Traduction de «poursuivies et bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

possibilité d'être poursuivi
actionability

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

activités poursuivies | activités maintenues
continuing operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission continuera à suivre la mise en œuvre de la directive en tenant compte des nouvelles évolutions du droit du travail et de la législation en matière d’insolvabilité pour s’assurer que le but poursuivi est bien atteint.
The Commission will continue to monitor the functioning of the Directive, taking into account further developments in the fields of labour law and insolvency law so as to ensure that its aim is adequately achieved.

Toutes ces initiatives devraient, si elles sont poursuivies et bien coordonnées, contribuer à donner une meilleure vue d'ensemble de la situation, surtout si elles sont associées à des données de contrôle réelles sur la situation dans les États membres, telles que:
All these initiatives, if developed further and well co-ordinated, should contribute to a more comprehensive picture of the situation, in particular when combined with actual monitoring data on the situation in the Member States, such as:

Les autorités compétentes devraient s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l'audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal, à moins que le recours à de telles mesures ne soit nécessaire pour des raisons liées au cas d'espèce relatives soit à la sécurité, notamment pour empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de nuire à eux-mêmes ou à autrui ou d'endommager tout bien, soit à la nécessité d'empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de prendre la fuite ou d'entrer en relation avec des tiers, comme des témoins ou des victimes.
The competent authorities should abstain from presenting suspects or accused persons as being guilty, in court or in public, through the use of measures of physical restraint, such as handcuffs, glass boxes, cages and leg irons, unless the use of such measures is required for case-specific reasons, either relating to security, including to prevent suspects or accused persons from harming themselves or others or from damaging any property, or relating to the prevention of suspects or accused persons from absconding or from having contact with third persons, such as witnesses or victims.

1. Les États membres veillent à mettre en place une procédure permettant de s'assurer que la personne soupçonnée ou poursuivie a bien reçu toutes les informations utiles conformément à la présente directive.
1. Member States shall ensure that a procedure is in place to ascertain whether a suspected or accused person has received all information relevant to him in accordance with this Directive.

1. Les États membres veillent à mettre en place une procédure permettant de s'assurer que la personne soupçonnée ou poursuivie a bien reçu toutes les informations utiles conformément aux articles 3 à 7.
1. Member States shall ensure that a procedure is in place to ascertain whether a suspected or accused person has received all information relevant to him in accordance with Articles 3 to 7.

Il y a acquisition par un tiers dans les cas où, par exemple, le bien a été acquis par le tiers, directement ou indirectement, par exemple par l'entremise d'un intermédiaire, auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, y compris lorsque l'infraction pénale a été commise pour leur compte ou à leur profit, et lorsque la personne poursuivie ne possède pas de biens pouvant être confisqués.
Acquisition by a third party refers to situations where, for example, property has been acquired, directly or indirectly, for example through an intermediary, by the third party from a suspected or accused person, including when the criminal offence has been committed on their behalf or for their benefit, and when an accused person does not have property that can be confiscated.

Les personnes soupçonnées ou poursuivies et les personnes dont la remise est demandée doivent au minimum bénéficier de l’aide juridictionnelle si, en raison de leur situation économique («critère des ressources»), elles ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour supporter une partie ou l'ensemble des coûts de la défense et de la procédure et/ou lorsque cette aide est nécessaire dans l’intérêt de la justice («critère du bien-fondé»).
Suspects or accused persons and requested persons should, as a minimum, be granted legal aid if they lack sufficient financial resources to meet some or all of the costs of the defence and the proceedings as a result of their economic situation (‘means test’), and/or when such aid is required in the interests of justice (‘merits test’).

– vu les progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie qui ont permis de mener à bien les négociations pour l'adhésion, mais considérant que les efforts déployés en vue de combler les lacunes identifiées dans le rapport de progrès de la Commission pour 2004 ainsi que dans les résolutions les plus récentes du Parlement européen devraient être poursuivis aussi bien avant qu'après l'adhésion,
– having regard to the progress achieved by Bulgaria and Romania which made it possible to conclude the accession negotiations, but also to the need to continue the efforts to remedy the shortcomings identified in the Commission's 2004 progress report and in Parliament's most recent resolutions both before and after accession,

B. considérant que les progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie ont permis de mener à bien les négociations pour l'adhésion, mais que les efforts déployés en vue de combler les lacunes identifiées dans le rapport intermédiaire de la Commission pour 2004 ainsi que dans les résolutions les plus récentes du Parlement européen devraient être poursuivis aussi bien avant qu'après l'adhésion,
B. whereas the progress achieved by Bulgaria and Romania made it possible to conclude the accession negotiations, but whereas the efforts to remedy the shortcomings identified in the Commission's 2004 progress report and in Parliament's most recent resolutions should be continued both before and after accession,

Je voudrais donner deux précisions sur ces chiffres, qui pourraient bien sûr être poursuivis de bien d’autres chiffres, mais je souhaite être concis.
I would like to make two specific points relating to these numbers. I could, of course, add many other facts and figures, but I would like to be concise.