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LRDC
LTF
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
TCB
Traité de coopération en matière de brevets

Vertaling van "poursuivra en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995


Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents


Accord administratif portant application de l'Article 60 de l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention du 19 juin 1951

Administrative Agreement to Article 60 of the Agreement of August 3, 1959 to Supplement the Agreement of June 19, 1951


Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers


Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]


Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970

Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La conférence internationale des ministres de la Culture, que Mme Copps a mis en branle en juin dernier, se poursuivra en septembre, cette année, au Mexique.

The international conference of cultural ministers, which Minister Copps initiated last June, will be continuing this year in September in Mexico.


Le présent Parlement poursuivra ses travaux après le 15 juin et après le congé d'été.

This Parliament continues beyond June 15, beyond the summer recess break.


Chers collègues, la motion dont il est question accorde au comité un mandat qui se poursuivra jusqu'en juin 2015, ce qui peut sembler très long, mais compte tenu de l'ampleur du sujet, cette durée me semble appropriée.

Colleagues, the motion gives the committee a mandate until the end of June 2015, which may seem a long way away, but given the magnitude of the subject, it seems most appropriate.


Le cas de la Grèce a également mis en évidence la nécessité de se pencher sur la question des différences de compétitivité au sein de la zone euro et de l’Union; c’est un problème à propos duquel nous avons déjà entamé une discussion et celle-ci se poursuivra en juin, car c’est un aspect de l’économie de la zone euro auquel nous n’avons pas consacré suffisamment d’attention.

The Greek case has also highlighted the need to look at the issue of divergences of competitiveness inside the eurozone and the Union, on which we began a discussion that will be pursued in June and is an aspect of the eurozone economy to which we have paid insufficient attention.


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Monsieur le Président, le procès d'Omar Khadr se poursuivra en juin dans un système qui a été jugé inadéquat et injuste tant au Canada qu'aux États-Unis. La Cour fédérale a ordonné au gouvernement de défendre les droits dont jouit M. Khadr en tant que citoyen canadien.

Mr. Speaker, Omar Khadr's trial will proceed in June under a system that has been deemed flawed and unfair both here and in the U.S. The federal court has ordered the government to defend Mr. Khadr's rights as a Canadian citizen.


La consultation se poursuivra jusqu’au 2 mai 2011, avec une conférence finale le 11 avril 2011. Son but est de permettre à la Commission de formuler à terme une proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel en juin 2011.

The consultation will run until 2 May 2011, with a final conference on 11 April 2011, and its aim is to allow the Commission to eventually establish a proposal for the next Multiannual Financial Framework in June 2011.


Actuellement, les services de la Commission sont en plein «exercice de screening» – l’examen analytique de l’acquis –, lequel a débuté le 15 novembre 2010 et se poursuivra jusqu’à la mi-juin 2011.

Presently the Commission services are in the midst of the so-called 'screening exercise' – the analytical examination of the acquis - which started on 15 November 2010 and will continue until mid-June 2011.


La Commission, en tant que gardienne du Traité, poursuivra la procédure d’infraction à l’encontre de l’Italie – lancée en juin 2007 – pour violation de la législation communautaire en matière de déchets.

The Commission, as the guardian of the Treaty, will continue the infringement procedure against Italy – started in June 2007 – for a breach of Community waste legislation.


Le premier rapport d'étape a pour point de départ la déclaration officielle émise par la Commission lors de la réunion du Conseil du 11 juin 2001, selon laquelle "elle poursuivra ses travaux [dans le cadre du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale de janvier 2001] et fera régulièrement rapport au Conseil".

The first progress report is based on the Commission’s formal declaration on the occasion of a meeting of the Council of Ministers on 11 June 2001 to continue the work (on the second cohesion report of January 2001) and to report to the Council on a regular basis.


Le vote sur la Loi sur les jeunes contrevenants se poursuivra 24 heures sur 24 jusqu'au lundi 20 juin.

Voting on the Young Offenders Act will continue 24 hours a day until Monday, June 20.




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Date index: 2021-11-23
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