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Activités maintenues
Activités poursuivies
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Ce que tout témoin devrait savoir
Corporation poursuivie
Délit poursuivi d'office
Délit poursuivi sur plainte
Infraction poursuivie d'office
Infraction poursuivie sur plainte
Personne morale poursuivie
Personne poursuivie
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Société défenderesse

Traduction de «poursuivie devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]

income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]


société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]

corporate defendant


infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte

offence prosecuted on complaint


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio


sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi

Weaning from mechanically assisted ventilation continued




personne poursuivie

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant


activités poursuivies | activités maintenues

continuing operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tant que le verdict n'est pas rendu, toute personne poursuivie devrait être protégée par la présomption d'innocence.

Before the verdict, anyone accused should be protected by the presumption of innocence.


(13 sexies) Une personne soupçonnée ou poursuivie devrait avoir la possibilité de révoquer une renonciation à tout moment de la procédure pénale et elle devrait être informée de cette possibilité.

(13e) It should be possible for a suspect or accused person to revoke a waiver at any point during the criminal proceedings, and the person concerned should be informed about this possibility.


(11) Toute personne soupçonnée ou poursuivie devrait avoir le droit de rencontrer en privé l'avocat qui la représente, notamment avant d'être interrogée par la police ou d'autres services répressifs ou par des autorités judiciaires.

(11) Suspects or accused persons should have the right to meet in private with the lawyer representing them, including prior to questioning by the police or other law enforcement or judicial authorities.


En tout cas, une personne soupçonnée ou poursuivie devrait avoir accès à un avocat avant d'être interrogée par les autorités de police ou d'autres services répressifs et durant cet interrogatoire, lorsque des autorités chargées des enquêtes ou d'autres autorités compétentes procèdent à une mesure d'enquête ou à toute autre collecte de preuves et sans retard injustifié dès sa privation de liberté.

In any event, suspects or accused persons should have access to a lawyer before the person concerned is questioned by the police or other law enforcement authorities and during any such questioning, upon the carrying out by investigative or other competent authorities of an investigative or other evidence-gathering act and without undue delay from the deprivation of liberty.


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J’estime que la Commission devrait réexaminer les interrelations entre les différents règlements qui traitent de la compétence, de l’exécution et de la loi applicable, et que l’objectif général poursuivi devrait être la mise en place d’un cadre juridique à la structure cohérente et facilement accessible.

I believe that the Commission should review the interrelationship between the different regulations addressing jurisdiction, enforcement and applicable law, and that the general aim should be a legal framework which is consistently structured and easily accessible.


Le suspect ou la personne poursuivie devrait notamment être en mesure d'expliquer à son conseiller juridique sa version des faits, de signaler toute déclaration avec laquelle il ou elle est en désaccord et de porter à la connaissance de son conseiller juridique tout fait qui devrait être invoqué pour sa défense.

The suspected or accused person should be able, inter alia, to explain his version of the events to his legal counsel, point out any statements with which he disagrees and make his legal counsel aware of any facts that should be put forward in his defence.


champ d'application de la directive: Alors que certains États membres estiment que le droit d'accès à un avocat devrait donner à la personne soupçonnée ou poursuivie un droit qui devrait se traduire par l'assistance effective d'un avocat, d'autres prévoient un système différent, selon lequel le droit d'accès à un avocat n'implique pas nécessairement que la personne soupçonnée ou poursuivie est systématiquement assistée par un avocat.

the scope of the directive: While some member states take the view that the right of access to a lawyer should give the suspect or accused person a right which results in the actual assistance of a lawyer, others provide for a different system, whereby the right of access to a lawyer does not necessarily imply that the suspect or accused person will in every case be assisted by lawyer.


la Commission devrait libérer l’intégralité des 80 Mio€ pour COST il conviendrait de poursuivre le financement au titre des futurs programmes-cadres la FES devrait planifier une transition en douceur vers le septième programme-cadre il conviendrait d’envisager une augmentation des financements, sous réserve de continuer à renforcer la gestion scientifique la réforme de la stratégie devrait être poursuivie les comités techniques et les actions devraient être évalués en permanence le délai pour l’approbation de nouvelles actions devrait ...[+++]

Commission should release the full amount of €80m for COST Support should continue under future Framework programmes ESF should plan a smooth transition to the Seventh Framework Programme Increased funding should be considered, subject to continuing the strengthening of science management Strategic reform work should continue Technical Committees and Actions should be continuously reviewed The time taken to approve new Actions should be reduced New IT tools for financial management should be fully used More effort should be put into communicating with the RD Community and national administrations A full assessment should be carried out ...[+++]


Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la partie XXIV du Code criminel-Délinquants dangereux-afin de pourvoir: 1. que lorsqu'un délinquant a été déclaré coupable a) soit d'une infraction de nature sexuelle mettant en cause un enfant, b) soit d'une infraction visée: (i) à l'article 271 (agression sexuelle) après avoir été poursuivi par mise en accusation, (ii) à l'article 272 (agression sexuelle armée, menace à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles); (iii) à l'article 273 (agression sexuelle grave); ou d'une tentative de commettre ...[+++]

Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref) moved: That, in the opinion of this House, the government should amend Part XXIV of the Criminal Code-Dangerous Offenders-to provide: 1. that where an offender is convicted of (a) a sexual offence involving a child, or (b) an offence set out in (i) section 271 (sexual assault) that has been proceeded with by way of indictment, (ii) section 272 (sexual assault with a weapon, threats to a third party or causing bodily harm), or (iii) section 273 (aggravated sexual assault), or an attempt to commit any of these offences, the offender shall, before being sentenced, be examined by two ps ...[+++]


Les problèmes climatiques sont également abordés sous ce chapitre; - diversification et sécurité stratégique : le développement des sources renouvelables d'énergie (y compris les réacteurs surrégénérateurs et la fusion nucléaire) devrait être poursuivi; - l'efficacité énergétique : en raison de sa contribution à l'ensemble des objectifs énergétiques, le développement de l'efficacité de la transformation et de l'utilisation de l'énergie devra être poursuivi; - les problèmes énergétiques du tiers monde : les besoins croissants en énergie des pays du tiers monde et l'effet climatique de la production d'énergie nécessitent une aide en ce ...[+++]

Climatic problems are included under this heading; - diversification and strategic security : renewable energy sources (including fast breeder and nuclear fusion reactors) should be further developed; - energy efficiency : because of its contribution to all energy objectives, the efficiency of the energy transformation and utilisation system should be further developed; - third world energy problems : the growing need for energy of third world countries and the climatic effect of their energy production calls for support on technological aspects.


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