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Actionner
Discrétion de poursuivre
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Lieu de rassemblement
Obtenir jugement
Point de rassemblement prévu
Poste de rassemblement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre le voyage
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre

Vertaling van "poursuivre les rassemblements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


lieu de rassemblement | point de rassemblement prévu | poste de rassemblement

assembly station | muster area | muster point | muster station


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


poursuivre le voyage

continue travelling | continue the journey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que l'opposition du Front du salut national (FSN) a publié la "déclaration révolutionnaire n°1" appelant les manifestants de toute l'Égypte à "poursuivre les rassemblements pacifiques sur les places et dans les rues et les villages du pays jusqu'à la chute du régime dictatorial"; considérant que le ministre de la défense a lancé un avertissement indiquant que l'armée égyptienne pourrait intervenir si la situation devient incontrôlable;

D. whereas the National Salvation Front (NSF) opposition released what it called ‘Revolution Statement 1’ calling on protesters across Egypt to ‘maintain their peaceful rallies in all the squares and streets and villages of the country until the last of this dictatorial regime falls’; whereas the Minister for Defence has warned that the Egyptian army might intervene if the situation becomes ungovernable;


E. considérant que les manifestants protestent depuis des mois contre le président Morsi pour dénoncer la situation générale dans le pays qui, sous le gouvernement des Frères musulmans, ne s'est pas améliorée mais a, au contraire, empiré; que le mouvement rebelle (Tamarod) a annoncé que ses militants avaient recueilli plus de 22 millions de signatures lors de leur campagne de pétition demandant que la confiance soit retirée au président Mohamed Morsi et que des élections présidentielles anticipées soient organisées, et prévenu qu'il lancerait une campagne de désobéissance civile si le président ne répondait pas à cet appel; que l'opposition du Front du salut national (FSN) a, dans sa "déclaration révolutionnaire n° 1", appelé les manifestants de toute l ...[+++]

E. whereas demonstrators have been protesting against President Morsi for months, claiming that the general situation in the country under the government led by the Muslim Brotherhood has not improved, but deteriorated; whereas the Rebel Movement (Tamarod) announced that its activists had collected more than 22 million signatures in their petition campaign for the withdrawal of confidence from President Mohamed Morsi and the holding of an early presidential election, and warned that it would launch a civil disobedience campaign if the President failed to do so; whereas the opposition National Salvation Front, in its ‘Revolution Statement 1’, called on protesters across Egypt to mainta ...[+++]


25. constate un manque de transparence en ce qui concerne le calcul des capacités transfrontalières mises à la disposition du marché et la fréquence, l'ampleur et les motifs des réductions des interconnexions; doute, dans ce contexte, que la plupart des réductions significatives soient pleinement prises en compte; demande à la Commission d'attribuer à l'ACER les compétences et les pouvoirs adéquats pour rassembler les informations nécessaires sur chaque capacité de transport transfrontalier, de manière à permettre à l'ACER d'exercer efficacement ses responsabilités en matière de surveillance; demande que ces informations soient transm ...[+++]

25. Notes that there is still a lack of transparency with regard to the calculation of cross-border capacities made available to the market and the frequency, magnitude and reasons of curtailment on interconnectors; doubts, in this context, that most of the significant curtailments are fully addressed; asks the Commission to provide ACER with the adequate competences and powers to gather the necessary information on each individual cross-border transmission capacity so as to allow ACER to fulfil its monitoring responsibilities effectively; requests that such information be supplied to ACER, together with the necessary contextual information about the design and functioning of the national network; welcomes, in this respect, the swift co ...[+++]


8. demande au gouvernement du Myanmar / de la Birmanie de mettre pleinement en œuvre son plan d'action commun avec l'OIT concernant l'élimination du travail forcé d'ici le 31 décembre 2015 et de poursuivre sa coopération étroite avec des organisations telles que l'OIT afin d'éradiquer cette pratique et de s'assurer que la mise en œuvre de lois sur les organisations du travail et sur les manifestations et rassemblements pacifiques est conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme;

8. Calls on the Government of Myanmar/Burma to fully implement its Joint Action Plan with the ILO on the eradication of forced labour by 31 December 2015 and to continue its close cooperation with organisations such as the ILO in order to eradicate this practice and make sure that the implementation of laws on labour organisations and peaceful demonstrations and gatherings is consistent with international human rights standards;


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Cette initiative vise à rassembler les décideurs de l'ensemble de la planète afin de mieux identifier et aider les victimes de ces actes et de poursuivre leurs auteurs.

The initiative aims to unite decision-makers all around the world to better identify and assist victims and to prosecute the perpetrators.


2. estime que les responsables politiques devraient disposer de données scientifiques plus précises, actualisées et complètes afin de faire des choix éclairés; partage, dès lors, l’avis du Conseil européen, selon lequel le potentiel européen pour une extraction et une utilisation durables du gaz de schiste et du schiste bitumineux ne mettant pas en péril la disponibilité et la qualité des ressources en eau devrait être évalué et cartographié de façon à permettre un renforcement de la sécurité d’approvisionnement; se félicite des évaluations réalisées par les États membres et les encourage à poursuivre leurs travaux, et demande à la Com ...[+++]

2. Believes that policymakers should have at their disposal more accurate, up-to-date and comprehensive scientific data to enable them to make informed choices; agrees, therefore, with the European Council that Europe’s potential for the sustainable extraction and use of shale gas and shale oil resources, without putting the availability and quality of water resources at risk, should be assessed and mapped in order to potentially enhance security of supply; welcomes the assessments made by Member States and encourages them to continue this work, and asks the Commission to contribute to assessing the potential of shale gas and shale oil ...[+++]


8. INVITE les États membres à continuer d'améliorer la collecte, la compilation, l'analyse et la diffusion de données actualisées, fiables et comparables, ventilées selon le sexe et l'âge, notamment en associant à cette tâche les instituts nationaux de statistiques et dans le cadre du programme statistique communautaire, de manière à permettre la production à intervalles réguliers et l'examen périodique de statistiques et de données médicales concernant les trois indicateurs proposés par la présidence autrichienne, ainsi que des informations statistiques sur d'autres indicateurs ayant trait aux thèmes du programme d'action de Pékin; INVITE ÉGALEMENT les États membres à rassembler ...[+++]

8. INVITES the Member States to further improve the collection, compilation, analysis and dissemination of timely, reliable, comparable data disaggregated by sex and age, inter alia through the involvement of the National Statistical Institutes, as well as in the framework of the Community Statistical Programme so that statistics and medical information on the three indicators proposed by the Austrian Presidency, as well as statistical information on other indicators relating to the topics of the Beijing Platform, can be regularly produced and regular examinations conducted; ALSO INVITES the Member States to collect gender-specific data and furthe ...[+++]


Elle doit dès lors s'appuyer sur un renforcement de la capacité de rassembler, d'échanger et de traiter l'information relative à ce phénomène en particulier la mise en œuvre rapide et complète du plan d'action statistique, le développement du réseau ICONET ainsi que la consolidation dans un cadre commun et la mise en réseau des nombreux officiers de liaison détachés dans les pays tiers ; au-delà, la réflexion devra se poursuivre sur la manière d'insérer dans un cadre cohérent non seulement ces différents instruments mais aussi EUROPO ...[+++]

It must be based on strengthening the EU's ability to gather, exchange and process information on this phenomenon, in particular the rapid and complete implementation of the statistics action plan, the development of ICONet and the bringing together in a joint framework and networking of the many liaison officers seconded to non-EU countries; in addition, further thought should be given to ways of integrating in a coherent framework not only these various instruments but also EUROPOL, the operational structure for which the Commission is calling, and even the European Migration Network which is currently being studied from the point of ...[+++]


5. Quant aux aspects scientifiques, le Conseil se félicite des initiatives prises par la Commission sur deux points : a) demander au groupe présidé par le professeur Charles Weissmann d'examiner les trois questions suivantes : - examiner l'état actuel des recherches en ce qui concerne l'ESB et la maladie de Creuzfeldt-Jakob (MCJ), - appeler l'attention de la Commission sur la nécessité de poursuivre les recherches sur ces questions, - examiner spécifiquement la question d'un lien éventuel entre l'ESB et la MCJ et recenser les organismes et instituts de recherche compétents pour effectuer la recherche nécessaire ; b) créer dès que possib ...[+++]

5. In relation to the scientific aspects, the Council welcomes the initiatives taken by the Commission on two aspects: (a) asking the Group chaired by Prof. Charles Weissmann to examine the following three questions: - to review the present state of research in relation to BSE and Creutzfeld-Jakobs-Disease (CJD), - to recommend to the Commission the need for further research into these questions, - to specifically review the question of a possible link between BSE and CJD and to identify those research bodies and institutes relevant to carry out the necessary research (b) creating as soon as possible a multi-disciplinary scientific commi ...[+++]


EX-YOUGOSLAVIE Le Conseil : - a pris note avec satisfaction de l'adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution autorisant le maintien d'une force des Nations Unies en Croatie ; - a autorisé, à la lumière de ces développements positifs, l'ouverture de négociations visant la conclusion d'un accord de coopération avec la Croatie, étant entendu que le Conseil se réserve la possibilité de tenir compte à tout moment, y compris lors de la conclusion de l'accord, de l'attitude de la Croatie dans la mise en oeuvre des résolutions des Nations-Unies et du processus de paix ; - a appuyé la réalisation de projets d'intérêt commun en Croatie facilitant le rapprochement des communautés serbes et croates ; - a rappelé sa position favorable à l'ex ...[+++]

FORMER YUGOSLAVIA The Council: - noted with satisfaction the adoption by the Security Council of the Resolution authorizing the maintenance of a United Nations force in Croatia; - authorized, in the light of these positive developments, the opening of negotiations for concluding a cooperation agreement with Croatia, on the understanding that the Council reserved the possibility of taking into account at any time, including the moment when the agreement was concluded, Croatia's attitude in implementing United Nations resolutions and t ...[+++]


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