Vertaling van "poursuivre des crimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

Recommandation générale XVIII (1994) sur la création d'un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité
General Recommendation XVIII (1994) on the Establishment of an International Tribunal to Prosecute Crimes Against Humanity

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]
Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

Fièvre hémorragique de Crimée [du Congo]
Crimean-Congo haemorrhagic fever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* d'améliorer et/ou de développer des technologies spécialisées en matière d'investigation informatique, afin de détecter, d'instruire et de poursuivre les crimes informatiques.
* improving and/or developing specialised computer investigation techniques for the purpose of detecting, investigating and prosecuting computer-related crimes.

Un tel parquet détiendrait des pouvoirs importants car il pourrait rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs de crimes.
Such an office would have significant powers as it could investigate, prosecute and bring to judgment the perpetrators of crimes.

18. est satisfait que le retard dans le traitement des affaires de crimes de guerre ait également été réduit et que la poursuite des cas de crimes de guerre impliquant des violences sexuelles se soit améliorée; se félicite de la désignation de treize nouveaux procureurs au parquet, qui seront principalement chargés de poursuivre les crimes de guerre; appelle de ses vœux un plus grand engagement en faveur de la tenue d'enquêtes et de la poursuite de ces infractions, notamment par la fourniture d'une protection suffisante aux témoins, ainsi que par la mise en place d'un programme national pour l'amélioration du statut des victimes, notamment des personnes ayant survécu à des violences sexuelles ou à la torture en tant que crimes de guerre, et par l'adoption de mesures permettant d'augmenter les ressources disponibles à cet effet, à tous les niveaux;
18. Is satisfied that the backlog of war crimes cases has also been reduced and that the prosecution of war crimes cases involving sexual violence has improved; welcomes the appointment of 13 new prosecutors to the State Prosecution Office, who will mainly be dealing with the prosecution of war crimes; calls for efforts to be stepped up as regards the investigation and prosecution of these crimes, including an adequate level of witness protection, the adoption of a state-level programme for improving the status of victims, including survivors of sexual violence and torture war crimes, and measures to enhance relevant resources at all levels;

Sa mission est de poursuivre les responsables de génocide*, de crimes contre l’humanité* et de crimes de guerre*.
Its job is to try the perpetrators of genocide*, crimes against humanity* and war crimes*.

réaffirmer leur obligation première d'enquêter sur et de poursuivre les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité, et s'engager à adopter dans leur législation nationale les définitions des crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité, conformément au Statut de Rome;
reaffirm their primary obligation to investigate and prosecute war crimes, genocide and crimes against humanity, and commit to enacting in their legislation definitions of war crimes, genocide and crimes against humanity, in conformity with the Rome Statute;

― réaffirmer leur obligation première d'enquêter sur et de poursuivre les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité, et s'engager à adopter dans leur législation nationale les définitions des crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité, conformément au Statut de Rome;
- reaffirm their primary obligation to investigate and prosecute war crimes, genocide and crimes against humanity, and commit to enacting in their legislation definitions of war crimes, genocide and crimes against humanity, in conformity with the Rome Statute;

Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant des données à caractère personnel aux sociétés d’assurances afin d’empêcher le trafic de véhicules à moteur volés ou d’améliorer les conditions de récupération à l’étranger des véhicules à moteur volés.
In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.