Vertaling van "poursuivies au moyen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

possibilité d'être poursuivi
actionability

activités poursuivies | activités maintenues
continuing operations

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le droit prévu au paragraphe 1 ne s’étend pas à l’usage, dans une procédure pénale, de données ou de documents qui peuvent être obtenus des suspects ou des personnes poursuivies au moyen de pouvoirs coercitifs licites, mais qui existent indépendamment de la volonté des suspects ou des personnes poursuivies.
2. The right referred to in paragraph 1 shall not extend to the use in criminal proceedings of material which may be obtained from the suspects or accused persons through the use of lawful compulsory powers but which has an existence independent of the will of the suspects or accused persons.

3 L'objectif général énoncé au paragraphe 1 est également poursuivi au moyen des objectifs spécifiques "Propager l'excellence et élargir la participation" et "La science avec et pour la société" qui sont énoncés à l'annexe I, sections IV et V respectivement, avec les grandes lignes des activités.
3. The general objective set out in paragraph 1 shall also be pursued through the specific objectives 'Spreading excellence and widening participation' and 'Science with and for society' set out in Parts IV and V of Annex I respectively, together with the broad lines of activities.

Cet objectif général est poursuivi au moyen de trois priorités distinctes, se renforçant néanmoins mutuellement, contenant chacune une série d'objectifs spécifiques.
This general objective shall be pursued through three distinct, yet mutually reinforcing, priorities, each containing a set of specific objectives.

Les objectifs énoncés au titre des lignes d'activités décrites aux points b) et c) sont poursuivis au moyen d'actions spécifiques ainsi que, selon le cas, dans le cadre d'actions menées au titre de la ligne d'activité décrite au point a).
The objectives set out under activity lines (b) and (c) shall be pursued by dedicated actions, as well as within the actions developed under activity line (a), when appropriate.

2. L'objectif général énoncé au paragraphe 1 est poursuivi au moyen de trois priorités se renforçant mutuellement, portant sur:
2. The general objective set out in paragraph 1 shall be pursued through three mutually reinforcing priorities dedicated to:

Les partenariats public-privé conclus dans le cadre des initiatives technologiques conjointes (ITC) lancées au titre du septième programme-cadre peuvent être poursuivis au moyen de structures mieux adaptées à leur objectif.
The public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (JTIs) launched under the Seventh Framework Programme may be continued using structures better suited to their purpose.

3 L'objectif général énoncé au paragraphe 1 est également poursuivi au moyen des objectifs spécifiques «Propager l'excellence et élargir la participation» et «La science avec et pour la société» qui sont énoncés à l'annexe I, sections IV et V respectivement, avec les grandes lignes des activités.
The general objective set out in paragraph 1 shall also be pursued through the specific objectives 'Spreading excellence and widening participation' and 'Science with and for society' set out in Parts IV and V of Annex I respectively, together with the broad lines of activities.