Traduction de «poursuivies pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rien n'indiquait non plus qu'une prétendue distorsion aurait été suffisante pour modifier la conclusion générale selon laquelle le dumping s'est poursuivi pendant la période d'enquête de réexamen.
There was also no indication that any alleged distortion could have been sufficient to alter the overall finding that dumping continued in the review investigation period.

Les transmissions aux aéronefs sont répétées régulièrement et poursuivies pendant un laps de temps déterminé par l’organisme ATS concerné.
Transmissions to aircraft shall be repeated at a frequency and continued for a period of time which shall be determined by the ATS unit concerned.

Si un aéronef effectuant un vol selon les règles de vol aux instruments se trouve dans les conditions météorologiques de vol à vue, il n’annule pas son vol IFR, à moins qu’on ne prévoie que le vol sera poursuivi pendant un laps de temps raisonnable dans des conditions météorologiques de vol à vue ininterrompues et qu’on ait l’intention de le poursuivre dans ces conditions.
When an aircraft operating under the instrument flight rules is flown in or encounters visual meteorological conditions it shall not cancel its IFR flight unless it is anticipated, and intended, that the flight will be continued for a reasonable period of time in uninterrupted visual meteorological conditions.

Pour que les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté soient en mesure d’exercer effectivement leur droit d’accès à un avocat dès les premiers stades de la procédure, ils ne devraient pas avoir à attendre cet accès pendant le traitement de la demande d’aide juridictionnelle ni pendant l’évaluation au regard des critères d’admissibilité à l’aide juridictionnelle.
In order for suspects or accused persons who are deprived of liberty to be in a position to effectively exercise the right of access to a lawyer at the early stages of the proceedings, they should not have to wait for access to a lawyer pending the processing of the application for legal aid and the assessment of the eligibility criteria for legal aid, which could be lengthy.

Sans préjudice de l'article 6 de la directive (UE) 2016/800, la présente directive ne devrait pas s'appliquer lorsque les suspects, les personnes poursuivies ou les personnes dont la remise est demandée ont renoncé à leur droit d'accès à un avocat conformément à l'article 9 ou à l'article 10, paragraphe 3, respectivement, de la directive 2013/48/UE, et n'ont pas révoqué cette renonciation, ou lorsque les États membres ont appliqué les dérogations temporaires prévues à l'article 3, paragraphe 5 ou 6, de la directive 2013/48/UE, et ce pendant la durée de ces dérogations.
Without prejudice to Article 6 of Directive (EU) 2016/800, this Directive should not apply where suspects or accused persons, or requested persons, have waived their right of access to a lawyer in accordance with, respectively, Article 9 or Article 10(3) of Directive 2013/48/EU, and have not revoked such waiver, or where Member States have applied the temporary derogations in accordance with Article 3(5) or (6) of Directive 2013/48/EU, for the time of such derogation.

Pendant la durée d’une dérogation temporaire pour ce motif, les autorités compétentes peuvent interroger des suspects ou des personnes poursuivies en l’absence de leur avocat, pour autant qu’ils aient été informés de leur droit de garder le silence et qu’ils puissent exercer ce droit et pour autant que cet interrogatoire ne porte pas préjudice aux droits de la défense, y compris au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination.
During a temporary derogation on that ground, the competent authorities may question suspects or accused persons without the lawyer being present, provided that they have been informed of their right to remain silent and can exercise that right, and provided that such questioning does not prejudice the rights of the defence, including the privilege against self-incrimination.

En tout état de cause, les suspects ou les personnes poursuivies devraient, s’ils n’ont pas renoncé à ce droit, bénéficier de l’accès à un avocat pendant la procédure pénale devant une juridiction.
In any event, suspects or accused persons should be granted access to a lawyer during criminal proceedings before a court, if they have not waived that right.

21. Cet article décrit les interventions qu'un avocat représentant une personne poursuivie ou soupçonnée doit être autorisé à effectuer pour garantir l'exercice effectif des droits de la défense, à savoir notamment: s'entretenir avec le suspect ou la personne poursuivie pendant un temps suffisant et à intervalle raisonnable pour pouvoir exercer effectivement les droits de la défense; assister à tout interrogatoire ou audition; sous réserve de l'exception énoncée ci-dessus, lorsqu'un retard risque de compromettre la disponibilité d'éléments de preuve, assister à toute mesure d'enquête ou de collecte de preuves pour laquelle la législation nationale applicable exige ou autorise expressément la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie et accéder au lieu de détention pour y vérifier les conditions de détention.
21. This Article sets out the activities that a lawyer representing an accused or suspected person must be entitled to carry out to ensure effective exercise of defence rights, including meeting with the suspect or accused person for an adequate duration and frequency to ensure the effective exercise of the rights of defence; attending any questioning or hearing; subject to the exception set out above where a delay may affect the availability of evidence, attending any investigative or evidence-gathering act for which the applicable national law requires or expressly permits the presence of a suspect or accused person; and accessing the place of detention to check the conditions of detention.

Si les investissements se sont poursuivis pendant la période comprise entre 2005 et 2007, malgré une baisse en 2006, ils ont considérablement reculé en 2008 et pendant la période d’enquête.
Although investments continued over the period between 2005 and 2007, with a decrease in 2006, they fell drastically in 2008 and during the IP.