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Actionner
Disposer que
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Porter que
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "poursuivre ainsi sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'initiative lancée au printemps 2000 a donné lieu à un large débat, qui doit se poursuivre, ainsi qu'à de premiers développements concrets.

The initiative launched in Spring 2000 has given rise to a broad debate, which must continue, as well as to the first concrete developments.


11. invite les États membres, et la Commission le cas échéant, à s'engager en faveur d'une "feuille de route pour une transition juste" et à poursuivre ainsi des objectifs ambitieux en matière d'environnement, en tenant compte des aspects suivants: une protection sociale et une rémunération adéquates, des emplois à long terme et des conditions de travail saines et sûres, des investissements publics dans l'éducation, la formation et les programmes de développement des compétences, le respect de ...[+++]

11. Calls on the Member States, and the Commission where appropriate, to commit to a ‘just transition roadmap’ to pursue ambitious environmental goals with the promotion of the following aspects: adequate social protection and remuneration, long-term jobs and healthy and safe working conditions, government-led investment in education, training and skills programmes, respect for labour rights and the strengthening of worker information, consultation and participation rights regarding matters concerning sustainable development, and effe ...[+++]


11. invite les États membres, et la Commission le cas échéant, à s'engager en faveur d'une "feuille de route pour une transition juste" et à poursuivre ainsi des objectifs ambitieux en matière d'environnement, en tenant compte des aspects suivants: une protection sociale et une rémunération adéquates, des emplois à long terme et des conditions de travail saines et sûres, des investissements publics dans l'éducation, la formation et les programmes de développement des compétences, le respect de ...[+++]

11. Calls on the Member States, and the Commission where appropriate, to commit to a ‘just transition roadmap’ to pursue ambitious environmental goals with the promotion of the following aspects: adequate social protection and remuneration, long-term jobs and healthy and safe working conditions, government-led investment in education, training and skills programmes, respect for labour rights and the strengthening of worker information, consultation and participation rights regarding matters concerning sustainable development, and effe ...[+++]


Ainsi, l'on peut imaginer le cas d'un consommateur grec qui a acheté sur catalogue ou via Internet un appareil électronique en Allemagne et qui veut par la suite poursuivre le fabricant en justice parce que l'appareil présente un grave défaut que le fabricant refuse de réparer, ou encore celui d'une entreprise allemande qui veut poursuivre son partenaire commercial anglais pour non-exécution de ses obligations contractuelles.

An example might be a Greek consumer who bought an electronic instrument in Germany from a catalogue or via the Internet and now wants to sue the manufacturer because it has a serious defect that the manufacturer refuses to repair, or a German company which wants to sue its English trading partner for failure to perform its contract.


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59. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées réalisées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission "Vérité, justice et réconciliation"; demeure préoccupé par la détérioration de la situation séc ...[+++]

59. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the deteriorating security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions ...[+++]


57. salue les travaux de l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali et invite le Conseil des droits de l'homme à prolonger son mandat; se félicite des avancées enregistrées par le gouvernement malien dans le rétablissement du pouvoir judiciaire dans certaines parties du pays et dans les enquêtes sur la torture et le meurtre de 21 soldats d'élite en 2012, ainsi que de la constitution de la commission "Vérité, justice et réconciliation"; demeure préoccupé par la détérioration de la situation ...[+++]

57. Welcomes the work of the UN Independent Expert on the situation of human rights in Mali, and calls on the UNHRC to extend his mandate; welcomes the progress made by the Government of Mali in re-establishing the judiciary in some parts of the country, and in the investigations into the 2012 torture and killing of 21 elite soldiers, together with the establishment of the Truth, Justice and Reconciliation Commission; remains concerned about the deteriorating security situation and the continued use and recruitment of child soldiers, and calls on the Government of Mali to investigate and hold accountable those from all warring factions ...[+++]


- que l'organe compétent de chacune des entités juridiques participantes décide d'accepter l'application des dispositions de référence relatives à la SCE et de poursuivre ainsi l'immatriculation de la SCE, et

- the competent organ of each of the participating legal entities decides to accept the application of the standard rules in relation to the SCE and so to continue with its registration of the SCE, and


Dans l'ensemble de l'Union européenne, il faut faire de l'agriculture multifonctionnelle, dans tous ses aspects, une base de la promotion et poursuivre ainsi le développement du deuxième pilier, pas uniquement dans l'optique des négociations de l'OMC.

Support, across the whole of the EU, must be given on the basis of multifunctional agriculture in all its many facets, thus further strengthening the second pillar, not only with regard to the WTO negotiations.


- que l'organe compétent de chacune des sociétés participantes décide d'accepter l'application des dispositions de référence relatives à la SE et de poursuivre ainsi l'immatriculation de la SE, et

- the competent organ of each of the participating companies decides to accept the application of the standard rules in relation to the SE and so to continue with its registration of the SE, and


C'est dans ce contexte que les pays candidats ont été pleinement associés au cinquième programme-cadre communautaire de RDT, afin de leur permettre d'entretenir des relations actives avec la communauté scientifique et technologique de l'Union (avec le soutien spécifique du programme PHARE) et de poursuivre ainsi leurs efforts de modernisation.

It is in this context that the candidate countries have been associated fully with the Fifth Community RTD Framework Programme, allowing them to nurture active relationships with the scientific and technological community of the Union (with the specific support of the PHARE program) and continue this way their related modernisation efforts.




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poursuivre ainsi sans ->

Date index: 2023-11-12
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