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Action de grâce
Action de grâces
Actionner
CGra
Commission des grâces
Commission des grâces et des conflits de compétence
Délai de grâce
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Jour d'Action de grâces
Jour d'action de grâce
Jour de l'Action de grâces
Jours de grâce
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»

Vertaling van "poursuivre grâce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]

Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily




Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]

Committee on Pardons [ PC | CP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche et de l’innovation, a déclaré à ce propos: «Je suis ravie de voir que notre excellente coopération avec l’Islande et la Norvège va pouvoir se poursuivre grâce à leur association au programme "Horizon 2020".

Máire Geoghegan-Quinn, European Commissioner for Research, Innovation and Science, said: "I am delighted that our excellent cooperation with Iceland and Norway will continue through their association to Horizon 2020.


lorsqu'une mesure de résolution est nécessaire dans l'intérêt public, dans le sens où elle permet de poursuivre, grâce à des instruments proportionnés, un ou plusieurs objectifs de la résolution;

where a resolution measure is necessary in the public interest insofar as it makes it possible to achieve one or more objectives of the resolution using proportionate means;


lorsqu'une mesure de résolution est nécessaire dans l'intérêt public, dans le sens où elle permet de poursuivre, grâce à des instruments proportionnés, un ou plusieurs objectifs de la résolution;

where a resolution measure is necessary in the public interest insofar as it makes it possible to achieve one or more objectives of the resolution using proportionate means;


iii) lorsqu'une mesure de résolution est nécessaire dans l'intérêt public, dans le sens où elle permet de poursuivre, grâce à des instruments proportionnés, un ou plusieurs objectifs de la résolution;

(iii) where a resolution measure is necessary in the public interest insofar as it makes it possible to achieve one or more objectives of the resolution using proportionate means;


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Certains de ces objectifs sont reflétés dans la législation européenne, tandis que d’autres ne sont pas d’une nature réglementaire, mais ils représentent un effort commun à poursuivre grâce à une combinaison de mesures à la fois nationales et à l’échelon de l’UE.

Some of these targets are reflected in EU legislation, whilst others are not of a regulatory nature, but represent a common endeavour to be pursued through a mix of national and EU level action.


Il aide notamment les autorités compétentes des États membres à prévenir les infractions contre, d'une part, la réglementation de l'Union européenne et, d'autre part, les législations douanières nationales, à les instruire et les poursuivre, grâce à la diffusion rapide de l'information.

Notably, it aids the competent authorities of Member States to prevent, investigate and prosecute irregularities against, on the one hand, EU Regulations and, on the other hand, national Customs legislation through the rapid dissemination of information.


Les efforts en cours en vue de promouvoir les échanges, les investissements et la coopération économique pourront se poursuivre grâce, notamment, à la mise en œuvre des objectifs formulés dans les deux programmes d’action économiques de l’ASEM : le TFAP (plan d'action pour la facilitation des échanges commerciaux) et l'IPAP (plan d'action pour la promotion des investissements. Il est également prévu de discuter, à l’occasion de ce sommet, de l’intégration économique, financière et monétaire en tant que facteur de croissance ainsi que du Development Round organisé par l’OMC en tant que base importante pour un développement économique dura ...[+++]

The current efforts to promote trade, investment and economic cooperation may, for example, be continued by working towards the implementation of the objectives formulated in the two ASEM economic action programmes, the Trade Facilitation Action Plan (TFAP) and the Investment Promotion Action Plan (IPAP). Economic, financial and monetary integration as a growth factor is also expected to be discussed at the summit, as is the WTO Development Round as an essential prerequisite of sustainable economic development. It will be natural to use the ASEM process to add momentum to the Doha Development Round. In light of the results achieved in th ...[+++]


La qualité de l'air en Europe s'est considérablement améliorée au cours de ces dernières décennies, et cette amélioration devrait se poursuivre grâce à toute une série de mesures législatives.

Air quality in Europe has improved substantially in recent decades and is expected to continue to do so, thanks to a wide range of legislative measures.


La Commission a considéré qu'une baisse éventuelle des revenus de Portugal Telecom à cause de la fourniture des circuits loués serait compensée par une croissance sur le marché et que le développement du réseau pourrait se poursuivre grâce à la période additionnelle prévue pour la téléphonie vocale.

The Commission believed that any potential reduction in revenues on the provision of leased circuits would be compensated by growth in the market and that the development of the network could be continued with the additional implementation period granted for voice telephony.


Les Canadiens ont demandé et appuyé une combinaison de coupes au niveau des dépenses publiques et la poursuite de notre programme de création d'emplois et de croissance, la croissance la plus forte des pays du G-7 l'année dernière et une croissance qui va se poursuivre grâce à ce budget vigoureux.

Canadians have requested and supported a combination of cuts in government spending and the continuation of our agenda of jobs and growth: growth that has led the G-7 countries over the past year and growth that will continue as a result of this strong budget.




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poursuivre grâce ->

Date index: 2022-06-04
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