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Activités maintenues
Activités poursuivies
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Corporation poursuivie
Délit poursuivi d'office
Délit poursuivi sur plainte
Infraction poursuivie d'office
Infraction poursuivie sur plainte
J'ajoute toutefois
Personne morale poursuivie
Personne poursuivie
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Société défenderesse

Vertaling van "poursuivie que toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]

income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]


société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]

corporate defendant


infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte

offence prosecuted on complaint


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio


sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi

Weaning from mechanically assisted ventilation continued




activités poursuivies | activités maintenues

continuing operations


personne poursuivie

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme l'indiquaient certaines communications antérieures, nombre d'États membres ont toutefois adopté une législation appropriée au cours des dernières années (voir, par exemple, l'annexe 12), et cette tendance s'est poursuivie en 2003.

As indicated in previous Communications, many Member States have already enacted appropriate legislation in recent years (e.g. annex 12), a trend that has continued in 2003.


Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.

The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.


Toutefois, il devrait être possible de poursuivre l'interrogatoire si la personne concernée a été informée qu'elle est devenue un suspect ou une personne poursuivie et si elle est en mesure d'exercer pleinement les droits prévus dans la présente directive.

However, it should be possible to continue questioning where the person concerned has been made aware that he or she has become a suspect or an accused person and that person is able to fully exercise the rights provided for in this Directive.


2. Un membre du Seimas ne peut être poursuivi pour des votes ou des discours au Seimas, c'est-à-dire durant les sessions du Seimas, des comités, des commissions et des groupes parlementaires du Seimas. toutefois, il peut être poursuivi en justice, selon le droit commun, pour injure à personne ou diffamation.

2. A Seimas Member may not be prosecuted for his voting or speeches in the Seimas, i.e. at the sittings of the Seimas, Seimas committees, commissions and parliamentary groups; however, he may, for personal insult or slander, be held liable in accordance with the general procedure.


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Toutefois, il devrait être possible de poursuivre l’interrogatoire si la personne concernée a été informée qu’elle est un suspect ou une personne poursuivie et si elle est en mesure d’exercer pleinement les droits prévus dans la présente directive.

However, questioning may be continued if the person concerned has been made aware that he or she is a suspect or accused person and is able to fully exercise the rights provided for in this Directive.


Lorsque, au cours d'un tel interrogatoire, une personne autre qu'une personne soupçonnée ou poursuivie se retrouve soupçonnée ou poursuivie, l'interrogatoire devrait être suspendu immédiatement; toutefois, l'interrogatoire peut être poursuivi si la personne a été informée qu'elle est soupçonnée ou poursuivie et si elle est en mesure de pleinement exercer les droits prévus en vertu de la présente directive.

When, in the course of such questioning, a person other than a suspect or accused person becomes a suspect or accused person, any questioning should be suspended immediately; however, questioning may be continued if the person has been made aware that he is a suspect or accused person and he is able to fully exercise the rights provided for under this Directive.


Cela n’empêche toutefois pas les États membres de remettre aux suspects ou aux personnes poursuivies des informations écrites à d’autres moments de la procédure pénale.

This however does not prevent Member States from providing suspects or accused persons with written information in other situations during criminal proceedings.


E. considérant que l'article 62 de la Constitution de la République de Lituanie poursuit en disposant qu'un membre du Seimas ne peut être poursuivi pour des votes ou des discours au sein du Seimas, mais qu'il peut toutefois être poursuivi en justice, selon le droit commun, pour injure à personne ou diffamation;

E. whereas Article 62 of the Constitution of the Republic of Lithuania goes on to provide that a Member of the Seimas may not be persecuted for his voting or his speeches in the Seimas, although he may be held liable under the general procedure for personal insult or slander;


17. se félicite, par conséquent, du travail initié par le système européen de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (EARSS) et par l'organe européen de surveillance de la consommation d'antimicrobiens en médecine vétérinaire (ESVAC), et aujourd'hui poursuivi par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour collecter des données de haute qualité, comparables et de portée européenne sur la résistance aux antimicrobiens, en soulignant toutefois qu'il subsiste dans certains pays de nombreuses carence ...[+++]

17. Welcomes therefore the work begun by the European Antimicrobial Resistance Surveillance System (EARSS) and European Surveillance of Veterinary Antimicrobial Consumption (ESVAC), and now continued by ECDC, on the gathering of high quality, comparable, EU-wide data on antimicrobial resistance, while recognising that there are still many difficulties with respect to data access and the quality of data in some countries; welcomes also the work begun by the European Surveillance of Antimicrobial Consumption Project, and now continued by ECDC, on gathering high quality, comparable EU-wide data on antimicrobial consumption;


A. estimant que la recherche scientifique, qui est une clé du progrès humain, doit être poursuivie; soulignant, toutefois, que cette recherche ne doit pas porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'être humain,

A. whereas scientific research, which is a key to human progress, must be pursued; whereas however such research must not undermine the dignity and integrity of the human being,


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