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Transparence à l'intention du Parlement

Traduction de «poursuivre avec l’intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intenter une action à quelqu'un [ poursuivre quelqu'un | intenter une action contre quelqu'un ]

commence an action against someone


Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]

Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]


Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]

The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry


service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information


transparence à l'intention du Parlement

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ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


intenter une poursuite à quelqu'un | poursuivre quelqu'un

to commence proceedings against someone | to proceed against someone


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité des citoyens devrait rester libre de retirer une initiative lorsqu'il considère qu'il est inutile de poursuivre la collecte des signatures ou qu'il n'a simplement pas l'intention de poursuivre son activité, qu'elle qu'en soit la raison.

The citizens' committee should remain free to withdraw an initiative when it considers that it is useless to continue the collection of signatures or it simply does not intend to continue its activity for any reasons.


insérer, dans le texte final de la décision-cadre, la qualification d'infraction relevant du racisme et de la xénophobie, déjà prévue dans la proposition de la Commission précitée, qui permettrait de poursuivre "la direction d'un groupe raciste ou xénophobe, le soutien de ce groupe ou la participation à ses activités dans l'intention de contribuer aux activités criminelles de l'organisation",

insert in the final text of the framework decision the definition of racist and xenophobic offences which is already included in the above-mentioned Commission proposal pursuant to which "directing, supporting or participating in the activities of a racist or xenophobic group with the intention of contributing to the organisation's criminal activities" would be punishable as a criminal offence,


(f) insérer, dans le texte final de la décision-cadre, la qualification d'infraction relevant du racisme et de la xénophobie, déjà prévue dans la proposition de la Commission pour une décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie, qui permettrait de poursuivre "la direction d'un groupe raciste ou xénophobe, le soutien de ce groupe ou la participation à ses activités dans l'intention de contribuer aux activités criminelles de l'organisation",

(f) insert in the final text of the framework decision the definition of racist and xenophobic offences which is already included in the Commission proposal for a framework decision on combating racism and xenophobia, pursuant to which “directing, supporting or participating in the activities of a racist or xenophobic group with the intention of contributing to the organisation's criminal activities” is punishable as a criminal offence,


Ce rapport précise également si la Commission a l'intention de poursuivre les mesures d'aide exceptionnelles et, si tel est le cas, pour quelle durée.

This report shall also indicate whether and, if so, for how long the Commission intends to continue the Exceptional Assistance Measures.


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Tous se sont dit prêts à reprendre le débat, à maintenir l’acquis qui avait été convenu par tous et à poursuivre avec l’intention de donner à l’Europe une Constitution qui lui permette de fonctionner réellement, de prendre des décisions en temps utile et de se présenter sur la scène internationale comme un géant politique et non pas seulement comme un géant économique.

All expressed the willingness to resume the debate, to preserve the acquis on which all had agreed and to proceed with the goal of giving Europe a Constitution which would make it able to function properly, to take timely decisions and to act on the world stage as a political giant, not just an economic giant.


Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.


Sans vouloir nullement interférer avec les compétences des États membres concernant les tests génétiques, la Commission a l’intention, en plus des actions prioritaires identifiées dans le deuxième rapport d’avancement, de poursuivre ses efforts afin de garantir la plus haute qualité des tests génétiques dans l’UE et au-delà.

Without wishing in any way to interfere with Member States' competence regarding genetic testing, the Commission intends, in addition to the priority actions identified in the 2nd progress report, to continue its efforts to ensure the highest quality of genetic testing in the EU and beyond.


Des partenariats entre pays candidats et États membres ont souvent fait connaître leur intention de poursuivre leur coopération en se chargeant eux-mêmes du financement afin d'assurer le relais pendant l'examen des demandes d'aide financière.

In order to bridge the processing of funding applications, candidate country and Member State partnerships have often declared their intention to continue their co-operation on a self-financed basis.


63. note avec satisfaction que l'environnement juridique et le climat dans lesquels s'inscrivent les relations entre les minorités ethniques et la société estonienne continuent d'évoluer favorablement; fait remarquer que, après la révision du code électoral, l'OSCE a décidé de fermer sa mission de Tallinn, considérant que l'Estonie avait accompli des progrès suffisants; se félicite de l'intention du gouvernement de continuer d'assurer, même au-delà de 2007, un enseignement secondaire supérieur gratuit en langue russe; est convaincu que les tendances fa ...[+++]

63. Notes with satisfaction that the legal and attitudinal environment, in which the relationship between ethnic minorities and Estonian society at large takes place, continues to develop in a positive way; points to the fact that after the revision of the electoral code, the OSCE decided to close its mission in Tallinn as Estonia had made sufficient progress; welcomes the intention of the Government to ensure provision of free upper secondary level education in Russian also beyond 2007; is convinced that the current positive trend ...[+++]


Nous avons donc l'intention de poursuivre la même approche pour la révision de la directive sur les eaux de baignade, en prenant en compte la protection de la santé publique et un rapport coût/bénéfice réaliste.

It is therefore our intention to follow the same approach for the revised Bathing Water Directive, taking into consideration public health protection and a realistic cost/benefit relationship.


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