way of derogation from Article 55(2), be considered as incurred and paid by a beneficiary and included in a request for payment to the Commission provided that the following conditions are met: