Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actionner
Appréhender
Arrêter
Discrétion de poursuivre
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre

Traduction de «poursuivre ou appréhender » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'ensuit qu'aux termes du droit international, une nation qui peut mettre la main au collet d'un individu ayant perpétré de tels crimes est habilitée à le traîner en justice. Cela reflète enfin la notion traditionnelle de compétence universelle voulant que tous les États aient le droit de poursuivre en justice ces perpétrateurs s'ils les appréhendent.

This would reflect the traditional notion of universal jurisdiction that all states have the right to prosecute these offenders if they get their hands on them.


28. invite en particulier les autorités pakistanaises à appréhender et à poursuivre les personnes qui incitent à la violence, ou qui sont responsables d'attaques violentes contre les écoles ou les groupes minoritaires comme les chiites, y compris les Hazaras, les ahmadis et les chrétiens, et à charger les forces de sécurité de protéger activement les personnes confrontées à ces attaques de groupes extrémistes; à promulguer des lois contre la violence domestique; et à mettre un terme aux disparitions forcées, aux exécutions extrajudiciaires et aux détentions arbitraires, notamment dans le Baloutchistan;

28. Calls particularly on the Pakistani authorities: to apprehend and prosecute those inciting violence, or who are responsible for violent attacks on schools or minority groups such as Shia, including the Hazara community, Ahmadis and Christians, and to instruct the security forces to actively protect those facing attacks from extremist groups; to enact laws against domestic violence; to end enforced disappearances, extrajudicial killings and arbitrary detentions notably in Balochistan;


23. salue les initiatives prises par le Haut Conseil de la magistrature pour encourager la formation d'un grand nombre de juges et de procureurs dans le domaine des droits de l'homme et pour les inciter à appréhender dans le détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de manière à pouvoir s'en servir; note l'adoption du plan d'action sur la prévention des violations de la Convention européenne des droits de l'homme et invite le gouvernement à garantir sa mise en œuvre rapide et effective, de sorte que t ...[+++]

23. Welcomes the initiatives taken by the High Council of Judges and Prosecutors to promote the training of a large number of judges and prosecutors in the field of human rights and to promote a thorough, operational understanding of the case law of the European Court of Human Rights (ECtHR); notes the adoption of the Action Plan on the Prevention of Violations of the European Convention on Human Rights and calls on the government to ensure the rapid and effective implementation thereof so that all issues raised in ECtHR judgments in which Turkey was found to have violated provisions of the European Convention on Human Rights can be addressed once and for all; encourages the government to conti ...[+++]


2. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

2. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.


La conférence permettra non seulement aux délégués d'appréhender pleinement la dimension européenne des difficultés auxquelles les universités sont confrontées en matière de recherche, mais également de poursuivre le débat autour de la communication de la Commission intitulée «Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance» .

The conference will not only help delegates to fully understand the European dimension of the challenges faced by universities in research, but it will also stimulate further debate on the Commission's Communication on "The role of universities in the Europe of Knowledge" .


La conférence devrait adopter un programme global d'action soulignant la stratégie que les PMA et la communauté internationale s'engagent à poursuivre pour appréhender les problèmes rencontrés par ces pays au cours des années à venir.

The Conference is expected to adopt a Global Programme of Action outlining the strategy that the LDCs and the international community commit themselves to pursue in order to address the problems of these countries over the coming years.


Il est crucial d'appréhender les extrémistes et de poursuivre la lutte contre les groupes terroristes opposés au processus de paix, comme l'a dit le ministre.

It is crucial to apprehend extremists and continue fighting those terrorist groups opposed to the peace process, as the Minister said.


Elle a renoncé à appréhender les formes de partenariats qui ne présentent pas des caractéristiques analogues à celles de la concession au sens de la présente communication, les contributions s'étant par ailleurs prononcées en faveur d'une telle approche. En effet, la richesse des hypothèses et leur constant développement appellent une réflexion approfondie sur les caractéristiques communes à ces phénomènes. Le débat doit donc se poursuivre.

Since many possible forms exist and they are constantly developing, careful thought needs to be given to the features common to these arrangements. The debate must therefore continue.


Une première démarche à faire est d'adopter le projet de loi C-27, ce qui aiderait à appréhender et à poursuivre en justice les personnes qui recherchent et utilisent des prostitués enfants, que le crime soit commis au Canada ou ailleurs.

A first step is to pass Bill C-27, which would assist in the apprehension and prosecution of those who seek out and use child prostitutes, whether the crime is committed inside or outside Canada.


w