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Ester en justice
Hôpital autre que ceux de soins actifs
Hôpital autre que ceux de soins de courte durée
Hôpital de soins non actifs
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
MED-CAMPUS
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»

Vertaling van "poursuivre ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]

non-acute care hospital


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, à mon avis, en raison de ces modifications au Code criminel qui accompagneront, nous l'espérons, une Cour pénale internationale et les dispositions d'extradition.J'ai l'impression que, comme l'a dit Mme Bedont, le Canada cherche seulement à poursuivre les gens qui ont un lien avec le Canada en vertu de la compétence de garde et à laisser les instances internationales poursuivre ceux dont l'infraction n'est pas reliée au Canada aux termes de l'article 8.

It seems to me, though, that because these amendments to the Criminal Code, in conjunction, hopefully, with an International Criminal Court and the extradition provisions.It seems to me that what Canada is aiming to do, as Ms. Bedont said, is to only prosecute those under custodial jurisdiction who have some kind of link to Canada itself and leave to the international process those whose offences aren't linked, in the clause 8 way, to Canada.


La première est que les autorités nous ont permis de croire — peut- être pas suffisamment pour certaines personnes autour de cette table — qu'elles ne sont pas là pour poursuivre ceux qui fument un joint de marihuana, mais pour s'attaquer à ceux qui font le trafic de la drogue en bande organisée et qui mènent ce genre d'activité devant les portes des Canadiens.

One was that the authorities have given some comfort — maybe not enough for some around this table, but comfort — that they are not there to prosecute those who are smoking one marijuana joint; they are there to deal with the individual and individuals who are collectively trafficking and bringing this type of activity to the doorsteps of Canadians.


S'il s'agit véritablement de poursuivre les contrevenants, de poursuivre ceux qui causent des douleurs, pourquoi tout envelopper d'une couverture législative sous prétexte de protéger les animaux en quelque sorte?

If the real focus here is on going after the offenders, going after those who are causing the harm, why do we want to throw this big fuzzy legislative blanket over the whole thing, under the guise of somehow protecting animals?


Sur la scène internationale, il faut continuer de presser les gouvernements de se donner les moyens de lutter contre ce fléau et d'avoir la volonté politique de poursuivre vigoureusement les fournisseurs qui ne respectent pas la loi, de faire fermer les sites et de poursuivre ceux qui ont produit le matériel pornographique.

We have to continue at the international level to press governments to build a capacity to fight this scourge and, if they do identify it, have the political will to prosecute vigorously to shut the sites down and prosecute the producers of the material.


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17. demande au Procureur de la Cour pénale internationale d'enquêter sur les atrocités commises au Kivu et en Ituri depuis juin 2003 et de poursuivre ceux dont la responsabilité est des plus évidentes, en garantissant que cela inclut les principaux chefs des milices qui n'ont pas été arrêtés et ceux qui ont commis des massacres et des violences sexuelles;

17. Calls on the Prosecutor of the International Criminal Court to investigate atrocity crimes committed in the Kivus and Ituri since June 2003 and prosecute those most clearly responsible, ensuring that this includes the principal militia chiefs who have not been arrested and those responsible for massacres and sexual violence;


17. demande au Procureur de la Cour pénale internationale d'enquêter sur les atrocités commises au Kivu et en Ituri depuis juin 2003 et de poursuivre ceux dont la responsabilité est des plus évidentes, en garantissant que cela inclut les principaux chefs des milices qui n'ont pas été arrêtés et ceux qui ont commis des massacres et des violences sexuelles;

17. Calls on the Prosecutor of the International Criminal Court to investigate atrocity crimes committed in the Kivus and Ituri since June 2003 and prosecute those most clearly responsible, ensuring that this includes the principal militia chiefs who have not been arrested and those responsible for massacres and sexual violence;


17. demande au Procureur de la Cour pénale internationale d'enquêter sur les atrocités commises au Kivu et en Ituri depuis juin 2003 et de poursuivre ceux dont la responsabilité est des plus évidentes, ce qui devrait notamment concerner les principaux chefs des milices qui n'ont pas été arrêtés et ceux qui ont commis des massacres et des violences sexuelles;

17. Calls on the Prosecutor of the International Criminal Court to investigate atrocity crimes committed in the Kivus and Ituri since June 2003 and prosecute those most clearly responsible; those persons should include the principal militia chiefs who have not been arrested and those responsible for massacres and sexual violence;


Enfin, le Conseil n'est-il pas partisan d'autoriser la présence de journalistes et d'organisations humanitaires internationales sur le territoire tchétchène, d'assurer leur sécurité et leur indépendance et de poursuivre ceux qui à l'époque du conflit tchétchène ont commis des crimes contre l'humanité?

Is the Council urging that the presence of journalists and international humanitarian organisations be authorised in Chechnya, with guarantees of their safety and independence? And is it pressing for action to be brought against those that have committed crimes against humanity during the conflict in Chechnya?


- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport Marinho déplore que les frontières soient ouvertes pour les délinquants mais restent fermées pour les institutions chargées de poursuivre ceux-ci.

– (FR) Mr President, Commissioner, the Marinho report deplores the fact that borders have been opened up for criminals but remain closed to the institutions whose duty it is to bring them to justice.


Nous allons faciliter le gel de leurs avoirs, poursuivre ceux qui leur donnent un soutien financier et refuser ou révoquer le statut d'organisation de bienfaisance de ceux qui canalisent des fonds vers les terroristes.

We will make it easier to freeze their assets, prosecute those who give them financial support, and deny or remove charitable organizational status from those who channel funds to terrorists.




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poursuivre ceux ->

Date index: 2022-02-23
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