Vertaling van "poursuivre les procès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la question de procédures parallèles, la convention ne prévoit aucune règle directe en matière de litispendance; la juridiction désignée par l'accord peut poursuivre le procès, nonobstant la procédure parallèle engagée ailleurs.
With respect to the question of parallel proceedings, the Convention does not contain a direct rule on lis pendens ; the court designated by the agreement may proceed notwithstanding parallel proceedings being brought elsewhere.

(i) poursuivre le procès et rendre un jugement ou un verdict et, s’il déclare le prévenu coupable, lui imposer une sentence, en son absence,
(i) continue the trial and proceed to a judgment or verdict and, if it finds the accused guilty, impose a sentence on him in his absence, or

(3) En cas d’ajournement, la cour martiale peut poursuivre le procès dès que le juge militaire qui la préside estime qu’il est dans l’intérêt de la justice militaire de le faire.
(3) A military judge who adjourns a court martial may at any time continue the court martial if he or she is satisfied that it is no longer in the interests of military justice to await the appearance of the accused person.

En cas d’ajournement conformément au sous-alinéa b)(ii), le tribunal peut reprendre et poursuivre le procès dès qu’il estime qu’il est dans l’intérêt de la justice de le faire.
but where the trial is adjourned pursuant to subparagraph (b)(ii), the court may, at any time, continue the trial if it is satisfied that it is no longer in the interests of justice to await the appearance of the accused.

a) poursuivre le procès et rendre un jugement ou un verdict et, s’il déclare l’accusé coupable, prononcer une sentence contre lui, en son absence;
(a) continue the trial and proceed to a judgment or verdict and, if the accused person is found guilty, impose a sentence in their absence; or

La Croatie doit poursuivre ses efforts de réforme, notamment en ce qui concerne le système judiciaire et l'administration publique, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, les droits des minorités, y compris le retour des réfugiés, et les procès pour crimes de guerre.
Croatia needs to pursue reform efforts, in particular on the judiciary and public administration, the fight against corruption and organised crime, minority rights, including refugee return, war crimes trials.

Elle doit en outre poursuivre ses efforts de réforme, notamment en ce qui concerne le système judiciaire et l’administration publique, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la promotion des droits des minorités, y compris le retour des réfugiés, la poursuite des procès pour crimes de guerre et l’accès du TPIY aux documents en Croatie.
The country needs to pursue reform efforts, in particular in the judiciary and public administration, the fight against corruption and organised crime, the promotion of minority rights, including refugee return, the pursuit of war crime trials, and access for ICTY to documents.

Le pays doit poursuivre ses efforts de réforme, notamment en ce qui concerne le système judiciaire et l’administration publique, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, les droits des minorités, y compris le retour des réfugiés, les procès pour crimes de guerre et l’accès du TPIY aux documents en Croatie, ainsi que la restructuration des chantiers navals.
The country needs to pursue reform efforts, in particular on judiciary and public administration, the fight against corruption and organised crime, minority rights, including refugee return, war crimes trials, and access for ICTY to documents in Croatia, as well as the restructuring of shipyards.

La motion vise à découvrir pourquoi l'enquête a été bâclée et pourquoi des centaines d'heures de transcription ont été détruites, ce qui a empêché de poursuivre le procès jusqu'à une condamnation.
The point of the motion is to find out why the investigation was bungled and why hundreds of hours of transcript were destroyed resulting in the inability to pursue this case through to conviction.