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Actionner
Discrétion de poursuivre
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Objecteur de conscience
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre le voyage
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre

Vertaling van "poursuivre les objecteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


objecteur de conscience

conscientious objector | CO [Abbr.]


poursuivre le voyage

continue travelling | continue the journey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
109. rappelle que le droit à l'objection de conscience au service militaire constitue un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prie instamment le SEAE et les États membres d'inviter les pays disposant d'un système instituant le service militaire obligatoire à autoriser un service de remplacement ou à caractère civil ou non combattant, dans l'intérêt public, et non répressif, et à s'abstenir de poursuivre, y compris en recourant à des peines d'emprisonnement, des objecteurs de conscience pour ...[+++]

109. Recalls that the right to conscientious objection to military service constitutes a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion, and urges the EEAS and the Member States to call on countries with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;


114. rappelle que le droit à l'objection de conscience au service militaire constitue un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prie instamment le SEAE et les États membres d'inviter les pays disposant d'un système instituant le service militaire obligatoire à autoriser un service de remplacement ou à caractère civil ou non combattant, dans l'intérêt public, et non répressif, et à s'abstenir de poursuivre, y compris en recourant à des peines d'emprisonnement, des objecteurs de conscience pour ...[+++]

114. Recalls that the right to conscientious objection to military service constitutes a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion, and urges the EEAS and the Member States to call on countries with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;


39. demande une fois de plus à la Grèce de s'abstenir de poursuivre les objecteurs de conscience, de libérer sans délai ceux qui sont emprisonnés et de se doter d'une législation reconnaissant le droit à l'objection de conscience au service militaire en organisant un service civil non-discriminatoire par rapport à celui-ci; demande en outre à la Grèce d'amnistier les objecteurs de conscience emprisonnés et condamnés, et de supprimer les discriminations professionnelles ou autres à leur encontre et de leur garantir la liberté de circulation à travers l'Union;

39. Calls on Greece to desist from persecuting conscientious objectors, immediately to release all conscientious objectors in detention, to adopt legislation recognizing the right to conscientious objection and simultaneously to introduce a non-discriminatory civilian service; urges Greece in addition to amnesty conscientious objectors detained and convicted, to remove all occupational and other forms of discrimination against them and to guarantee them freedom of movement in the Union;


demande une fois de plus à la Grèce de s'abstenir de poursuivre les objecteurs de conscience, de libérer ceux qui sont emprisonnés et de se doter sans tarder d'une législation reconnaissant le droit à l'objection de conscience au service militaire en organisant un service civil non discriminatoire par rapport au service militaire;

60. Calls once again on Greece to refrain from prosecuting conscientious objectors, to release those who have been imprisoned and to adopt legislation without delay recognizing the right to conscientious objection to military service and establishing non-military service on a non-discriminatory basis;


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119. prend acte des mesures prises en Grèce pour libérer les objecteurs de conscience emprisonnés et adopter une législation reconnaissant le droit à l"objection de conscience et l"encourage à poursuivre dans ce sens;

119. Notes the measures taken by Greece to free prisoners of conscience and to adopt legislation which recognizes the right of conscientious objection and encourages it to continue its efforts in that direction;


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