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Traduction de «poursuivies concernés notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment

executive duties of an administrative and technical nature, in particular


Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique

Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa


Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique

Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa


stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers

Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy


Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement | Convention sur la fixation des salaires minima, 1970

Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries


Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]

Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les informations en question sont communiquées, il devrait être tenu compte des conditions propres aux suspects ou aux personnes poursuivies concernés, notamment de leur âge et de leur état mental et physique.

When providing such information, the specific conditions of the suspects or accused persons concerned should be taken into account, including their age and their mental and physical condition.


Lorsque les informations en question sont communiquées, il devrait être tenu compte des conditions propres aux suspects ou aux personnes poursuivies concernés, notamment de leur âge et de leur état mental et physique.

When providing such information, the specific conditions of the suspects or accused persons concerned should be taken into account, including their age and their mental and physical condition.


En ce qui concerne la décision relative à la répartition de l'effort , qui réglemente les émissions de GES dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en établissant des objectifs annuels contraignants concernant les émissions de GES pour chaque État membre (EM), les travaux relatifs aux modalités d'application se sont poursuivis, notamment pour déterminer la valeur absolue des objectifs des États membres et le système de conformité qui sera mis en place pour surveiller l'action de ...[+++]

As far as the Effort Sharing Decision, which regulates GHG emissions in sectors outside the EU ETS by setting binding annual GHG emissions targets for each Member States (MS), is concerned, work on implementing measures continued, especially in relation to determining the absolute values for Member States' targets and the compliance system which will be put in place for monitoring Member States' action annually and helping them to make any necessary corrective measures if they fail to meet their targets.


Toutefois, l'action doit être poursuivie, notamment en ce qui concerne le processus de formation des salaires, l’innovation et les compétences ainsi que le respect du pacte de stabilité et de croissance.

However, further action is needed, in particular regarding the wage-setting process, innovation and skills and compliance with the stability and growth pact.


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Toutefois, l'action doit être poursuivie, notamment en ce qui concerne le processus de formation des salaires, l’innovation et les compétences ainsi que le respect du pacte de stabilité et de croissance.

However, further action is needed, in particular regarding the wage-setting process, innovation and skills and compliance with the stability and growth pact.


En ce qui concerne la décision relative à la répartition de l'effort , qui réglemente les émissions de GES dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en établissant des objectifs annuels contraignants concernant les émissions de GES pour chaque État membre (EM), les travaux relatifs aux modalités d'application se sont poursuivis, notamment pour déterminer la valeur absolue des objectifs des États membres et le système de conformité qui sera mis en place pour surveiller l'action de ...[+++]

As far as the Effort Sharing Decision, which regulates GHG emissions in sectors outside the EU ETS by setting binding annual GHG emissions targets for each Member States (MS), is concerned, work on implementing measures continued, especially in relation to determining the absolute values for Member States' targets and the compliance system which will be put in place for monitoring Member States' action annually and helping them to make any necessary corrective measures if they fail to meet their targets.


Les plans de développement définis à l'article 9, point b), du règlement (CE) n° 1260/1999, apportent la preuve que les aides publiques sont nécessaires au regard des objectifs poursuivis, et notamment que, en l'absence d'aides publiques, les navires de pêche concernés seraient dans l'incapacité de se moderniser et que les mesures envisagées ne portent pas atteinte à la durabilité de la pêche.

The development plans defined in Article 9(b) of Regulation (EC) No 1260/1999 shall demonstrate that public aid is necessary with regard to the objectives pursued, in particular that, without public aid, the fishing vessels concerned could not be modernised, and that the planned measures will not jeopardise the sustainability of fisheries.


Les plans de développement définis à l'article 9, point b), du règlement (CE) n° 1260/1999, apporteront la preuve que les aides publiques sont nécessaires au regard des objectifs poursuivis, et notamment qu'en l'absence d'aides publiques, les navires de pêche concernés ne pourraient être modernisés et que les mesures envisagées ne porteront pas atteinte à la durabilité de la pêche.

The development plans defined in Article 9 (b) of Regulation (EC) No 1260/1999 shall demonstrate that public aid is necessary with regard to the objectives pursued, in particular that, without public aid, the fishing vessels concerned could not be modernised, and that the planned measures will not jeopardise the sustainability of fisheries.


Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécial ...[+++]

In addition to research and technological development, they may incorporate the following types of activity, where they are of specific relevance to the objectives sought: demonstration, dissemination and exploitation; cooperation with researchers and research teams from third countries; human resource development, including the promotion of training of researchers; development of research facilities and infrastructure of specific relevance to the research being undertaken; and promotion of better links between science and society, including women in science.


Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécial ...[+++]

In addition to research and technological development, they may incorporate the following types of activity, where they are of specific relevance to the objectives sought: demonstration, dissemination and exploitation; cooperation with researchers and research teams from third countries; human resource development, including the promotion of training of researchers; development of research facilities and infrastructure of specific relevance to the research being undertaken; and promotion of better links between science and society, including women in science.




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Date index: 2025-07-31
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