Vertaling van "poursuivie se retrouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

Se retrouver : observations et recommandations [ Se retrouver ]
A Future together: observations and recommendations [ A Future together ]

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

durée nécessaire pour que l'atmosphère retrouve son état normal
atmospheric recovery time

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque, au cours d'un tel interrogatoire, une personne autre qu'une personne soupçonnée ou poursuivie se retrouve soupçonnée ou poursuivie, l'interrogatoire devrait être suspendu immédiatement; toutefois, l'interrogatoire peut être poursuivi si la personne a été informée qu'elle est soupçonnée ou poursuivie et si elle est en mesure de pleinement exercer les droits prévus en vertu de la présente directive.
When, in the course of such questioning, a person other than a suspect or accused person becomes a suspect or accused person, any questioning should be suspended immediately; however, questioning may be continued if the person has been made aware that he is a suspect or accused person and he is able to fully exercise the rights provided for under this Directive.

Il est dès lors approprié de faire expressément référence à la situation pratique où, durant un interrogatoire par les autorités de police ou d'autres services répressifs dans le cadre d'une procédure pénale, une personne autre qu'une personne soupçonnée ou poursuivie se retrouve soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivie à ce titre.
It is therefore appropriate to make express reference to the practical situation where a person, other than a suspect or accused person, during questioning by the police or by another law enforcement authority in the context of criminal proceedings becomes suspected or accused of having committed a criminal offence.

Il a retrouvé dans sa récolte des plans de canola qui provenaient de champs à proximité. Monsanto a poursuivi M. Schmeiser jusqu'en Cour suprême pour exiger un paiement pour cette utilisation.
Monsanto took Mr. Schmeiser all the way to the Supreme Court to demand that he pay for using the seeds.

(6 decies) Lorsqu'une personne autre qu'une personne soupçonnée ou poursuivie, notamment un témoin, se retrouve soupçonnée ou poursuivie, elle devrait avoir le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et elle a le droit de garder le silence, comme le confirme la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
(6i) When a person other than a suspect of accused person, such as a witness, becomes a suspect or accused person, he should be protected against self incrimination and has the right to remain silent, as confirmed in the case law of the European Court of Human Rights.

– Quatrièmement, la nature des statistiques, qui ne sont plus simplement une source d'information en vue d'élaborer une politique, mais se retrouvent désormais au cœur même du processus aboutissant à la prise de décision, a évolué: la prise de décision fondée sur des éléments probants exige des statistiques qui remplissent des critères élevés de qualité et de fiabilité liés aux objectifs spécifiques poursuivis.
- Fourth, the nature of statistics has changed — statistics are no longer merely one source of information for policy-making purposes, but are now at the very heart of the decision-making process.

Un manquement à toutes les règles, 40 millions de dollars qu'une vérification judiciaire n'a pas permis de retrouver et un Parti libéral qui devrait être poursuivi.
Every rule in the book broken, $40 million still missing after a forensic audit, and a Liberal Party badly in need of being sued.

Autrement, si n'importe qui peut choisir n'importe qui, n'importe quand, on va se retrouver dans le même système de patronage que nous avons connu jusqu'en 1917, et qui s'est même poursuivi jusqu'en 1935.
Otherwise, if anybody can appoint anyone at any time, we will find ourselves with the same patronage system that was in place until 1917, and even 1935.

En ma qualité de rapporteur pour avis, je dois cependant me borner à énoncer les objectifs poursuivis par l’avis de ma commission, qui se retrouvent partiellement dans les propositions de résolution à l’examen, surtout les paragraphes 13, 14 et 15.
In the capacity in which I am speaking today, however, I must limit myself to listing the objectives pursued in the opinion delivered by my Committee, which have been partially echoed in the motions for resolutions we are now discussing, specifically in Nos 13, 14 and 15.

Ces gens-là se retrouvent aujourd'hui dans des réserves exiguës, menacés, lorsqu'ils sortent de leurs réserves pour aller chasser, d'être poursuivis par les compagnies papetières et forestières.
Now the people are living in cramped reserves, threatened with prosecution by the pulp and paper and forest companies if they go off their reserve to hunt.

Alors, le gouvernement fédéral, en présentant le projet de loi C-3 et en ignorant aussi l'ensemble des problèmes, des incongruités et même des absurdités qu'on retrouve dans les autres transferts fédéraux, nous démontre clairement qu'il a l'intention, tout comme le gouvernement précédent, de pelleter son problème de déficit dans la cour des provinces et de faire fi aussi des grands objectifs poursuivis par la péréquation canadienne.
In particular, a number of organizations in Quebec were talking about growth of around 4 per cent, so if we have 4 per cent growth and if there is a 4 per cent ceiling on equalization payments, losses may be well in excess of the figures I just mentioned. The federal government, by tabling Bill C-3 and ignoring all the problems, incongruities and even absurdities found in other federal transfer payments, has made it clear that, like the previous government, it intends to shift the burden of the deficit onto the provinces and, by the same token, undermine the grand design of federal equalization.