Traduction de «poursuivre l’examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poursuivre l'examen de fond
to proceed to consider the substance of the application

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]
Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de sa réunion à Berlin, le 24 mars 1999, le Conseil européen est parvenu à un accord politique sur les propositions de la Commission, ce qui a permis aux institutions de poursuivre leur examen du paquet législatif "Agenda 2000" et d'adopter les mesures finales avant ou immédiatement après les élections du nouveau Parlement, en juin 1999.
At its meeting in Berlin on 24 March 1999, the European Council reached a political agreement on the Commission's proposals, so allowing the institutions to continue examining the Agenda 2000 legislative package and to adopt the final measures before or immediately after the election of the new Parliament in June 1999.

3. Si l’examen préliminaire visé au paragraphe 2 aboutit à la conclusion que des éléments ou des faits nouveaux sont apparus ou ont été présentés par le demandeur et qu’ils augmentent de manière significative la probabilité que le demandeur remplisse les conditions requises pour prétendre au statut de bénéficiaire d’une protection internationale en vertu de la directive 2011/95/UE, l’examen de la demande est poursuivi conformément au chapitre II. Les États membres peuvent également prévoir d’autres raisons de poursuivre l’examen d’une demande ultérieure.
3. If the preliminary examination referred to in paragraph 2 concludes that new elements or findings have arisen or been presented by the applicant which significantly add to the likelihood of the applicant qualifying as a beneficiary of international protection by virtue of Directive 2011/95/EU, the application shall be further examined in conformity with Chapter II. Member States may also provide for other reasons for a subsequent application to be further examined.

Il s'est engagé à poursuivre l'examen de l'Acte pour le marché unique, afin de définir dans les meilleurs délais, en partenariat avec le Parlement européen et la Commission, les mesures prioritaires qui devraient être concrétisées avant la fin de 2012.
The Council undertook to examine further the Single Market Act, in order to define as quickly as possible – in partnership with the European Parliament and the Commission – priority objectives to put in place before the end of 2012.

Dans ce contexte, la Commission propose au Conseil de poursuivre l'examen de nouvelles sources de financement, notamment en observant la mise en œuvre des initiatives en cours.
Against this background the Commission proposes that the Council should continue to consider innovative sources of finance, including by monitoring the implementation of current initiatives.

La Commission envisage de poursuivre l'examen du problème de l'apposition abusive du marquage « CE ».
The Commission also intends to look further into the problem of abuse of CE marking.

Il est proposé de poursuivre l'examen des paramètres intervenant dans la formation des marchés pilotes et d'étudier, avec les représentants de l'industrie, la capacité de certains secteurs industriels à tirer parti des marchés pilotes européens pour renforcer leur présence sur le marché international.
It is proposed to further investigate the parameters involved in the formation of lead markets, including examination, together with industrial representatives, of the potential for specific industrial sectors to benefit from European lead markets as a step towards a stronger presence on the international market.

À Barcelone, les États membres se sont engagés à «poursuivre l'examen de sources de financement novatrices et tenir compte des conclusions du rapport de la Commission sur la mondialisation».
In Barcelona, the Member States committed themselves to "further explore innovative sources of financing and taking into account the conclusions of the Commission Globalisation Report".

44. La première de ces conditions est que, pour pouvoir apprécier dans chaque cas l'existence ou le défaut de l'intérêt communautaire à poursuivre son examen, la Commission est tenue d'effectuer un examen diligent des éléments de fait et de droit contenus dans la plainte (24).
44. The first of these conditions is that, in order to assess whether or not there is a Community interest in having a case investigated further, the Commission must first undertake a careful examination of the questions of fact and law set out in the complaint (24).

considérant que, pour des raisons techniques, il convient, dans un premier temps, d'arrêter des méthodes de référence en matière d'analyse et de test, visant à assurer le respect des normes prévues à l'article 3 paragraphe A point 3 de la directive 85/397/CEE; qu'il importe, notamment, de poursuivre l'examen des conditions d'utilisation des méthodes de routine, d'analyse et de test; que, dans l'attente du résultat de cet examen, il incombe aux autorités compétentes de veiller à ce que soient utilisées des méthodes de routine appropriées aux fins du respect desdites normes;
Whereas, for technical reasons, the initial requirement is to lay down reference methods for analysis and testing to ensure that the standards prescribed in Article 3 (A) (3) of Directive 85/397/EEC are met; whereas it is particularly important to make a study of the conditions under which routine methods for analysis and testing are used; whereas, pending the outcome of this study, it is for the competent authorities to see that appropriate routine methods are used with a view to ensuring that the said standards are met;