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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Charge de calcul
Charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu
Charge théorique
Faits constitutifs de l'infraction
Parafoudre de l'élément chauffant du tube pitot gauche
Surcharge la plus importante prévue par les calculs
Température de l'élément chauffant
Vitesse de l'élément en rotation
élément du dossier
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal objectif
état de fait

Traduction de «pourtant l’élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Séminaire de formation régional sur l'utilisation combinée des données fournies pour l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Regional Training Seminar on the Combined Use of Data from Space- and Surface-based Subsystems of the GOS


parafoudre de l'élément chauffant du mât de l'antenne anémométrique gauche [ parafoudre de l'élément chauffant du tube pitot gauche ]

left pitot static tube mast heater lightning arrester


Séminaire sur l'utilisation combinée des données fournies par l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Seminar on Combined Use of Data from Space-based and Ground-based Subsystems of the GOS


vitesse de l'élément en rotation

circumferential velocity


température de l'élément chauffant

heated tool temperature


charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul

design load


obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré

jury service (compulsory element of -)




énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est par exemple le cas en matière de recouvrement des avoirs, y compris pour les règles sur le gel et la confiscation, qui sont pourtant un élément vital de la lutte contre la fraude.

This is the case for instance in asset recovery, including rules on freezing and confiscation which form a vital element in the fight against fraud.


Le projet de loi C-52 ne prévoit rien au sujet de ce monopole, car il ne contient rien au sujet de l'établissement des prix, qui constitue pourtant un élément essentiel.

The impact of that monopoly has not been addressed by Bill C-52 because the one area that has not been addressed is pricing. That is a critical part as well, and it is not only pricing, but also the fact that there is no compensation for the shippers.


Ces différents éléments aident à comprendre pourquoi les chercheurs européens du secteur public sont en moyenne moins productifs et n'ont globalement, sur le plan scientifique, pas autant d'impact que leurs homologues américains, pourtant bien moins nombreux.

This helps to explain why the Union's public-sector researchers are, on average, less productive and, altogether, make less combined scientific impact than their far less numerous US counterparts.


Ces différents éléments aident à comprendre pourquoi les chercheurs européens du secteur public sont en moyenne moins productifs et n'ont globalement, sur le plan scientifique, pas autant d'impact que leurs homologues américains, pourtant bien moins nombreux.

This helps to explain why the Union's public-sector researchers are, on average, less productive and, altogether, make less combined scientific impact than their far less numerous US counterparts.


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les droits des personnes concernées: le CEPD remarque que la communication ne traite pas spécifiquement de la question des droits des personnes concernées, qui constituent pourtant un élément essentiel de la protection des données.

data subjects' rights: the EDPS notes that the Communication does not specifically address the issue of the data subjects' rights which constitute a vital element of data protection.


Cette catégorie importante de travailleurs, déterminée exclusivement en fonction de l’âge, risque ainsi, durant une partie substantielle de la carrière professionnelle de ces derniers, d’être exclue du bénéfice de la stabilité de l’emploi, laquelle constitue pourtant un élément majeur de la protection des travailleurs.

This significant body of workers, determined solely on the basis of age, is thus in danger, during a substantial part of its members’ working life, of being excluded from the benefit of stable employment which, however, constitutes a major element in the protection of workers.


Il a annoncé qu'il n'appliquerait pas la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et ne mettrait pas sur pied la section d'appel des réfugiés, qui est pourtant un élément clé de la loi.

He announced that he would not uphold the Immigration and Refugee Protection Act and would not implement the refugee appeal division that is a key part of that law.


Pourtant, en contradiction flagrante avec cette affirmation, le Tribunal se serait, aux points 34 et 39 de l’arrêt attaqué, illicitement limité à un examen a priori, en dehors de tout usage de la marque, en ne prenant pas en compte les éléments de preuve concernant la perception par le public des marques en cause après leur usage.

However, in a manner which was blatantly inconsistent with that statement, the Court of First Instance wrongly restricted itself, at paragraphs 34 and 39 of the contested judgment, to an a priori assessment, without any reference to the use of the mark, by failing to have regard to the evidence relating to the perception by the public of the marks in question following their use.


L'UE et la Russie ont coopéré dans plusieurs projets dans le cadre du programme Tacis, pourtant, contrairement aux autres pays, le financement de l'UE ne constitue pas un élément vital, même s'il est considéré comme un supplément appréciable par rapport aux efforts nationaux.

The EU and Russia have co-operated in a number of projects under Tacis. However, unlike the case with other countries, EU financial aid is not vital, even if it is considered as a welcome addition to national funding.


Je suis étonnée de ne trouver dans ce projet de loi aucune référence à ces lignes directrices et à ces normes qui étaient pourtant des éléments essentiels de la recommandation unanime du comité.

I find it astonishing that there is no reference in this bill to these guidelines and standards, although they were a crucial element in the committee's unanimous recommendation.


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